Responsabilité en cas d'accident pendant des travaux dans une copro ?....

Bonjour,

Nous souhaitons faire nettoyer nos vitreries dans les loggias dans un
immeuble neuf (2003) de 7 étages en copro. L'architecte n'a rien prévu
d'autre qu'un nettoyage de l'intérieur des loggias ce qui n'est pas aisé.
Les vitres font 2.7 m de haut large de 1,20m de large sur toute la longueur
de l'immeuble (4 appartements par étage). Une société de nettoyage nous
propose de nettoyer en sécurisant ses ouvriers avec un simple harnais
accroché au garde corps de chaque loggias. Les gardes corps ne sont bien sûr
pas prévus pour cela, et rien ne nous dit qu'ils rsisteraient en cas de
chute.Un parapet d'environ 70 cm longe les vitrerrie à l'extérieur des
loggias. L'assurance de la société de nettoyage ne les couvre pas
spécifiquement pour ce type de travaux ni de risques. Quid de la
responsabilité en cas d'accident, de chute ? Celle du copro, du Conseil
syndical, du Syndic ? La société peut-elle affranchir la copro de sa
responsabilité avec une simple lettre la désistant de toute reponsabilité en
cas d'accident ?...

Merci.

--

Nous souhaitons faire nettoyer nos vitreries dans les loggias dans un
immeuble neuf (2003) de 7 étages en copro. L'architecte n'a rien prévu
d'autre qu'un nettoyage de l'intérieur des loggias ce qui n'est pas aisé.
Les vitres font 2.7 m de haut large de 1,20m de large sur toute la
longueur
de l'immeuble (4 appartements par étage). Une société de nettoyage nous
propose de nettoyer en sécurisant ses ouvriers avec un simple harnais
accroché au garde corps de chaque loggias. Les gardes corps ne sont bien
sûr
pas prévus pour cela, et rien ne nous dit qu'ils rsisteraient en cas de
chute.Un parapet d'environ 70 cm longe les vitrerrie à l'extérieur des
loggias. L'assurance de la société de nettoyage ne les couvre pas
spécifiquement pour ce type de travaux ni de risques. Quid de la
responsabilité en cas d'accident, de chute ? Celle du copro, du Conseil
syndical, du Syndic ? La société peut-elle affranchir la copro de sa
responsabilité avec une simple lettre la désistant de toute reponsabilité
en
cas d'accident ?...

[Mode Cynique ON]
Le responsable, en cas de chutte, ce n'est pas le propriétaire,
commanditaire des travaux, mais l'employeur.
C'est à lui de donner à ses salariés les moyens de leur sécurité.
[Mode Cynique OFF]

[Mode Juridique ON]
Pour un immeuble construit en 2003, il me semble que l'architecte a pris
quelques libertés en ne prévoyant pas un système permettant l'entretien
courant de l'immeuble (fenêtres).
Il y a peut-être moyen à gratter quelques sous :-)
[Mode Juridique OFF]

[Mode Pragmatique ON]
Il suffit à la copropriété de décider de faire passer tous les ans une
société de nettoyage. Elle vous met en place une nacelle et le tour est
joué. Bon, vous n'aurez vos vitres propres qu'un jour par an. Mais sans
risques. Et à un coût réparti sur l'ensemble de la copro.
[Mode Pragmatique OFF]

[Mode Cynique ON]
Le responsable, en cas de chutte, ce n'est pas le propriétaire,
commanditaire des travaux, mais l'employeur.
C'est à lui de donner à ses salariés les moyens de leur sécurité.
[Mode Cynique OFF]

[Mode Sceptique ON]
En l'occurence les moyens sont quasdi inexistants, en dehors d'un garde
corps pas prévu pour cela....
[Mode Sceptique OFF]

[Mode Juridique ON]
Pour un immeuble construit en 2003, il me semble que l'architecte a pris
quelques libertés en ne prévoyant pas un système permettant l'entretien
courant de l'immeuble (fenêtres).
Il y a peut-être moyen à gratter quelques sous :-)
[Mode Juridique OFF]

[Mode FoutageDeGueule ON]
S'il n'y avait que ce point là qui nous pose problème ! 3 ans après des
réserves ne sont toujours pas levées, y compris des aménagements prévus dans
le cahier des charges non réalisés. Merci Monsieur Jean-Paul VIGUIER!

[Mode FoutageDeGueule OFF]

[Mode Pragmatique ON]
Il suffit à la copropriété de décider de faire passer tous les ans une
société de nettoyage. Elle vous met en place une nacelle et le tour est
joué. Bon, vous n'aurez vos vitres propres qu'un jour par an. Mais sans
risques. Et à un coût réparti sur l'ensemble de la copro.
[Mode Pragmatique OFF]

[Mode Défaitiste ON]
L'utilisation d'une nacelle nous est interdite par la voirie et la
Préfecture, le goudron du trottoir serait trop fragile, risque d'enfoncement
(sic) ! Une société de nettoyage par alpinistes coûte la peau des fesses, et
ne fait que l'extérieur des vitres, bref.... A part cette solution....

[Mode Défaitiste OFF]

Est ce qu'une lettre signée par l'entreprise reconnaissant agir en
connaissance de cause nous dédouanne de toute responsabilité ? On ne
souhaite pas le pire, oeufs corses, mais tout de même...