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remi78180@hotmail.com
Guest
Rupture de bail pour l'habiter en tant que nouveau propriétaire
Bonjour,
Je souhaite acquérir un appartement pour l'habiter. Celui ci qui m'est
vendu par des amis est actuellement loué et le bail à été
renouvelé il y a peu. En tant que "futur nouveau" propriétaire aurais
je droit d'effectuer une résiliation du bail pour y habiter ? Il me
semble que cela est possible pour un bailleur et cela avec un préavis
de 6 mois, mais pour ma part, ayant parfaitement connaissance de la
location de celui ci avant son achat et sachant que je souhaite
l'acquérir pour y habiter, comment cela peut il se passer ? Y a t il
un moyen autre que la négociation a l'amiable avec l'occupant (qui n'a
pas encore eu lieu) pour prendre possession de logement afin de
l'habiter ?
Merci de votre aide, cordialement.
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Re: Rupture de bail pour l'habiter en tant que nouveau propriétaire
Le congé en question pour reprise par le propriétaire (que vous allez
devenir) doit être donné six mois à l'avance, répondre à des
conditions de forme précises (à peine de nullité) et doit surtout
être donné pour la fin du bail ... et donc dans trois ans si ce bail
vient d'être renouvelé.
Voyez ce lien :
http://www.logement.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id rubrique=381
La négociation est donc la seule solution pour récupérer sans congé
et sans attendre la fin du bail.
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