Re: acheteur disparu apres un compromis de vente recours?
Bonjour,
tout dépend de la rédaction de la condition suspensive d'obtention d'un prêt
stipulée au contrat de promesse.
A priori, vous pourrez remettre le bien en vente si, à l'expiration de la
condition suspensive (fixée par la promesse), l'acquéreur (bénéficiaire de
la promesse) ne vous a pas notifié l'obtention ou le défaut d'obtention d'un
prêt. Il sera prudent de lui notifier cette remise en vente par lettre RAR.
Si l'acquéreur ne vous donne pas signe de vie, ou s'il vous indique n'avoir
pas obtenu de prêt, vous pouvez envisager, en outre, d'obtenir paiement de
l'indemnité d'immobilisation prévue au contrat de promesse.
Il faudra alors démontrer que l'acquéreur n'a pas accompli les démarches
nécessaires pour obtenir un prêt (la promesse prévoit généralement des
délais stricts pour solliciter le prêt).
En définitive, la lecture de la promesse de vente permettrait de vous donner
une réponse plus précise.
Cordialement.
JM
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