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05 décembre 2008
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  #1  
Vieux 17/05/2006, 10h09
Flore
 
Messages: n/a
Par défaut Help : clause suspensive non réalisée

Bonjour,
Nous avons un signé un compromis de vente, en tant qu'acquéreur.
Celui-ci comporte une clause suspensive concernant des travaux
électriques sur un interrupteur qui fait court-circuit.
Nous devons signer vendredi et avons appris hier soir par l'agent
immobilier que ces travaux n'avaient pas été réalisés car le
vendeur n'avait pas constaté le problème avant, que celui-ci retourne
le problème vers l'agence qui aurait dégradé les lieux lors des
visites..... Alors qu'il a signé le compromis en connaissance de
cause..... Aussi, le vendeur a fermé le compteur EDF il y a un
mois.... Donc la vérification n'est plus possible..... Plus il aurait
dit à l'agent immobilier que si nous avions un soucis, celui-ci
prendrait les réparations à sa charge....
Qui croire ? Que devons nous faire rédiger devant le notaire ?
Nous avons peur d'avoir de mauvaises surprises lors de la
signature..... Quelqu'un pourrait-il nous conseiller s'il vous plaît ?
Merci par avance.
Flore
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 17/05/2006, 10h39
Papageno
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Help : clause suspensive non réalisée

Bonjour,

Bonjour

Nous avons un signé un compromis de vente, en tant qu'acquéreur.
Celui-ci comporte une clause suspensive concernant des travaux
électriques sur un interrupteur qui fait court-circuit.

********************
Clause qui indique donc clairement les travaux à exécuter
ou la nature du problème?

********************************
Nous devons signer vendredi et avons appris hier soir par l'agent
immobilier que ces travaux n'avaient pas été réalisés car le
vendeur n'avait pas constaté le problème avant, que celui-ci retourne
le problème vers l'agence qui aurait dégradé les lieux lors des
visites..... Alors qu'il a signé le compromis en connaissance de
cause..... Aussi, le vendeur a fermé le compteur EDF il y a un
mois.... Donc la vérification n'est plus possible..... Plus il aurait
dit à l'agent immobilier que si nous avions un soucis, celui-ci
prendrait les réparations à sa charge....

**********

hum, hum...

************
Qui croire ? Que devons nous faire rédiger devant le notaire ?
Nous avons peur d'avoir de mauvaises surprises lors de la
signature.....

***********************

Pas lors de la signature mais après.... les paroles , les paroles ....
Il convient que vous fassiez chiffrer le montant maximal des travaux à
réaliser
et demandiez au Notaire de séquestrer ( cad qu'il la conserve) la somme
correspondante jusqu'à leur exécution .
Celui-ci va rédiger une convention en ce sens signée des deux parties
et la somme sera le cas échéant restituée au vendeur à due concurrence du
trop perçu .
Entrez en contact en ce sens avec votre notaire dés à présent .

Bien à vous

--
Papageno

Dernière modification par hlytkina 22/09/2008 à 12h23.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 18/05/2006, 09h37
Flore
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Help : clause suspensive non réalisée

Citation:
> Bonjour,

> ********************
> Clause qui indique donc clairement les travaux à exécuter
> ou la nature du problème?


>>> La clause engage le vendeur a faire le nécessaire

> ***********************

> Pas lors de la signature mais après.... les paroles , les paroles ....
> Il convient que vous fassiez chiffrer le montant maximal des travaux à
> réaliser
> et demandiez au Notaire de séquestrer ( cad qu'il la conserve) la somme
> correspondante jusqu'à leur exécution .
> Celui-ci va rédiger une convention en ce sens signée des deux parties
> et la somme sera le cas échéant restituée au vendeur à due concurrence du
> trop perçu .
> Entrez en contact en ce sens avec votre notaire dés à présent .


>>> Merci beaucoup, c'est en effet ce que le notaire va faire.
Flore

Dernière modification par hlytkina 22/09/2008 à 12h23.
Réponse avec citation
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