durée d'un bail de location

#1 30/03/2006, 17h52

La durée d'un bail de location est soit de 3,6 ou 9 ans.
Comment savoir si on a affaire à un bail de 3,6 ou 9ans?

merci.

#2 30/03/2006, 18h52

La durée d'un bail de location est soit de 3,6 ou 9 ans.
Comment savoir si on a affaire à un bail de 3,6 ou 9ans?

merci.

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Un bail dit "3-6-9" est un bail commercial. Donc inapplicable aux biens
d'habitation (notamment).

Ensuite, un tel bail commercial est un bail d'une durée de neuf années
entières et consécutives ; l'expression 3-6-9 se réfère au fait que le
preneur (locataire) peut donner congé tous les trois ans, à l'expiration de
chaque période triennale.

#3 30/03/2006, 22h24

Citation:

La durée d'un bail de location est soit de 3,6 ou 9 ans.
Comment savoir si on a affaire à un bail de 3,6 ou 9ans?

merci.

************************************************** **************************************************

Un bail dit "3-6-9" est un bail commercial. Donc inapplicable aux biens
d'habitation (notamment).

Ensuite, un tel bail commercial est un bail d'une durée de neuf années
entières et consécutives ; l'expression 3-6-9 se réfère au fait que le
preneur (locataire) peut donner congé tous les trois ans, à l'expiration
de chaque période triennale.

.....et que la révision du loyer est également triennale...

#4 31/03/2006, 17h30

Citation:

>> La durée d'un bail de location est soit de 3,6 ou 9 ans.
>> Comment savoir si on a affaire à un bail de 3,6 ou 9ans?

>> merci.

>> ************************************************** **************************************************

>> Un bail dit "3-6-9" est un bail commercial. Donc inapplicable aux biens
>> d'habitation (notamment).

>> Ensuite, un tel bail commercial est un bail d'une durée de neuf années
>> entières et consécutives ; l'expression 3-6-9 se réfère au fait que le
>> preneur (locataire) peut donner congé tous les trois ans, à l'expiration
>> de chaque période triennale.

> ....et que la révision du loyer est également triennale...

Donc,quand on loue un bien immobilier via une agence immobilière,on a
toujours un bail de 3 ans.
Durant ces 3 ans,peut-il avoir augmentation du loyer?Si non,le loyer
peut-il augmenter le bail terminé?Le bail terminé,c'est au
propriétaire ou au locataire de décider si le locataire reste ou non?
Je me demande si les locations en HLM ont un bail:durée de location
déterminée ou indéterminée?

merci.

#5 31/03/2006, 18h11

Citation:

Donc,quand on loue un bien immobilier via une agence immobilière,on a
toujours un bail de 3 ans.

Ou de 6 ans :-)
Tout dépend du statut professionnel ou non du bailleur.

Citation:

Durant ces 3 ans,peut-il avoir augmentation du loyer?

Oui si clause d'indexation.

Citation:

Si non,le loyer peut-il augmenter le bail terminé?

Oui à l'occasion du renouvellement (dénonciation avec offre de
renouvellement).

Citation:

Le bail terminé,c'est au propriétaire ou au locataire de décider si le
locataire reste ou non?

Au locataire.

#6 02/04/2006, 09h00

Citation:

La durée d'un bail de location est soit de 3,6 ou 9 ans.
Comment savoir si on a affaire à un bail de 3,6 ou 9ans?

merci.

Bonjour,

S'il s'agit d'un bail de location pour un local vide à usage habitation,
un tel bail est réputé à durée indéterminée se renouvelant par période
de trois ans.

--
Jean-Michel-jmkdb