Maison renovée sans permis

[Matthieu]

Bonjour à tous,

Nous avons acheté une maison de village il y a 3 ans.
La personne précédente a tout refait à l'intérieur (sans permis de
construire)
L'acte notarié parle de la maison dans son état initial (differente
d'aujourd'hui)
Question :
est ce que je risque quelque chose ?
Merci,

Matthieu.

[lg]

Bonjour à tous,

Nous avons acheté une maison de village il y a 3 ans.
La personne précédente a tout refait à l'intérieur (sans permis de
construire)

A ma connaissance il n'y a pas besoin d'un PC pour refaire l'intérieur donc
rien d'illégal.

[jojolapin]

Bonjour à tous,

Nous avons acheté une maison de village il y a 3 ans.
La personne précédente a tout refait à l'intérieur (sans permis de
construire)
L'acte notarié parle de la maison dans son état initial (differente
d'aujourd'hui)
Question :
est ce que je risque quelque chose ?
Merci,

Matthieu.

Qu'est ce qui est changé?
L'intérieur ou la façade (style nouvelle fenêtres, nouvelles portes)
a+

[Jim CANADA]

>> Bonjour à tous,

>> Nous avons acheté une maison de village il y a 3 ans.
>> La personne précédente a tout refait à l'intérieur (sans permis
>> de construire)

> A ma connaissance il n'y a pas besoin d'un PC pour refaire
> l'intérieur donc rien d'illégal.

Bonjour,

Sauf s'il y a changement de destination et/ou augmentation de la
surface habitable.

Cordialement

[Matthieu]

Qu'est ce qui est changé?
L'intérieur ou la façade (style nouvelle fenêtres, nouvelles portes)

Tout sauf la facade :-)
Fenetres, porte, et l'interieur a été tout cassé (meme les 2 dalles de
plancher) et tout refait à neuf. Donc, changement de la surface habitable
(car le grenier est devenu chambres), un WC en plus de la salle de bain déjà
existante.
Merci,

Matthieu.

[jojolapin]

>> Qu'est ce qui est changé?
>> L'intérieur ou la façade (style nouvelle fenêtres, nouvelles portes)

> Tout sauf la facade :-)
> Fenetres, porte, et l'interieur a été tout cassé (meme les 2 dalles de
> plancher) et tout refait à neuf. Donc, changement de la surface habitable
> (car le grenier est devenu chambres), un WC en plus de la salle de bain
> déjà existante.
> Merci,

Effectivement tu pourrais avoir un problème avec les impôts locaux s'ils le
savent.
Mais il n'y a pas besoin de PC.
a+

[Claude Shoshany]

>>> Qu'est ce qui est changé?
>>> L'intérieur ou la façade (style nouvelle fenêtres, nouvelles portes)

>> Tout sauf la facade :-)
>> Fenetres, porte, et l'interieur a été tout cassé (meme les 2 dalles
>> de plancher) et tout refait à neuf. Donc, changement de la surface
>> habitable (car le grenier est devenu chambres), un WC en plus de la
>> salle de bain déjà existante.
>> Merci,

> Effectivement tu pourrais avoir un problème avec les impôts locaux
> s'ils le savent.
> Mais il n'y a pas besoin de PC.
> a+

Je n'oses imaginer que tu ne régularise pas la situation vis à vis du
cadastre, avec le formulaire H1 que tu peux trouver dans toutes les bonnes
mairies et au Centre des Impôts Fonciers dont dépend ta commune.

Il y a rarement des pénalités en cas de déclaration spontanée, surtout si ce
n'est pas toi qui a fait les travaux d'amélioration, mais le vendeur.

Par ailleurs, les travaux étant purement intérieurs, sans création de
surface SHON, il n'est pas nécessaire de déposer de permis de construire ou
de déclaration de travaux.

Cela dit, j'ai uhn doute : il a bien fallu créer des velux, pour transformer
le grenier en chambres. Et ça, c'est une moidification de façade, qui
nécessite une déclaration de travaux ...


Cordialement

Claude Shoshany

[jojolapin]

Cela dit, j'ai uhn doute : il a bien fallu créer des velux, pour
transformer le grenier en chambres. Et ça, c'est une moidification de
façade, qui nécessite une déclaration de travaux ...

Il existe des greniers avec velux. (comme chez ma grand mère)
a+