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Accueil > Forum Immobilier > Intervention douteuse sur les parties communes 
  1. #1
    lionel thomas
    Guest

    Par défaut Intervention douteuse sur les parties communes

    Bonjour.
    Comme j'ai vu récemment un compte rendu syndical indiquant qu'un
    copropriétaire avait changé la parabole que nous avions voté en AG, sans
    avoir eu un vote préalable de l'AG, je voudrais savoir
    1) si cela est légal (j'ai un gros doute..), et ce que je peux faire;
    2) si un texte de loi le précise (ex: affichage obligatoiredes entreprises
    prestataires en cas de panne dans le hall de l'immeuble? voire intégration
    dans le règlement de copro.. )


    Résultat des courses:
    Un ampli aurait sauté...
    Cinq jours (au moins) sans la 2, et c'est les JO...Et je n'ai pas les
    moyens de me payer canal+..

  2. #2
    Spyou
    Guest

    Par défaut Re: Intervention douteuse sur les parties communes

    Bonjour.
    Comme j'ai vu récemment un compte rendu syndical indiquant qu'un
    copropriétaire avait changé la parabole que nous avions voté en AG, sans
    avoir eu un vote préalable de l'AG, je voudrais savoir
    1) si cela est légal (j'ai un gros doute..), et ce que je peux faire;
    Si ca a été voté en AG (comme vous le dites dans votre 2eme ligne), oui,
    puisque ca a été voté

    Si ca n'a pas été voté en AG (comme vous le dites dans votre 3eme ligne),
    non .. mais vous ne pouvez pas y faire grand chose

    2) si un texte de loi le précise (ex: affichage obligatoiredes entreprises
    prestataires en cas de panne dans le hall de l'immeuble? voire intégration
    dans le règlement de copro.. )
    Pas a ma connaissance

    Résultat des courses:
    Un ampli aurait sauté...
    Cinq jours (au moins) sans la 2, et c'est les JO...Et je n'ai pas les
    moyens de me payer canal+..
    C'est que la télé hein ..

  3. #3
    LeFuneste
    Guest

    Par défaut Re: Intervention douteuse sur les parties communes

    >> Bonjour.
    >> Comme j'ai vu récemment un compte rendu syndical indiquant qu'un
    >> copropriétaire avait changé la parabole que nous avions voté en AG,
    >> sans avoir eu un vote préalable de l'AG, je voudrais savoir
    >> 1) si cela est légal (j'ai un gros doute..), et ce que je peux faire;

    > Si ca a été voté en AG (comme vous le dites dans votre 2eme ligne),
    > oui, puisque ca a été voté

    > Si ca n'a pas été voté en AG (comme vous le dites dans votre 3eme
    > ligne), non .. mais vous ne pouvez pas y faire grand chose
    AMA, le message veut dire que la pose de la parabole initiale a été votée,
    mais pas son remplacement par un copropriétaire.

  4. #4
    lionel thomas
    Guest

    Par défaut Re: Intervention douteuse sur les parties communes

    "LeFuneste" > a répondu AMA, le message veut dire que la pose de la parabole
    initiale a été votée,

    mais pas son remplacement par un copropriétaire.
    Je confirme, c'est l'exacte vérité.

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