[VOIRIE] Demande d'arrêté d'alignement

[Jim CANADA]

Bonjour,

Je ne parviens pas à trouver, sur le NET en
général, comme sur
http://www.service-public.fr/formulaires/index.html,
le formulaire de "Demande d'arrêté d'alignement
individuel".

Quelqu'un de bien intentionné pourrait-il avoir la
gentillesxe de me donner un lien ou un numéro
CERFA.

Cordialement

[Non inscrit]

bonjour,
avez vous depuis tout e temps trouver le formulaire. si oui, pouvez vous m'indiquer ou je peux le trouver car je suis moi aussi a la recherche de ce formulaire mais n'arrive pas a le trouver
cordialement

[Ste21]

Au cas où, d'autres se poseraient la même question, il faut chercher le Cerfa N°46-0388.