Problème achat immobilier avec locataires. Besoin de conseils

[minahouet]

Bonjour,

Nous avons décidé lors de l'été 2005 d'acheter une petite maison pour
les WE et les vacances.

La maison qui nous interessait etait alors occupée pas des locataires
dont le départ était prévu pour le 1er mai 2006.

Nous avons signé le compromis de vente avec l'agence en septembre 2005
avec comme 2eme clause suspensive la signature chez le notaire au plus
tard le 15 mai 2006 MAISON VIDE

Nous avons rapidement obtenu l'accord de notre banque.

Nous avons commencé à relancer l'agence depuis le mois de mars afin
d'avoir la date de signature chez le notaire au plus tot pour pouvoir
nous organiser. Réponses jusqu'à début mai : c'est trop tôt pour prendre
rdv.

Nous avons aujourd'hui dépassé la date que nous avions fixé.

Les locataires sont encore dans la maison attendant que la maison où ils
doivent emménager se libère. Le notaire na pas reçu le courrier
notifiant leur nouveau bail qu'aurait dû leur envoyer l'agence.
le 10 mai le notaire n'avait toujours pas reçu les papiers nécessaires
de l'urbanisme.


Nous pensons que l'agence ne fait pas sont boulot et bien qu'elle
déclare être en train de chercher une solution pour reloger les
locataires ailleurs, elle aurait du s'occuper de cela bien avant afin
d'être dans les délais.

Le propriétaire déclare que si nous voulons être propriétaire plus
rapidement nous n'avons qu'à lever notre
deuxième clause suspensive, à savoir acheter la maison avec les
locataires, ce dont il est hors de question depuis le début.

Et enfin les locataires n'ont pas l'air décider à chercher un logement
ailleurs que dans la rue où ils habitent actuellement
et font tout pour ne pas déménager depuis le début.

Bref, nous sommes aujourd'hui dans une impasse, nous avons l'impression
d'avoir perdu près d'un an pour rien et cherchons une solution pour
faire avancer les choses et réclamer des indemnités à l'agence
(puisqu'il n'y a que ce genre d'argument qui peut les faire réagir.)

Tout conseil ou organisme à contacter sera bienvenue

Merci

[coco]

Combien avez vous versé comme acompte ?? Et que dit votre acte notarié ??

[Fabienne]

Bonjour,

Nous avons décidé lors de l'été 2005 d'acheter une petite maison pour les
WE et les vacances.

La maison qui nous interessait etait alors occupée pas des locataires dont
le départ était prévu pour le 1er mai 2006.

Nous avons signé le compromis de vente avec l'agence en septembre 2005
avec comme 2eme clause suspensive la signature chez le notaire au plus
tard le 15 mai 2006 MAISON VIDE

Nous avons rapidement obtenu l'accord de notre banque.

Nous avons commencé à relancer l'agence depuis le mois de mars afin
d'avoir la date de signature chez le notaire au plus tot pour pouvoir nous
organiser. Réponses jusqu'à début mai : c'est trop tôt pour prendre rdv.

Nous avons aujourd'hui dépassé la date que nous avions fixé.

Les locataires sont encore dans la maison attendant que la maison où ils
doivent emménager se libère. Le notaire na pas reçu le courrier notifiant
leur nouveau bail qu'aurait dû leur envoyer l'agence.
le 10 mai le notaire n'avait toujours pas reçu les papiers nécessaires de
l'urbanisme.


Nous pensons que l'agence ne fait pas sont boulot et bien qu'elle déclare
être en train de chercher une solution pour reloger les locataires
ailleurs, elle aurait du s'occuper de cela bien avant afin d'être dans les
délais.

Le propriétaire déclare que si nous voulons être propriétaire plus
rapidement nous n'avons qu'à lever notre
deuxième clause suspensive, à savoir acheter la maison avec les
locataires, ce dont il est hors de question depuis le début.

Et enfin les locataires n'ont pas l'air décider à chercher un logement
ailleurs que dans la rue où ils habitent actuellement
et font tout pour ne pas déménager depuis le début.

Bref, nous sommes aujourd'hui dans une impasse, nous avons l'impression
d'avoir perdu près d'un an pour rien et cherchons une solution pour faire
avancer les choses et réclamer des indemnités à l'agence (puisqu'il n'y a
que ce genre d'argument qui peut les faire réagir.)

