Location meublé : Arrêt de paiement de loyer/caution

[Cedric]

Bonjour,

Dans le cadre d'une location meublé, un propriétaire a signifié au
locataire la fin du bail en respectant le préavis.

Le locataire a fait savoir au propriétaire qu'il partirait plus tôt
que la date normale et qu'il arreterait de payer le loyer à partir du
moment ou il n'occuperait pas les lieux. Il a dit au propriétaire de
se payer sur la caution.

Est-ce légal ? A-t-il le droit de faire cela ?

Merci d'avance,

[P]

Le locataire a fait savoir au propriétaire qu'il partirait plus tôt
que la date normale et qu'il arreterait de payer le loyer à partir du
moment ou il n'occuperait pas les lieux. Il a dit au propriétaire de
se payer sur la caution.
Est-ce légal ? A-t-il le droit de faire cela ?

Si vous voulez vraiment parler de caution au sens strict, pourquoi pas,
c'est pas interdit dans le principe d'utiliser une sureté qui a été
constituée dans ce but. (Au locataire de s'arranger avec la personne qui l'a
cautionné !)

Sinon, concernant le dépôt de garantie, (je suppose que c'est ce que vous
entendiez par caution) il n'est pas consigné pour cela. Cependant, en
pratique, le bailleur aura quand même tout intérêt à y retenir les loyers
impayés s'il veut les revoir, avec l'inconvénient de réduire d'autant sa
sureté sur l'état des lieux restitués.

[Cedric]

entendiez par caution) il n'est pas consigné pour cela. Cependant, en
pratique, le bailleur aura quand même tout intérêt à y retenir les loyers
impayés s'il veut les revoir, avec l'inconvénient de réduire d'autant sa
sureté sur l'état des lieux restitués.

Bonjour,

Tout d'abord merci pour cette réponse rapide. Ensuite oui il s'agit du
dépot de garantie.

Mais juste une question supplémentaire. Dans votre réponse, vous
indiquez que le propriétaire peut piocher dans le dépot de garantie
pour y retenir les loyers impayés.

Mais ca n'était pas vraiment ma question. Ma question est de savoir si
le locataire a le droit d'arrêter de payer son loyer sous prétexte que
le propriétaire peut se rattraper sur le dépot de garantie ?

Encore merci d'avance,

[tikat]

Mais ca n'était pas vraiment ma question. Ma question est de savoir si
le locataire a le droit d'arrêter de payer son loyer sous prétexte que
le propriétaire peut se rattraper sur le dépot de garantie ?

juridiquement, NON !
De fait, cela se pratique couramment, mais à vos risques et périls !
Le propriétaire peut vous envoyer un huissier pour règlement des
loyers.

De plus, le depot de garantie ne comprend peut etre pas les charges et
ne sera peut etre donc pas suffisant pour régler le loyer.
Le mieux est toujours d'essayer de s'arranger à l'amiable avec le
propriétaire : suggestion, lui faire visiter l'appartement pour qu'il
constate qu'il n'y a aucun dégat et vous donne l'autorisation d'agir
ainsi.
Il faut vraiment tomber sur un propriétaire sympa !
cordialement

[Cedric]

Merci à tous pour vos réponses rapides et utiles.