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Intervention douteuse sur les parties communes
Bonjour.
Comme j'ai vu récemment un compte rendu syndical indiquant qu'un
copropriétaire avait changé la parabole que nous avions voté en AG, sans
avoir eu un vote préalable de l'AG, je voudrais savoir
1) si cela est légal (j'ai un gros doute..), et ce que je peux faire;
2) si un texte de loi le précise (ex: affichage obligatoiredes entreprises
prestataires en cas de panne dans le hall de l'immeuble? voire intégration
dans le règlement de copro.. )
Résultat des courses:
Un ampli aurait sauté...
Cinq jours (au moins) sans la 2, et c'est les JO...Et je n'ai pas les
moyens de me payer canal+..
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Re: Intervention douteuse sur les parties communes
Bonjour.
Comme j'ai vu récemment un compte rendu syndical indiquant qu'un
copropriétaire avait changé la parabole que nous avions voté en AG, sans
avoir eu un vote préalable de l'AG, je voudrais savoir
1) si cela est légal (j'ai un gros doute..), et ce que je peux faire;
Si ca a été voté en AG (comme vous le dites dans votre 2eme ligne), oui,
puisque ca a été voté
Si ca n'a pas été voté en AG (comme vous le dites dans votre 3eme ligne),
non .. mais vous ne pouvez pas y faire grand chose
2) si un texte de loi le précise (ex: affichage obligatoiredes entreprises
prestataires en cas de panne dans le hall de l'immeuble? voire intégration
dans le règlement de copro.. )
Pas a ma connaissance
Résultat des courses:
Un ampli aurait sauté...
Cinq jours (au moins) sans la 2, et c'est les JO...Et je n'ai pas les
moyens de me payer canal+..
C'est que la télé hein ..
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Re: Intervention douteuse sur les parties communes
>> Bonjour.
>> Comme j'ai vu récemment un compte rendu syndical indiquant qu'un
>> copropriétaire avait changé la parabole que nous avions voté en AG,
>> sans avoir eu un vote préalable de l'AG, je voudrais savoir
>> 1) si cela est légal (j'ai un gros doute..), et ce que je peux faire;
> Si ca a été voté en AG (comme vous le dites dans votre 2eme ligne),
> oui, puisque ca a été voté
> Si ca n'a pas été voté en AG (comme vous le dites dans votre 3eme
> ligne), non .. mais vous ne pouvez pas y faire grand chose
AMA, le message veut dire que la pose de la parabole initiale a été votée,
mais pas son remplacement par un copropriétaire.
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Re: Intervention douteuse sur les parties communes
"LeFuneste" > a répondu AMA, le message veut dire que la pose de la parabole
initiale a été votée,
mais pas son remplacement par un copropriétaire.
Je confirme, c'est l'exacte vérité.
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