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Accueil > Forum Immobilier > [VOIRIE] Demande d'arrêté d'alignement 
  1. #1
    Jim CANADA
    Guest

    Par défaut [VOIRIE] Demande d'arrêté d'alignement

    Bonjour,

    Je ne parviens pas à trouver, sur le NET en
    général, comme sur
    http://www.service-public.fr/formulaires/index.html,
    le formulaire de "Demande d'arrêté d'alignement
    individuel".

    Quelqu'un de bien intentionné pourrait-il avoir la
    gentillesxe de me donner un lien ou un numéro
    CERFA.

    Cordialement

  2. #2
    Non inscrit
    Guest

    Par défaut Re : [VOIRIE] Demande d'arrêté d'alignement

    bonjour,
    avez vous depuis tout e temps trouver le formulaire. si oui, pouvez vous m'indiquer ou je peux le trouver car je suis moi aussi a la recherche de ce formulaire mais n'arrive pas a le trouver
    cordialement

  3. #3
    Ste21
    Guest

    Par défaut Re : [VOIRIE] Demande d'arrêté d'alignement

    Au cas où, d'autres se poseraient la même question, il faut chercher le Cerfa N°46-0388.

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