Cout d'une servitude

LANGAGE Français Anglais Russe	\| INDEX DU SITE
NOUS CONTACTER

05 décembre 2008

IMMOBILIER

CREDIT

FORUMS

MEMBRES

		Arkadia > Immobilier
Cout d'une servitude

Marquer les forums comme lus

Outils de la discussion

Noter la discussion

Modes d'affichage

25/05/2006, 16h14

Pieric

Messages: n/a

Cout d'une servitude

Bonjour, j'aimerai savoir s'il existe une formule afin de donner le coût
d'une servitude de passage. Si cela se fait à l'amiable cela vaut zéro ou
presque rien mais si c'est la justice qui fixe l'indemnité comment se fait
le calcul.
Merci

« Cloture sur mon Terrain | frais d achat deductible du revenu foncier »

Outils de la discussion
Afficher une version imprimable Envoyer un lien vers cette page par email Ajouter un sondage dans cette discussion
Modes d'affichage	Noter la discussion
Mode linéaire Choisir le mode hybride Choisir le mode arborescent	Noter la discussion:

Règles de messages

Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : oui

Vous pouvez envoyer des réponses : oui

Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui

Vous pouvez modifier vos messages : oui

Les balises BB sont activées : oui

Les smileys sont activés : oui

La balise [IMG] est activée : oui

Le code HTML peut être employé : non

Trackbacks activés: oui

Pingbacks activés: oui

Refbacks activés: oui

Discussions similaires
Discussion	Auteur	Forum	Réponses	Dernier message
Pérennité d'une servitude	Flupke	Immobilier	3	13/04/2007 07h50
Coût Estimation d'une maison ?	Ben	Immobilier	10	14/10/2006 15h03
Coût d'une caution hypothécaire ?	JCC	Immobilier	5	26/08/2005 14h38
Creation d'une servitude	Pieric	Immobilier	6	13/06/2005 18h31
refus d'une servitude?	Ingrid	Immobilier	3	15/11/2004 15h22




	Accueil \| À propos \| Faq \| Annuaire \| Mentions légales		Système de mesure: Système Métrique \| Devise: Euros (changer)
	Temps de réponse du serveur: 0,31 secondes		France \| Россия \| United States