Tout conseil ou organisme à contacter sera bienvenue

Merci

Ni l'agence, ni le notaire, ni même le propriétaire n'ont à chercher un
logement pour le locataire auquel il incombait de prendre ses dispositions
pour respecter les termes du congé qu'il a reçu très largement à l'avance.
Le cas que vous exposez est un aléa usuel dans la vente d'un bien occupé par
um locataire lors de la signature du compromis de vente et que la vente est
prévue pour se faire libre de toute occupation, quand bien même le
propriétaire a respecté toutes les prescriptions légales pour délivrer un
congé valable.
C'est ce qu'on appelle la "faute à pas-de-chance" (celle d'être tombé sur un
locataire peu scrupuleux), inutile de chercher un bouc émissaire. Le
propriétaire et l'agence ne vous ont pas caché qu'il y avait un locataire en
place, vous avez même inséré dans le compromis de vente la condition
suspensive ad hoc, tout s'est déroulé correctement.
Maintenant, s'il vous paraît si simple de régler la question ("y a qu'à",
"fallait que" etc...), mettez vous donc vous-même à la recherche d'un
logement susceptible de convenir à ce locataire exigeant.

Quant à la condition suspensive (libération des lieux par le locataire avant
la vente), ce n'est pas une garantie de bonne fin dans la mesure où sa
réalisation dépend d'un tiers (le locataire, personne indépendante qui
n'agit pas aux ordres du propriétaire mais de sa propre initiative). Votre
seule alternative est donc de : 1) renoncer à la condition suspensive et
acheter en l'état, faisant votre affaire personnelle de l'exécution du congé
par le locataire ; 2) ou renoncer à l'acquisition elle-même puisque la
condition que vous y aviez mise n'est pas remplie, bien évidemment en
récupérant votre indemnité d'immobilisation. Il n'y a pas à chercher de
"responsable" à votre problème, hormis le locataire peut-être, mais il se
trouve qu'il n'est pas partie à votre contrat et qu'il n'a donc contracté
aucune obligation envers vous.

[Fabienne]

Combien avez vous versé comme acompte ?? Et que dit votre acte notarié ??

Il n'y a pas encore d'acte notarié, puisque l'interlocuteur en est au
compromis de vente fait via l'agence.
Et le montant de l'acompte ne change rien à l'affaire.

[JLC]

Ni l'agence, ni le notaire, ni même le propriétaire n'ont à chercher un
logement pour le locataire auquel il incombait de prendre ses dispositions
pour respecter les termes du congé qu'il a reçu très largement à l'avance.
Le cas que vous exposez est un aléa usuel dans la vente d'un bien occupé
par um locataire lors de la signature du compromis de vente et que la
vente est prévue pour se faire libre de toute occupation, quand bien même
le propriétaire a respecté toutes les prescriptions légales pour délivrer
un congé valable.
C'est ce qu'on appelle la "faute à pas-de-chance" (celle d'être tombé sur
un locataire peu scrupuleux), inutile de chercher un bouc émissaire. Le
propriétaire et l'agence ne vous ont pas caché qu'il y avait un locataire
en place, vous avez même inséré dans le compromis de vente la condition
suspensive ad hoc, tout s'est déroulé correctement.
Maintenant, s'il vous paraît si simple de régler la question ("y a qu'à",
"fallait que" etc...), mettez vous donc vous-même à la recherche d'un
logement susceptible de convenir à ce locataire exigeant.

Quant à la condition suspensive (libération des lieux par le locataire
avant la vente), ce n'est pas une garantie de bonne fin dans la mesure où
sa réalisation dépend d'un tiers (le locataire, personne indépendante qui
n'agit pas aux ordres du propriétaire mais de sa propre initiative). Votre
seule alternative est donc de : 1) renoncer à la condition suspensive et
acheter en l'état, faisant votre affaire personnelle de l'exécution du
congé par le locataire ; 2) ou renoncer à l'acquisition elle-même puisque
la condition que vous y aviez mise n'est pas remplie, bien évidemment en
récupérant votre indemnité d'immobilisation. Il n'y a pas à chercher de
"responsable" à votre problème, hormis le locataire peut-être, mais il se
trouve qu'il n'est pas partie à votre contrat et qu'il n'a donc contracté
aucune obligation envers vous.

