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Accueil > Forum Immobilier > Rupture de bail pour l'habiter en tant que nouveau propriétaire 
  1. #1
    remi78180@hotmail.com
    Guest

    Par défaut Rupture de bail pour l'habiter en tant que nouveau propriétaire

    Bonjour,
    Je souhaite acquérir un appartement pour l'habiter. Celui ci qui m'est
    vendu par des amis est actuellement loué et le bail à été
    renouvelé il y a peu. En tant que "futur nouveau" propriétaire aurais
    je droit d'effectuer une résiliation du bail pour y habiter ? Il me
    semble que cela est possible pour un bailleur et cela avec un préavis
    de 6 mois, mais pour ma part, ayant parfaitement connaissance de la
    location de celui ci avant son achat et sachant que je souhaite
    l'acquérir pour y habiter, comment cela peut il se passer ? Y a t il
    un moyen autre que la négociation a l'amiable avec l'occupant (qui n'a
    pas encore eu lieu) pour prendre possession de logement afin de
    l'habiter ?
    Merci de votre aide, cordialement.

  2. #2
    christophe.buffet
    Guest

    Par défaut Re: Rupture de bail pour l'habiter en tant que nouveau propriétaire

    Le congé en question pour reprise par le propriétaire (que vous allez
    devenir) doit être donné six mois à l'avance, répondre à des
    conditions de forme précises (à peine de nullité) et doit surtout
    être donné pour la fin du bail ... et donc dans trois ans si ce bail
    vient d'être renouvelé.

    Voyez ce lien :

    http://www.logement.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id rubrique=381

    La négociation est donc la seule solution pour récupérer sans congé
    et sans attendre la fin du bail.

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