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  #1  
Vieux 27/03/2006, 21h09
sili
 
Messages: n/a
Par défaut acheteur disparu apres un compromis de vente recours?

J ai signe un compromis de vente la personne devait presenter ses offres de
prets bancaire pour le 15 mars
depuis plus de nouvelles personne ne sait ou se trove mon ex acheteur quel
sont mes recours ni l agent immobilier ni le notaire n arrive a joindre
cette personne .EST CE QUE JE PEUX REMETTRE MA MAISON EN VENTE
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 27/03/2006, 21h55
Papageno
 
Messages: n/a
Par défaut Re: acheteur disparu apres un compromis de vente recours?

Citation:
J ai signe un compromis de vente la personne devait presenter ses offres de
prets bancaire pour le 15 mars
depuis plus de nouvelles personne ne sait ou se trove mon ex acheteur quel
sont mes recours ni l agent immobilier ni le notaire n arrive a joindre
cette personne .EST CE QUE JE PEUX REMETTRE MA MAISON EN VENTE
Pas avant le premier avril .
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 28/03/2006, 08h30
JM
 
Messages: n/a
Par défaut Re: acheteur disparu apres un compromis de vente recours?

Bonjour,

tout dépend de la rédaction de la condition suspensive d'obtention d'un prêt
stipulée au contrat de promesse.

A priori, vous pourrez remettre le bien en vente si, à l'expiration de la
condition suspensive (fixée par la promesse), l'acquéreur (bénéficiaire de
la promesse) ne vous a pas notifié l'obtention ou le défaut d'obtention d'un
prêt. Il sera prudent de lui notifier cette remise en vente par lettre RAR.

Si l'acquéreur ne vous donne pas signe de vie, ou s'il vous indique n'avoir
pas obtenu de prêt, vous pouvez envisager, en outre, d'obtenir paiement de
l'indemnité d'immobilisation prévue au contrat de promesse.
Il faudra alors démontrer que l'acquéreur n'a pas accompli les démarches
nécessaires pour obtenir un prêt (la promesse prévoit généralement des
délais stricts pour solliciter le prêt).

En définitive, la lecture de la promesse de vente permettrait de vous donner
une réponse plus précise.

Cordialement.

JM
Réponse avec citation
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