Syndic sans Contrat?

[Phyl Martagon]

Bonjour.
Que faire si un syndic sans contrat a été élu par une AG, avec vote à main
levée, sans décompte des tantièmes, et sans un vote selon les majorités
requises, il y a plus de deux mois?

Peux t-on saisir le procureur de la république ou quelqu'un de ce genre pour
faire nommer un autre syndic et faire administrer la copropriété légalement?

Merci pour vos réponses

[becan]

Le délai s'apprécie non pas de la date du vote mais du lendemain de la
première présentation de la lettre recommandée de notification du procès
verbal de l'assemblée.
Seuls les copropriétaires opposants peuvent demander l'annulation de la
résolution.
Que voulez-vous dire par syndic sans contrat ?
La questionnaire elle à l'ordre du jour de l'assemblée?
Le syndic élu est-il professionnel ou bénévole?
De toute façon si vous contestez il faudra assigner devant le TGI ( cher et
long) éventuellement vous pourriez tenter une requête en nomination d'un
administrateur judiciaire qui aura des honoraires élevés sans grande
contrepartie. Il se contentera sûrement de convoquer une nouvelle assemblée
nommant régulièrement un syndic dans les 6 mois.

[Phyl Martagon]

Bonsoir et merci pour votre intervention.

Pas de lettre recommandée pour remettre le proces verbal.
Pas de procès verbal de l'ag.
Seul un compte rendu de réunion d'ag .Mais aucune mention du nom des
opposants.
Tous les votes à la majorité (du nombre>pas des voix) des présents.
Mais il y a des copropriétaires non convoqués.

Syndic (bénévole avec indemnité votée à l'interieur du budget prévisionnel
des charges ).
Pas de contrat du syndic > Aucune mention des missions et des frais pour
cela à sa charge dans un papier présenté à l'ag.
A l'ordre du jour de l'assemblée: "Réelection du Syndic"

Que feriez vous?

[belloy]

Les décisions ainsi que l'assemblée sont nulles, aux motifs que : (art. 13
décret 17 mars 1967)
- tous les copropriétaires n'ont pas été convoqués,
- quantitatif de la majorité erroné,
- Absence de PV,
- Résolutions non notifiées- etc...

Une action en justice est possible, mais longue et coûteuse comme l'a si
bien soulevé ce cher M. Bécan, le plus intelligent serait de procéder à la
nomination du syndic par une nouvelle assemblée convoquée et tenue
régulièrement.

A défaut d'entente dans ce sens, la nullité de l'assemblée peut être
prononcée à la demande de tout copropriétaire opposant, défaillant (absent)
ou qui s'est abstenu. (art. 42 loi 10 juillet 1965) :
- Vices de convocation art. 9 du décret,
- Violation de l'ordre du jour,
- Absence de feuille de présence (art 14 du décret)
- Absence de PV (art 17 du décret)

L'absence de notification du PV d'assemblée n'entraine pas la nullité des
délibérations, mais fait courir le délai de contestation de 10 ans à compter
de la notification...

Tenez nous au courant

[Fabienne]

Le délai s'apprécie non pas de la date du vote mais du lendemain de la
première présentation de la lettre recommandée de notification du procès
verbal de l'assemblée.
Seuls les copropriétaires opposants peuvent demander l'annulation de la
résolution.

Ainsi que les copropriétaires absents et non représentés.

Que voulez-vous dire par syndic sans contrat ?
La questionnaire elle à l'ordre du jour de l'assemblée?
Le syndic élu est-il professionnel ou bénévole?

Il y a fort à parier que c'est un bénévole, en tout cas un
non-professionnel, car un professionnel prendrait soin d'être élu dans des
conditions légalement correctes.