caution solidaire

[Guy]

Bonjour,
petite question: est ce que le simple fait de ne pas porter de durée sur le
document engage le garant pendant toute la durée du bail ?

"dont M est propriétaire, et renoncer au bénéfice de discussion et
de division, pour le paiement des loyers, charges et accessoires résultant
du contrat de location conclu le , pour une durée
........, le montant des loyers, charges et accessoires étant parfaitement
déterminé au contrat de location dont je reconnais avoir reçu un exemplaire,
porté en annexe à la présente. Je serai donc tenu de satisfaire à toutes les
obligations de M locataire, en cas de défaillance de
sa part, à l'égard de M propriétaire, et ce pendant la
durée du bail initial et de son renouvellement (indiquez en toutes lettres
le nombre de renouvellements, à défaut, la caution n'est engagée que pour la
durée du contrat initial), soit une durée totale de ........."

c'est ce que je crois comprendre sur le texte suivant figurant sur le même
document.

"(L'article reproduit ci?dessous concerne exclusivement les locations
vides). Conformément aux dispositions de l'article 22?1 de la loi du
0610711989, je recopie l'alinéa l'"de l'article précité reproduit
ci-dessous: "Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat
de location ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du
cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier
unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location,
qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé au
cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation. Ce
cautionnement se maintiendra dans la même durée à l'égard du bailleur ou de
tous successeurs de celui-ci, notamment en cas de vente." Mention manuscrite
du soussigné :"

merci pour vos éclaircissement, car devant louer un studio vide à un jeune
étudiant et sa mère se portant garant je ne voudrai pas faire de bêtise lors
de l'établissement du document.
D'avance merci
Guy

[belloy]

Bonjour,
petite question: est ce que le simple fait de ne pas porter de durée sur
le
document engage le garant pendant toute la durée du bail ?

"dont M est propriétaire, et renoncer au bénéfice de discussion
et
de division, pour le paiement des loyers, charges et accessoires résultant
du contrat de location conclu le , pour une durée
......., le montant des loyers, charges et accessoires étant parfaitement
déterminé au contrat de location dont je reconnais avoir reçu un
exemplaire,
porté en annexe à la présente. Je serai donc tenu de satisfaire à toutes
les
obligations de M locataire, en cas de défaillance
de
sa part, à l'égard de M propriétaire, et ce pendant
la
durée du bail initial et de son renouvellement (indiquez en toutes lettres
le nombre de renouvellements, à défaut, la caution n'est engagée que pour
la
durée du contrat initial), soit une durée totale de ........."

c'est ce que je crois comprendre sur le texte suivant figurant sur le même
document.

"(L'article reproduit ci?dessous concerne exclusivement les locations
vides). Conformément aux dispositions de l'article 22?1 de la loi du
0610711989, je recopie l'alinéa l'"de l'article précité reproduit
ci-dessous: "Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat
de location ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du
cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier
unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de
location,
qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé
au
cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation. Ce
cautionnement se maintiendra dans la même durée à l'égard du bailleur ou
de
tous successeurs de celui-ci, notamment en cas de vente." Mention
manuscrite
du soussigné :"

merci pour vos éclaircissement, car devant louer un studio vide à un jeune
étudiant et sa mère se portant garant je ne voudrai pas faire de bêtise
lors
de l'établissement du document.
D'avance merci
Guy

Lorsque l'engagement de caution est à durée indéterminée (clairement
indiquée dans le bail ou non indiquée), la caution peut résilier son
engagement peut à tout moment, mais produira ses effets au terme du bail en
cours à la date de notification de la dite résiliation.

[Guy]

Et en ces conséquences me sera t'il possible de ne pas renouveler le bail à
mon locataire ? n'ayant plus de caution.
merci déjà pour ces infos.
Guy

[belloy]

Et en ces conséquences me sera t'il possible de ne pas renouveler le bail
à
mon locataire ? n'ayant plus de caution.
merci déjà pour ces infos.
Guy

Non, ça n'a aucune incidence sur le renouvellement du bail..
Vous avez intérêt à prendre une caution pour le bail d'origine + le bail
renouvelé...

[Guy]

Merci,
Donc si je comprend bien, sur le formulaire de caution il faut que je note

"du contrat de location conclu le ......... , pour une durée de 3
ans renouvelable
........, le montant des loyers, charges et accessoires étant"

Car en fait je ne sais pas comment formuler ma phrase sur le document.
d'avance merci.
Guy

[belloy]

Nous serons donc tenus de satisfaire à toutes les obligations de Monsieur
xxxxxxxxxxx locataire en cas de défaillance de sa part, à l'égard de
Monsieur zzzzzzzzzz propriétaire, et ce pendant la durée du bail initial et
de son premier renouvellement, soit une durée totale de six ans.

[Guy]

Voici qui est très claire.
Merci beaucoup pour vos réponses
Guy

[Matthieu]

Nous serons donc tenus de satisfaire à toutes les obligations de Monsieur
xxxxxxxxxxx locataire en cas de défaillance de sa part, à l'égard de Monsieur
zzzzzzzzzz propriétaire, et ce pendant la durée du bail initial et de son
premier renouvellement, soit une durée totale de six ans.

Et si le jeune reste locataire plus de 6 ans?

Imaginons que la maman résilie la caution au bout de 5 ans. Le
propriétaire ne peut pas résilier le bail à partir de la 6E année?

[Tina]

Et si le jeune reste locataire plus de 6 ans?

Imaginons que la maman résilie la caution au bout de 5 ans. Le
propriétaire ne peut pas résilier le bail à partir de la 6E année?

En 5 ans il peut s'en passer des choses... si vous devez avoir des
problèmes avec ces personnes vous les aurez bien avant. Dans 6 ans ce
"jeune" ne sera plus si jeune et sans doute plus étudiant.

La résiliation du bail ne peut se faire que dans des cas bien précis
prévu par la loi. Le non paiement des loyers en est un, mais pas le
fait qu'il n'y ait plus de caution.