Dépôt de garantie

[DUPONT]

Bonjour,

Mon ami a versé un chéque de dépôt de garantie au proprietaire avant la
signature du bail.
Aujourd'hui il ne souhaite plus louer ce logement, or le propriétaire
pretexte un manque à gagner et lui impose de trouver un autre locataire sans
quoi il retiendrait le montant dont il estime que mon ami soit redevable au
titre de la pseudo location.
Mon ami ne posséde que la photocopie du chéque et l'original du contrat de
bail signé uniquement par le propriétaire.
Quels sont ses droits afin de recupérer ce chéque?

Merci de votre réponse

[belloy]

Le bail prend effet à quelle date ? Par rapport à la date du dépôt de
garantie ?

[Jean-Michel]

> Le bail prend effet à quelle date ? Par rapport à la date du dépôt de
> garantie ?



>> Bonjour,

>> Mon ami a versé un chéque de dépôt de garantie au proprietaire avant la
>> signature du bail.
>> Aujourd'hui il ne souhaite plus louer ce logement, or le propriétaire
>> pretexte un manque à gagner et lui impose de trouver un autre locataire
>> sans
>> quoi il retiendrait le montant dont il estime que mon ami soit redevable
>> au
>> titre de la pseudo location.
>> Mon ami ne posséde que la photocopie du chéque et l'original du contrat de
>> bail signé uniquement par le propriétaire.
>> Quels sont ses droits afin de recupérer ce chéque?

>> Merci de votre réponse

Bonjour,

Si le bail n'a pas été signé, ce chèque n'avait pas lieu d'être... Vous
pourrez aisément le récupérer.
En outre, si celui-ci a été encaissé... C'est interdit tant que le bail n'a
pas été régularisé.
Par ailleurs, le propriétaire ne peut se prévaloir d'aucun manque à gagner.
Mettez le en demeure de restituer votre chèque de garantie qu'il n'a aucun
droit de détenir en absence de bail régularisé.

En matière de location, la loi est très claire, c'est la signature du bail
qui compte. En absence de bail, c'est l'occupation effective des locaux et
le paiement du loyer.

--
Jean-Michel - jmkdb