Probleme de surface habitable

[David Michaud]

Bonjour quelqu'un peut t'il m'aider?
Je lou un appartement qui fait soidisant 70 m2 d'apres le bail or hier je
l'ai mesure et je me suis appersu qu'il ne faisait que 56 M2 au grand
maximum.
Quelqu'un peut t'il me dire ce que j'ai comme recour et auriez vous un model
de lettre que je pourre envoyer a mon agence immobiliere.
Merci d'avance

[David Michaud]

Help Me

[Tulavu]

>> Bonjour quelqu'un peut t'il m'aider?
>> Je lou un appartement qui fait soidisant 70 m2 d'apres le bail or hier je
>> l'ai mesure et je me suis appersu qu'il ne faisait que 56 M2 au grand
>> maximum.
>> Quelqu'un peut t'il me dire ce que j'ai comme recour et auriez vous un
>> model de lettre que je pourre envoyer a mon agence immobiliere.
>> Merci d'avance

> Help Me

Vous avez raison d'essayer en anglais, c'est plus lisible :-)

[belloy]

> Help Me
>> Bonjour quelqu'un peut t'il m'aider?
>> Je lou un appartement qui fait soidisant 70 m2 d'apres le bail or hier je
>> l'ai mesure et je me suis appersu qu'il ne faisait que 56 M2 au grand
>> maximum.
>> Quelqu'un peut t'il me dire ce que j'ai comme recour et auriez vous un
>> model de lettre que je pourre envoyer a mon agence immobiliere.
>> Merci d'avance

Si vous avez accepté de conclure le bail principalement pour le prix du
loyer ramené au m², et qu'à un prix supérieur vous ns vous seriez pas engagé
(il faudra le prouver), , vous pouvez en déduire qu'il y a vice du
consentement par dol, sanctionné par la nullité du contart de bail.

Le bailleur s'opposera à votre moyen en soutenant que vous avez conclu le
bail après avoir visité les lieux, et que ceux-ci répondaient à votre
attente (nombre et type de pièces, etc..)

Ci dessous un arrêt de la C.d'Appel de Bordeaux, pour un bail commercial,
mais qui je pense s'applique en l'espèce à votre cas.

D'autant plus que vous avez la faculté de libérez les locaux moyennat un
préavis de 3 mois...


Une surface inexacte ne constitue pas un dol
Il n'y a pas lieu de prononcer la nullité d'un bail à usage de bureau
au simple motif que la surface indiquée dans la convention est largement
supérieure à la superficie réelle (115 m2 au lieu de 74 m2).
En effet, la simple mention dans l'acte d'une surface inexacte ne
constitue pas en elle-même un dol. En outre, dès lors que le preneur a pu
constater la réalité de la surface à l'occasion de la visite du local et
qu'il a utilisé celui-ci pendant une année, il ne peut prétendre qu'il a
commis une erreur qui, au moment de la signature du bail, portait sur une
qualité substantielle.


C Appel Bordeaux, 2ème ch, 25 octobre 2004

[Matthieu]

A ce sujet, que se passe t'il si on annonce à un acheteur d'une maison que
la maison fait 150 m² et qu'en fait elle n'en fait que 120.
C'est ce qui s'est passé pour moi !

[belloy]

A ce sujet, que se passe t'il si on annonce à un acheteur d'une maison que
la maison fait 150 m² et qu'en fait elle n'en fait que 120.
C'est ce qui s'est passé pour moi !

Il ne se passe rien, à moins que vous n'ayez donné votre consentement
principalement parce que cette maison avait une surface de 150 m².

[Claude Shoshany]

>> A ce sujet, que se passe t'il si on annonce à un acheteur d'une
>> maison que la maison fait 150 m² et qu'en fait elle n'en fait que
>> 120. C'est ce qui s'est passé pour moi !



> Il ne se passe rien, à moins que vous n'ayez donné votre consentement
> principalement parce que cette maison avait une surface de 150 m².

D'où l'importance, *pour les copropriétés*, de la "Loi Carrez", qui donne
des recours à l'acheteur grugé de + de 5 % de la surface mentionnée.

Mais elle ne s'applique qu'aux copropriétés ...

Claude Shoshany

[Pascal]

Ca s'est bien vrai... Mais avant la loi Carrez, il n'y avait pas de
loi... C'est devant la multiplication des recours contentieux que la loi
est née. Pour ma part j'ai quand même tendance à croire que si un
contrat, de plus établi par un professionnel, te propose une quantité X,
avec éventuellement publicité à l'appui, on ne peut pas te refiler une
quantité X - 10 ou 20% en moins, sinon la cause est plaidable avec quand
même quelques chances d'obtenir gain de cause.
Le problème réside pour les locations dans la durée du bail : Ca risque
de mettre un peu de tension entre toi et le propriétaire pour le
renouvellement...

Pascal