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  #1  
Vieux 13/03/2006, 20h53
Fabrice Bentejac
 
Messages: n/a
Par défaut Peut on invoquer le besoin de se loger pour récupérer plusieurs logements?

Bonsoir,



J'ai le problème suivant :

-Ma mère envisage d'acheter un grande (200 m2) villa.

-Cette villa est actuellement divisée en quatre logements, tous loués.

-Si ma mère achète, c'est pour récupérer l'intégralité de la villa pour elle
(seule ...).



Il est clair qu'elle peut refuser de renouveler le bail du premier locataire
en invoquant le besoin de se loger.

Ce qui est beaucoup moins clair, c'est si elle peut invoquer la même raison
pour ne pas renouveler le bail des locataires 2, 3 et 4.

Coure t'elle le risque qu'on lui refuse le droit à récupérer l'intégralité
de la maison au motif, par exemple, qu'elle dispose déjà d'un logement (le
premier quart de la villa)?



Il est clair que si le moindre risque existe, ma mère « laissera tomber ».





Merci

F.B.
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