Modification d'un bail commercial (ajout d'activité)

[Ben]

Bonjour,

Je donne en location un fond de commerce
Designation du Bail (9ans)
Bar - Tabac - Restauration Rapide sans pouvoir les employer à une autre
destination.
Le locataire désire en cours du bail ajouter une activité supplémentaire :
Jeux, loterie national, jeux de grattage.
Qu'elle augmentation de loyer je peux lui réclamer ?

Cordialement Jeanine

[Spyou]

Bonjour,

Je donne en location un fond de commerce
Designation du Bail (9ans)
Bar - Tabac - Restauration Rapide sans pouvoir les employer à une autre
destination.
Le locataire désire en cours du bail ajouter une activité supplémentaire :
Jeux, loterie national, jeux de grattage.
Qu'elle augmentation de loyer je peux lui réclamer ?

(Quelle augmentation .. y'a pas d'apostrophe)


Vous ne pouvez pas legalement lui demander de payer un loyer plus gros au
motif qu'il veut ajouter une activité

Par contre, vous pouvez vous arranger comme bon vous semble a l'amiable ...
mais il me semble que la quasi-totalité des bar tabacs font
jeux/lotterie/grattage ...

[belloy]

Vous louez un fonds de commerce ou bien les locaux à usage commercial?

[Ariel DAHAN]

Celle que vous souhaitez. La modification du bail suppose votre accord.