Renouvellement de bail

[JPB]

Bonjour,
j'ai fait l'acquisition d'un logement loué courant 2005. Le bail vient à
échéance en septembre 2006 et le locataire me dit vouloir continuer à
occuper le lieux.

Le bail étant très mal rédigé (utilisation de bail pré imprimé, pas d'indice
de référence) et n'ayant pas d'état des lieux, j'envisage de proposer au
locataire un nouveau bail, correctement renseigné, avec une revalorisation
du loyer en fonction des indices de l'INSEE et un état des lieux à faire en
commun à la date anniversaire pour repartir d'un bon pied.
Dois je envoyer un projet de bail ou le bail directement?
En lettre recommandée ?
Le locataire peut il refuser un nouveau bail ?
Que pensez vous d'un nouvel état des lieux ?

Merci de vos éclaircissements .

JPB

[Vincent]

Bonjour,
j'ai fait l'acquisition d'un logement loué courant 2005. Le bail vient à
échéance en septembre 2006 et le locataire me dit vouloir continuer à
occuper le lieux.

Le bail étant très mal rédigé (utilisation de bail pré imprimé, pas d'indice
de référence) et n'ayant pas d'état des lieux, j'envisage de proposer au
locataire un nouveau bail, correctement renseigné, avec une revalorisation
du loyer en fonction des indices de l'INSEE et un état des lieux à faire en
commun à la date anniversaire pour repartir d'un bon pied.
Dois je envoyer un projet de bail ou le bail directement?
En lettre recommandée ?
Le locataire peut il refuser un nouveau bail ?
Que pensez vous d'un nouvel état des lieux ?

Merci de vos éclaircissements .

JPB

peut-on savoir quelle est l'origine de ce pré-imprimé (éditeur....)

Le locataire peut rester autant qu'il le souhaite tant qu'il paye son
loyer, son assurance etc...

pour l'indexation, voir sur le site insee l'indice "logement". tout est
clairement expliqué dans cette rubrique et certains liens
donnent des exemples

http://www.insee.fr/fr/indicateur/in...sion_loyer.htm

Comme la loi est la même pour tout le monde,il est inutile de rédiger un
nouveau bail.

En revanche l'absence d'état des lieux est plus problématique dans la
mesure ou le locataire profite de cette carence puisqu'il est certain
que rien ne sera retenu sur sun dépot de garantie.

Il est étonnant que lors de la vente, le notaire ne se soit pas
préoccupé de ce point.

Je laisse aux experts le soin d'approfondir ce sujet


20 100

[PhilB]

En revanche l'absence d'état des lieux est plus problématique dans la
mesure ou le locataire profite de cette carence puisqu'il est certain
que rien ne sera retenu sur sun dépot de garantie.

Je croyais qu'en l'absence d'état des lieux l'appartement est supposé en
parfait état ?

confirmer/infirmer

Merci d'entourer la bonne réponse

[sylvie]

>> En revanche l'absence d'état des lieux est plus problématique dans la
>> mesure ou le locataire profite de cette carence puisqu'il est certain
>> que rien ne sera retenu sur sun dépot de garantie.


> Je croyais qu'en l'absence d'état des lieux l'appartement est supposé en
> parfait état ?

OUi
dans le sens

A l'entrée, si pas d'etat des lieux = parfait etat
A la sortie, si pas d'etat des lieux = parfait etat

donc a l'entrée, ne pas faire d'etat des lieux favorise le proprio
a la sortie, c'est le locataire qui est favorisé

[Laurent GARNIER]

Je croyais qu'en l'absence d'état des lieux l'appartement est supposé en
parfait état ?

Jusqu'a preuve du contraire. Et des photos peuvent suffire...

--
Laurent GARNIER

[Laurent GARNIER]

Bonjour,
j'ai fait l'acquisition d'un logement loué courant 2005. Le bail vient à
échéance en septembre 2006 et le locataire me dit vouloir continuer à
occuper le lieux.

Le bail étant très mal rédigé (utilisation de bail pré imprimé, pas d'indice
de référence) et n'ayant pas d'état des lieux, j'envisage de proposer au
locataire un nouveau bail, correctement renseigné, avec une revalorisation
du loyer en fonction des indices de l'INSEE et un état des lieux à faire en
commun à la date anniversaire pour repartir d'un bon pied.

Dois je envoyer un projet de bail ou le bail directement?

Vous pouvez. Vous ne pouvez cependant l'imposer au locataire. A la date
anniversaire du bail actuel, si vous n'avez pas resilie dans les temps,
dans les formes et pour les raisons definies par la loi, le bail est
renouvelle tacitement.

En lettre recommandée ?

Pourquoi pas.

Le locataire peut il refuser un nouveau bail ?

Oui.

Que pensez vous d'un nouvel état des lieux ?

Ca peut etre l'un des moyen d'obtenir un nouveau bail. Faites lui la
remarque que sans etat des lieux d'entree, l'appartement est cense etre
pris en bon etat. Tout est histoire de negociation.

--
Laurent GARNIER

[belloy]

>> Bonjour,
>> j'ai fait l'acquisition d'un logement loué courant 2005. Le bail vient à
>> échéance en septembre 2006 et le locataire me dit vouloir continuer à
>> occuper le lieux.

>> Le bail étant très mal rédigé (utilisation de bail pré imprimé, pas
>> d'indice
>> de référence) et n'ayant pas d'état des lieux, j'envisage de proposer au
>> locataire un nouveau bail, correctement renseigné, avec une
>> revalorisation
>> du loyer en fonction des indices de l'INSEE et un état des lieux à faire
>> en
>> commun à la date anniversaire pour repartir d'un bon pied.

>> Dois je envoyer un projet de bail ou le bail directement?

> Vous pouvez. Vous ne pouvez cependant l'imposer au locataire. A la date
> anniversaire du bail actuel, si vous n'avez pas resilie dans les temps,
> dans les formes et pour les raisons definies par la loi, le bail est
> renouvelle tacitement.

> En lettre recommandée ?

> Pourquoi pas.

> Le locataire peut il refuser un nouveau bail ?

> Oui.

> Que pensez vous d'un nouvel état des lieux ?

> Ca peut etre l'un des moyen d'obtenir un nouveau bail. Faites lui la
> remarque que sans etat des lieux d'entree, l'appartement est cense etre
> pris en bon etat. Tout est histoire de negociation.

Dans l'ensemble des post précédents, rien ne dit que l'état des lieux
d'entrée n'a pas été réalisé...
Le locataire a peut-être conservé ledit EDL d'entrée.
Le nouveau bailleur ne l'a pas, soit effectivement parce que l'EDL n'a pas
été réalisé, soit parce que le vendeur ne l'a pas fourni au nouveau
propriétaire.

Donc, JPB devrait commencer par s'inquiéter de la réalisation ou non de
l'EDL auprès du vendeur du bien immobilier.