Qui paye les impots fonciers apres une vente ?

[Xavier]

Bonsoir,

Suite à la vente de mon appartement en mai 2005, j'ai un litige
concernant le montant des impots fonciers versés par les acheteurs :

Lors de la vente, le notaire a estimé le montant au prorata de la
présence de l'année 2005, sur la base de l'imposition 2004...jusque la
tout va bien.
Le problème, c'est que l'année 2004 etait la dernière année ou je
profitait d'un abattement conséquent de mes impots fonciers.

En effet, ayant acheté cet appartement neuf, les impots vous accordent
les 2 premières années un abattement au niveau des impots fonciers.

Pratiquement, le montant de l'impot qui a servi au calcul s'élève à
200.00 €, alors que les impots m'ont réclamés 1000.00€ au titre de
l'année 2005.

Si je résume, les acheteurs m'ont payés lors de la vente 5/12eme de
200.00€, alors qu'ils me doivent en fait 5/12eme de 1000.00€.

Bien sur, les acheteurs refusent de payer la différence, car pour eux
c'est le calcul du notaire qui fait foi.

Suis-je en droit de porter l'affaire devant la justice ?

Merci pour vos réponses.
Xavier

[RPnich]

Bonsoir,

Suite à la vente de mon appartement en mai 2005, j'ai un litige
concernant le montant des impots fonciers versés par les acheteurs :

Lors de la vente, le notaire a estimé le montant au prorata de la
présence de l'année 2005, sur la base de l'imposition 2004...jusque la
tout va bien.

Si c'est vous qui le dites !

Le problème, c'est que l'année 2004 etait la dernière année ou je
profitait d'un abattement conséquent de mes impots fonciers.

Donc vous aviez tous les éléments, et auriez du faire remarquer au
Notaire l'augmentation certaine de vos impôts fonciers pour 2005, et
refuser un réglement estimatif.

Bien sur, les acheteurs refusent de payer la différence, car pour eux
c'est le calcul du notaire qui fait foi.

J'oserai penser qu'en raison des arrangements acceptés devant Notaire,
ils n'ont pas tort !

Suis-je en droit de porter l'affaire devant la justice ?

Vous avez le droit de le faire, mais posez quand-même la question à
votre notaire .


--
R. Peynichout.
www.peynichout.com
www.chez.com/rpenich

[belloy]

>> Bonsoir,

>> Suite à la vente de mon appartement en mai 2005, j'ai un litige
>> concernant le montant des impots fonciers versés par les acheteurs :

>> Lors de la vente, le notaire a estimé le montant au prorata de la
>> présence de l'année 2005, sur la base de l'imposition 2004...jusque la
>> tout va bien.
> Si c'est vous qui le dites !
>> Le problème, c'est que l'année 2004 etait la dernière année ou je
>> profitait d'un abattement conséquent de mes impots fonciers.
> Donc vous aviez tous les éléments, et auriez du faire remarquer au Notaire
> l'augmentation certaine de vos impôts fonciers pour 2005, et refuser un
> réglement estimatif.


>> Bien sur, les acheteurs refusent de payer la différence, car pour eux
>> c'est le calcul du notaire qui fait foi.
> J'oserai penser qu'en raison des arrangements acceptés devant Notaire, ils
> n'ont pas tort !


>> Suis-je en droit de porter l'affaire devant la justice ?
> Vous avez le droit de le faire, mais posez quand-même la question à votre
> notaire .

Ce qui fait foi, c'est la convention entre vendeur et acquéreur, mentionnée
dans l'acte d vente...
Que dit cette clause?

[Leo]

Bonsoir,

Suite à la vente de mon appartement en mai 2005, j'ai un litige concernant
le montant des impots fonciers versés par les acheteurs :

Lors de la vente, le notaire a estimé le montant au prorata de la présence
de l'année 2005, sur la base de l'imposition 2004...jusque la tout va
bien.
Le problème, c'est que l'année 2004 etait la dernière année ou je
profitait d'un abattement conséquent de mes impots fonciers.

En effet, ayant acheté cet appartement neuf, les impots vous accordent les
2 premières années un abattement au niveau des impots fonciers.

Pratiquement, le montant de l'impot qui a servi au calcul s'élève à 200.00
?, alors que les impots m'ont réclamés 1000.00? au titre de l'année 2005.

Si je résume, les acheteurs m'ont payés lors de la vente 5/12eme de
200.00?, alors qu'ils me doivent en fait 5/12eme de 1000.00?.

Bien sur, les acheteurs refusent de payer la différence, car pour eux
c'est le calcul du notaire qui fait foi.

Suis-je en droit de porter l'affaire devant la justice ?

Merci pour vos réponses.
Xavier

je ne suis pas tres sur de votre bon droit dans cette affaire
dans tous les cas, votre demande portera sur 5/12 de 800 euros, soit 333.33
euros
pensez-vous reellement que cela vaille le coup (et le cout) d'aller plaider?
meme si le juge vous donne raison, il n'est pas sur qu'il vous accorde en
plus l'honoraire
complet de votre avocat