permis de construire en zone inondable

[vingu]

Bonjour,

un propriétaire me propose son terrain à la vente. Ce terrain est
situé dans une zone constructible, mais après consultation du PPR,
j'ai découvert qu'il venait d'être classé en zone inondable et que
l'on ne eut y construire que si le cours d'eau qui passe à proximité
est sécurisé.
Le maire peut-il accorder quand même le permis de construire sur ce
terrain ? Si oui, quels sont les risques de le voir être annulé.

Merci.

[Non inscrit]

Le risque est surtout pour vous de vous retrouver propriétaire d'un terrain inconstructible dont la valeur sera alors bien infèrieure à votre prix d'achat.
La réalisation de la vente peut bien sûr être soumise à l'obtention du PC mais dès lors que celui-ci est accordé, la condition suspensive est réputée levée et vous êtes tenu d'acheter.
Si par la suite le PC se trouve annulé, il sera alors très difficile, très long et très couteux pour vous d'engager une procédure pour tenter de faire annuler la vente ou d'engager la responsabilité du notaire ou du vendeur afin de récupérer vos fonds.
Bien entendu le propriétaire et son notaire en charge de la vente ont tout intérêt à chercher à vous rassurer sur ce point car avec le problème que vous évoquez, ils vont avoir beaucoup de difficultés pour retrouver un acquéreur.
Méfiez-vous donc de leur discours et ne tentez pas de passer outre les prescriptions d'urbanisme car vous serez ensuite seul pour en assumer les conséquences.
Même si le prix de ce terrain vous paraît intéressant, dites-vous bien qu'il vaut mieux rater une affaire qui vous paraît bonne plutôt que d'en faire une très mauvaise.
Orientez-vous donc plutôt vers un autre terrain ne présentant aucun risque.

[Non inscrit]

Construire en zone inondable est une opération réglementée mais pas impossible.