Belle, bonne et excellente réponse.
Je l'ai quotée in extenso pour que certains la relisent encore.
Bravo et merci Fabienne !

--
----------------------
@ + et cordialement
Enlever uuxx si réponse directe
JLC

[minahouet]

Merci votre réponse.

Je ne vois alors pas trop l'interêt de passer par un professionnel et
payer des frais d'agence si nous devons tout faire nous même. L'agence
est donc juste la pour empocher sa commission.

C'est nous qui avons du agir pour faire avancer notre dossier, appeler
le notaire pour avoir une date. L'agence nous a fourni à la signature du
compromis, un courrier des locataires comme quoi ils devaient partir au
1er mai. D'autant qu'il était clair dès le départ que nous n'achêterions
pas avec les locataires.

Tout ça pour nous entendre dire que l'agence immobilière est dans
l'impasse. C'est un peu facile. Je trouve que pour un bon professionnel
qui se respecte, s'inquiéter de la disponibilité d'un bien que l'on
vend au moment de l'échéance cela me parait un peu tard surtout quand
le client lui fait confiance et attend depuis presque un an. Si nous
avions été au courant dès le départ nous nous serions évidemment adressé
ailleurs.

Cordialement.

>> Bonjour,

>> Nous avons décidé lors de l'été 2005 d'acheter une petite maison
>> pour les WE et les vacances.

>> La maison qui nous interessait etait alors occupée pas des
>> locataires dont le départ était prévu pour le 1er mai 2006.

>> Nous avons signé le compromis de vente avec l'agence en septembre

2005 avec comme 2eme clause suspensive la signature chez le notaire au
plus tard le 15 mai 2006 MAISON VIDE

>> Nous avons rapidement obtenu l'accord de notre banque.

>> Nous avons commencé à relancer l'agence depuis le mois de mars afin

d'avoir la date de signature chez le notaire au plus tot pour pouvoir
nous organiser. Réponses jusqu'à début mai : c'est trop tôt pour prendre
rdv.

>> Nous avons aujourd'hui dépassé la date que nous avions fixé.

>> Les locataires sont encore dans la maison attendant que la maison où

ils doivent emménager se libère. Le notaire na pas reçu le courrier
notifiant leur nouveau bail qu'aurait dû leur envoyer l'agence.

>> le 10 mai le notaire n'avait toujours pas reçu les papiers
>> nécessaires de l'urbanisme.


>> Nous pensons que l'agence ne fait pas sont boulot et bien qu'elle

déclare être en train de chercher une solution pour reloger les
locataires ailleurs, elle aurait du s'occuper de cela bien avant afin
d'être dans les délais.

>> Le propriétaire déclare que si nous voulons être propriétaire plus
>> rapidement nous n'avons qu'à lever notre
>> deuxième clause suspensive, à savoir acheter la maison avec les
>> locataires, ce dont il est hors de question depuis le début.

>> Et enfin les locataires n'ont pas l'air décider à chercher un
>> logement ailleurs que dans la rue où ils habitent actuellement
>> et font tout pour ne pas déménager depuis le début.

>> Bref, nous sommes aujourd'hui dans une impasse, nous avons

l'impression d'avoir perdu près d'un an pour rien et cherchons une
solution pour faire avancer les choses et réclamer des indemnités à
l'agence (puisqu'il n'y a que ce genre d'argument qui peut les faire
réagir.)

>> Tout conseil ou organisme à contacter sera bienvenue

>> Merci

> Ni l'agence, ni le notaire, ni même le propriétaire n'ont à chercher

un logement pour le locataire auquel il incombait de prendre ses
dispositions pour respecter les termes du congé qu'il a reçu très
largement à l'avance.

> Le cas que vous exposez est un aléa usuel dans la vente d'un bien

occupé par um locataire lors de la signature du compromis de vente et
que la vente est prévue pour se faire libre de toute occupation, quand
bien même le propriétaire a respecté toutes les prescriptions légales
pour délivrer un congé valable.

> C'est ce qu'on appelle la "faute à pas-de-chance" (celle d'être tombé

sur un locataire peu scrupuleux), inutile de chercher un bouc émissaire.
Le propriétaire et l'agence ne vous ont pas caché qu'il y avait un
locataire en place, vous avez même inséré dans le compromis de vente la
condition suspensive ad hoc, tout s'est déroulé correctement.

