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Accueil > Forum Immobilier > Assignation tribunal d'instance - absence du responsable 
  1. #1
    Audrey
    Guest

    Par défaut Assignation tribunal d'instance - absence du responsable

    Bonjour à tous,

    J'ai reçu une lettre d'assignation au nom de mon père. Pour le moment
    il est absent et se trouve à l'étranger.

    Comme je ne suis pas mandaté pour prendre ce document précis : que va
    t il se passer ?

    Aura - t il un jugement ds les 8 ou 15 jours malgré l'absence de mon
    père ?

    Dois je écrire au tribunal d'instance ou à l'huissier qui m'a envoyé
    cette assignation pour lui expliquer la situation?

    J'attends votre aide et merci par avance.

  2. #2
    JM
    Guest

    Par défaut Re: Assignation tribunal d'instance - absence du responsable

    Bonjour,

    en l'absence de votre père, l'assignation n'a pu être signifiée à personne.
    Pouvez-vous en dire plus sur la lettre de l'huissier? Indique-t-elle que
    l'acte d'assignation se trouve en son étude?

    N'hésitez pas à contacter l'huissier ou le greffe du tribunal pour obtenir
    plus d'informations, ou à saisir un avocat pour effectuer ces démarches.
    L'avocat étant présumé mandataire de son client, il pourra obtenir copie de
    l'acte et prendre les mesures nécessaires.

    A priori et sauf référé, il est peu probable qu'un jugement ou même une
    audience intervienne dans un délai de 8 à 15 jours, mais il est difficile
    d'apprécier cette question sans de plus amples informations.

    Très cordialement.

    JM





    Bonjour à tous,

    J'ai reçu une lettre d'assignation au nom de mon père. Pour le moment
    il est absent et se trouve à l'étranger.

    Comme je ne suis pas mandaté pour prendre ce document précis : que va
    t il se passer ?

    Aura - t il un jugement ds les 8 ou 15 jours malgré l'absence de mon
    père ?

    Dois je écrire au tribunal d'instance ou à l'huissier qui m'a envoyé
    cette assignation pour lui expliquer la situation?

    J'attends votre aide et merci par avance.
    Dernière modification par hlytkina ; 19/09/2008 à 10:33.

  3. #3
    Audrey
    Guest

    Par défaut Re: Assignation tribunal d'instance - absence du responsable

    Merci pour vos commentaires ...
    Oui l'acte d'assignation se trouve en son étude et je soupconne que se
    sont les copriopritaires qui on lancé cette assignation ...

    Je peux prendre un avocat même si mon père n'est pas là ... Est ce
    que je n'ai pas intérêt à "gagner du temps" pour me trouver un
    avocat ?

  4. #4
    JM
    Guest

    Par défaut Re: Assignation tribunal d'instance - absence du responsable

    Tout dépend de la date du retour de votre père. Mais il paraît préférable de
    prendre connaissance des termes de l'assignation dans les meilleurs délais.




    Merci pour vos commentaires ...
    Oui l'acte d'assignation se trouve en son étude et je soupconne que se
    sont les copriopritaires qui on lancé cette assignation ...

    Je peux prendre un avocat même si mon père n'est pas là ... Est ce
    que je n'ai pas intérêt à "gagner du temps" pour me trouver un
    avocat ?
    Dernière modification par hlytkina ; 19/09/2008 à 10:33.

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