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Assignation tribunal d'instance - absence du responsable
Bonjour à tous,
J'ai reçu une lettre d'assignation au nom de mon père. Pour le moment
il est absent et se trouve à l'étranger.
Comme je ne suis pas mandaté pour prendre ce document précis : que va
t il se passer ?
Aura - t il un jugement ds les 8 ou 15 jours malgré l'absence de mon
père ?
Dois je écrire au tribunal d'instance ou à l'huissier qui m'a envoyé
cette assignation pour lui expliquer la situation?
J'attends votre aide et merci par avance.
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Re: Assignation tribunal d'instance - absence du responsable
Bonjour,
en l'absence de votre père, l'assignation n'a pu être signifiée à personne.
Pouvez-vous en dire plus sur la lettre de l'huissier? Indique-t-elle que
l'acte d'assignation se trouve en son étude?
N'hésitez pas à contacter l'huissier ou le greffe du tribunal pour obtenir
plus d'informations, ou à saisir un avocat pour effectuer ces démarches.
L'avocat étant présumé mandataire de son client, il pourra obtenir copie de
l'acte et prendre les mesures nécessaires.
A priori et sauf référé, il est peu probable qu'un jugement ou même une
audience intervienne dans un délai de 8 à 15 jours, mais il est difficile
d'apprécier cette question sans de plus amples informations.
Très cordialement.
JM
Bonjour à tous,
J'ai reçu une lettre d'assignation au nom de mon père. Pour le moment
il est absent et se trouve à l'étranger.
Comme je ne suis pas mandaté pour prendre ce document précis : que va
t il se passer ?
Aura - t il un jugement ds les 8 ou 15 jours malgré l'absence de mon
père ?
Dois je écrire au tribunal d'instance ou à l'huissier qui m'a envoyé
cette assignation pour lui expliquer la situation?
J'attends votre aide et merci par avance.
Dernière modification par hlytkina ; 19/09/2008 à 10:33.
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Re: Assignation tribunal d'instance - absence du responsable
Merci pour vos commentaires ...
Oui l'acte d'assignation se trouve en son étude et je soupconne que se
sont les copriopritaires qui on lancé cette assignation ...
Je peux prendre un avocat même si mon père n'est pas là ... Est ce
que je n'ai pas intérêt à "gagner du temps" pour me trouver un
avocat ?
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Re: Assignation tribunal d'instance - absence du responsable
Tout dépend de la date du retour de votre père. Mais il paraît préférable de
prendre connaissance des termes de l'assignation dans les meilleurs délais.
Merci pour vos commentaires ...
Oui l'acte d'assignation se trouve en son étude et je soupconne que se
sont les copriopritaires qui on lancé cette assignation ...
Je peux prendre un avocat même si mon père n'est pas là ... Est ce
que je n'ai pas intérêt à "gagner du temps" pour me trouver un
avocat ?
Dernière modification par hlytkina ; 19/09/2008 à 10:33.
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