> Maintenant, s'il vous paraît si simple de régler la question ("y a

qu'à", "fallait que" etc...), mettez vous donc vous-même à la recherche
d'un logement susceptible de convenir à ce locataire exigeant.

> Quant à la condition suspensive (libération des lieux par le

locataire avant la vente), ce n'est pas une garantie de bonne fin dans
la mesure où sa réalisation dépend d'un tiers (le locataire, personne
indépendante qui n'agit pas aux ordres du propriétaire mais de sa propre
initiative). Votre seule alternative est donc de : 1) renoncer à la
condition suspensive et acheter en l'état, faisant votre affaire
personnelle de l'exécution du congé par le locataire ; 2) ou renoncer à
l'acquisition elle-même puisque la condition que vous y aviez mise n'est
pas remplie, bien évidemment en récupérant votre indemnité
d'immobilisation. Il n'y a pas à chercher de "responsable" à votre
problème, hormis le locataire peut-être, mais il se trouve qu'il n'est
pas partie à votre contrat et qu'il n'a donc contracté aucune obligation
envers vous.

[belloy]

Merci votre réponse.

Je ne vois alors pas trop l'interêt de passer par un professionnel et
payer des frais d'agence si nous devons tout faire nous même. L'agence est
donc juste la pour empocher sa commission.

C'est nous qui avons du agir pour faire avancer notre dossier, appeler le
notaire pour avoir une date. L'agence nous a fourni à la signature du
compromis, un courrier des locataires comme quoi ils devaient partir au
1er mai. D'autant qu'il était clair dès le départ que nous n'achêterions
pas avec les locataires.

Tout ça pour nous entendre dire que l'agence immobilière est dans
l'impasse. C'est un peu facile. Je trouve que pour un bon professionnel
qui se respecte, s'inquiéter de la disponibilité d'un bien que l'on vend
au moment de l'échéance cela me parait un peu tard surtout quand le client
lui fait confiance et attend depuis presque un an. Si nous avions été au
courant dès le départ nous nous serions évidemment adressé ailleurs.

Mais lisez vous ce que vous signez???
Le compromis comporte une clause suspensive qui vous engage si elle se
réalise au 1er mai 2006 (départ du locataire)
Manque de chance comme le dit Fabienne, le 1er mai 2006, les locataires sont
toujours en place.
Estimez vous heureux que cette clause fasse corps dans l'acte, sinon vous
imaginez le préjudice que vous subiriez?
La condition suspensive ne s'est pas réalisée, vous récupérez votre
indemnité d'immobilisation, l'agent immobilier ne touche pas sa commission.

Pourquoi ce courroux, alors que vous saviez au moment de votre signature
que le bien était occupé.

Maintenant si vous tenez absolument à acquérir ce bien, achetez le avec les
locataires (à un prix moindre s'entend) et faites votre affaire de libérer
les lieux, et si par malheur la tache s'avère difficile, revendez en
indiquant dans le compromis une clause suspensive précisant que les lieux
seront libre à la date indiquée..., et là vous aurez compris tout le fonds
de votre histoire..

Courage, passez à autre chose...

[Fabienne]

Merci votre réponse.

Je ne vois alors pas trop l'interêt de passer par un professionnel et
payer des frais d'agence si nous devons tout faire nous même. L'agence est
donc juste la pour empocher sa commission.

C'est nous qui avons du agir pour faire avancer notre dossier, appeler le
notaire pour avoir une date. L'agence nous a fourni à la signature du
compromis, un courrier des locataires comme quoi ils devaient partir au
1er mai. D'autant qu'il était clair dès le départ que nous n'achêterions
pas avec les locataires.

Tout ça pour nous entendre dire que l'agence immobilière est dans
l'impasse. C'est un peu facile. Je trouve que pour un bon professionnel
qui se respecte, s'inquiéter de la disponibilité d'un bien que l'on vend
au moment de l'échéance cela me parait un peu tard surtout quand le client
lui fait confiance et attend depuis presque un an. Si nous avions été au
courant dès le départ nous nous serions évidemment adressé ailleurs.

Cordialement.

