Vendeur ne veut plus vendre

Bonjour,

Il ya 2 ans j'ai signé un compromis de vente, pour une parcelle de
terrain. A l'époque celle ci n'était pas constructible. J'avais donc
fait mettre dans le compromis une clause suspensive de déclassement du
terrain, j'avais également fait mettre une condition d'obtention du
permis de construire. Il était prévu dans le compromis une signature
authentique environ 1 an apres le compromis.
Le declassement du terrain etait lié à la mise en place d'un PLU dans
la commune, celui ci a pris du retard et finalement le terrain a mis
plus de temps à se declasser...

A ce jour tout est pret pour signer l'acte authentique, cela fera 2 ans
que nous avons signé le compromis. Entre temps les prix ont augmentés.
Nous étions convoqués chez le notaire vendredi, la vendeuse m'a
informée qu'elle ne pouvait pas venir sous un faux pretexte.

Aujourd'hui elle me demande 10 000 € (hors conptabilité du notaire!!),
pour signer la vente.

Je veux ce terrain, mais ne suis pas prêt à donner ce qu'elle me
demande (de toute façon je ne les ai pas).

Quelle strategie me conseillez vous ?

D'avance merci

Seb (un peu dégouté...)

A ce jour tout est pret pour signer l'acte authentique, cela fera 2 ans
que nous avons signé le compromis. Entre temps les prix ont augmentés.
Nous étions convoqués chez le notaire vendredi, la vendeuse m'a informée
qu'elle ne pouvait pas venir sous un faux pretexte.

Aujourd'hui elle me demande 10 000 ¤ (hors conptabilité du notaire!!),
pour signer la vente.

Je veux ce terrain, mais ne suis pas prêt à donner ce qu'elle me demande
(de toute façon je ne les ai pas).

Quelle strategie me conseillez vous ?

Bonjour


Ce n'est pas à vous d'élaborer une stratégie mais à votre Notaire .
Celui-ci doit faire sommation d'assister à votre vendeuse .
Si celle ci reste sans effet il a la possibilité de déposer le compromis au
rang de ses minutes et le publier au bureau des hypothèques .
En effet puisque la condition suspensive est levée la vente est parfaite .
Vous deviendrez alors effectivement propriétaire du terrain .
Quand aux 10 000 euros de dessous de table proposée par la vendeuse
....il ne faut pas manquer de lui *écrire* par LR AR que vous refusez cette
offre .
Ceci de manière par la suite à la mettre en fâcheuse posture si elle freine
de trop .


Bien à vous

Papageno

>> A ce jour tout est pret pour signer l'acte authentique, cela fera 2 ans
>> que nous avons signé le compromis. Entre temps les prix ont augmentés.
>> Nous étions convoqués chez le notaire vendredi, la vendeuse m'a informée
>> qu'elle ne pouvait pas venir sous un faux pretexte.

>> Aujourd'hui elle me demande 10 000 ¤ (hors conptabilité du notaire!!),
>> pour signer la vente.

>> Je veux ce terrain, mais ne suis pas prêt à donner ce qu'elle me demande
>> (de toute façon je ne les ai pas).

>> Quelle strategie me conseillez vous ?

> Bonjour


> Ce n'est pas à vous d'élaborer une stratégie mais à votre Notaire .
> Celui-ci doit faire sommation d'assister à votre vendeuse .
> Si celle ci reste sans effet il a la possibilité de déposer le compromis
> au
> rang de ses minutes et le publier au bureau des hypothèques .
> En effet puisque la condition suspensive est levée la vente est parfaite .
> Vous deviendrez alors effectivement propriétaire du terrain .
> Quand aux 10 000 euros de dessous de table proposée par la vendeuse
> ....il ne faut pas manquer de lui *écrire* par LR AR que vous refusez
> cette
> offre .
> Ceci de manière par la suite à la mettre en fâcheuse posture si elle
> freine
> de trop .

> Bien à vous

> Papageno

Je serais peut-être moins affirmatif :
il me semble difficile d'exiger maintenant
la passation d'un acte suite à un compromis
signé il y a deux ans et qui prévoyait, outre
une clause suspensive, la passation de l'acte
dans un délai d'un an...

>>> A ce jour tout est pret pour signer l'acte authentique, cela fera 2 ans
>>> que nous avons signé le compromis. Entre temps les prix ont augmentés.
>>> Nous étions convoqués chez le notaire vendredi, la vendeuse m'a
>>> informée
>>> qu'elle ne pouvait pas venir sous un faux pretexte.

>>> Aujourd'hui elle me demande 10 000 ¤ (hors conptabilité du notaire!!),
>>> pour signer la vente.

>>> Je veux ce terrain, mais ne suis pas prêt à donner ce qu'elle me
>>> demande
>>> (de toute façon je ne les ai pas).

>>> Quelle strategie me conseillez vous ?

>> Bonjour


>> Ce n'est pas à vous d'élaborer une stratégie mais à votre Notaire .
>> Celui-ci doit faire sommation d'assister à votre vendeuse .
>> Si celle ci reste sans effet il a la possibilité de déposer le compromis
>> au
>> rang de ses minutes et le publier au bureau des hypothèques .
>> En effet puisque la condition suspensive est levée la vente est parfaite
>> .
>> Vous deviendrez alors effectivement propriétaire du terrain .
>> Quand aux 10 000 euros de dessous de table proposée par la vendeuse
>> ....il ne faut pas manquer de lui *écrire* par LR AR que vous refusez
>> cette
>> offre .
>> Ceci de manière par la suite à la mettre en fâcheuse posture si elle
>> freine
>> de trop .

>> Bien à vous

>> Papageno


> Je serais peut-être moins affirmatif :
> il me semble difficile d'exiger maintenant
> la passation d'un acte suite à un compromis
> signé il y a deux ans et qui prévoyait, outre
> une clause suspensive, la passation de l'acte
> dans un délai d'un an...

Le compromis est une vente, assortie d'une condition suspensive, la vente
est suspendue jusqu'à le réalisation de ladite condition, que le compromis
donne une date pour la réitération en la forme authentique importe peu, la
vente est réalisée, la forme authentique est uniquement nécessaire pour
publier cette vente au bureau des hypothèques afin qu'elle soit opposable
aux tiers.
Il suffit de suivre les conseils de Papageno, au pire saisir le juge qui
rendra un jugement, ce jugement aura la forme authentique et la vente alors,
sera publiable aux bureau des hypothèques..

Merci à tous pour vos conseils.

J'ai eu mon notaire ce matin qui me confirme egalement que la vendeuse
ne peut plus faire grand chose.

Merci et bonne journée.

Seb