Je vois que vous n'avez rien compris à ma première réponse. Dommage et tant
pis.

Vous étiez au courant dès l'origine qu'il y avait un locataire et,
d'évidence, tant qu'il n'était pas parti, il était toujours là :-)
Il ne veut plus partir, que voulez-vous qu'y puissent l'agence et le
propriétaire ? Avez-vous déjà tenté de pratiquer l'expulsion d'un locataire,
au surplus de mauvaise foi ? Assurément non.

Dans le cas présent, le seul conseil que je puisse vous donner, c'est
d'opter pour la solution 2, à savoir ne pas conclure la vente au motif que
la condition suspensive de libération des lieux n'est pas réalisée et
récupérer votre dépôt de garantie (autrement appelé "indemnité
d'immobilisation").

Sachez aussi, ce qui va probablement vous surprendre, que tout aurait été
plus facile pour l'agence aussi (qui perd sa commission), pour le notaire
(qui perd le temps passé sur un dossier qui ne va pas aboutir) et pour le
propriétaire (qui ne peut pas réaliser son bien) si le locataire avait
respecté le congé. Vous êtes donc loin d'être la seule victime, cessez de
pleurer et de vous en prendre à ces pauvres gens qui sont dans le pétrin
autant sinon plus que vous, et, la prochaine fois, employez-vous à ne
retenir qu'un bien d'ores et déjà libre de toute occupation à la date du
compromis de vente.

Cordialement aussi

[Fabienne]

>> Merci votre réponse.

>> Je ne vois alors pas trop l'interêt de passer par un professionnel et
>> payer des frais d'agence si nous devons tout faire nous même. L'agence
>> est donc juste la pour empocher sa commission.

>> C'est nous qui avons du agir pour faire avancer notre dossier, appeler le
>> notaire pour avoir une date. L'agence nous a fourni à la signature du
>> compromis, un courrier des locataires comme quoi ils devaient partir au
>> 1er mai. D'autant qu'il était clair dès le départ que nous n'achêterions
>> pas avec les locataires.

>> Tout ça pour nous entendre dire que l'agence immobilière est dans
>> l'impasse. C'est un peu facile. Je trouve que pour un bon professionnel
>> qui se respecte, s'inquiéter de la disponibilité d'un bien que l'on vend
>> au moment de l'échéance cela me parait un peu tard surtout quand le
>> client lui fait confiance et attend depuis presque un an. Si nous avions
>> été au courant dès le départ nous nous serions évidemment adressé
>> ailleurs.


> Mais lisez vous ce que vous signez???
> Le compromis comporte une clause suspensive qui vous engage si elle se
> réalise au 1er mai 2006 (départ du locataire)
> Manque de chance comme le dit Fabienne, le 1er mai 2006, les locataires
> sont toujours en place.
> Estimez vous heureux que cette clause fasse corps dans l'acte, sinon vous
> imaginez le préjudice que vous subiriez?
> La condition suspensive ne s'est pas réalisée, vous récupérez votre
> indemnité d'immobilisation, l'agent immobilier ne touche pas sa
> commission.

> Pourquoi ce courroux, alors que vous saviez au moment de votre signature
> que le bien était occupé.

> Maintenant si vous tenez absolument à acquérir ce bien, achetez le avec
> les locataires (à un prix moindre s'entend) et faites votre affaire de
> libérer les lieux, et si par malheur la tache s'avère difficile, revendez
> en indiquant dans le compromis une clause suspensive précisant que les
> lieux seront libre à la date indiquée..., et là vous aurez compris tout le
> fonds de votre histoire..

> Courage, passez à autre chose...

C'est franchement fatigant, à la fin, ces gens qui ne supportent pas le
moindre aléa de la vie. Il leur faut un responsable et un dédommagement pour
la moindre contrariété alors qu'ils ont pris volontairement des engagements
éclairés et protégés.
Il y a même des gens qui investissent en Bourse et qui attaquent leur teneur
de compte quand les cours baissent.
Mais bon sang, c'est quoi cette société d'irresponsables ?
J'ai un confrère qui suggère d'exiger de tous les clients un "certificat de
non-connerie". Je crois que c'est bien celui qui manque dans tout l'arsenal
de certificats qui entoure aujourd'hui tout contrat, spécialement de vente
immobilière :-)