agence immobiliere et devoir de conseils ?

[Patrice]

bonjour,

voici quelques impressions sur une mauvaise experience que je suis en
train de vivre... peut etre cette petite tranche de vie pourra ouvrir
les yeux a d'autres sur ce qu'il ne faut pas faire... [desole le post
est assez long , et c'est peut etre legerement hors topic mais peut
etre des juristes d'ici auront de bon conseils...]

a la recherche d'un appartement avec mon amie, nous en trouvons un qui
nous apparait au dessus de ceux deja visites : situation geographique
qui nous convient mieux, suffisamment petit pour etre a un prix
accessible tout en etant bien agence, et surtout presente par l'agence
immobiliere qui nous le propose comme impeccable avec toutes sortes
d'avantages comme la salle de bain refaite recemment, les charges peu
elevees, l'ensoleillement, etc.

maintenant, n'etant pas tres experimente, on se laisse presser par
l'agence pour ne pas rate cette bonne affaire, 2 visites au milieu des
cartons/meubles des actuels locataires sur le depart, et hop une
proposition de prix a peine negociee (parce que nous ne savons pas
dans quelle proportion il est raisonnable de faire baisser un prix de
depart, d'ailleurs nous ne le savons toujours pas), puis une promesse
d'achat + 7 jours, demande de pret...

nous retournons visiter l'appartement toujours au milieu des cartons
mais cette fois sans l'agence, et les langues des locataires se
delient : "nous on aurait jamais achete cet appartement", "il y a des
infiltrations d'eau sous les fenetres", "ces 2 fenetres la il ne faut
pas essayer de les ouvrir elles ne tiennent pas", "ne branchez rien
sur cette prise de courant sinon cela 'clignotera'", "vous avez vu les
fils qui arrivent a cette douille ils ont la meme couleur et c'est la
couleur de fils de terre, ca veut tout dire sur le reste",
"l'electricite derriere l'electromenager a ete refaite en apparent a
la va vite parce que les prises encastrees ne marchaient plus", "si la
salle de bain a ete refaite c'est parce que ca fait n fois qu'il y a
des infiltrations d'eau sur l'appartement du dessous mais bon a chaque
fois les bricolages de reparation sont a peine suffisantes pour tenir
6 mois, c'est de la poudre aux yeux", etc.

un parent conseille de prendre contact avec l'ADIL : leur avis est que
pour ce qui est des fenetres "c'est visible" et cela aurait du etre a
nous de le voir, pourtant le manque d'experience fait que nous n'avons
pas ouvert toutes les fenetres... pour ce qui est d'eventuel probleme
d'eau dans la salle de bain il nous recommande faire mentionner dans
l'acte definitif des reserves quant aux reparations "douteuses" vu le
nombre de problemes consecutifs, pour l'electricite il faut que je les
rappelle.

bref, un leger sentiment de s'etre fait posseder... sur le principe,
et apres coup un immense regret de ne pas avoir visiter tous les jours
le dit appartement avec de multiples professionnels exterieurs pour
avoir leur avis sur les fenetres, la plomberie, l'electricite.

et surtout ces questions : pourquoi notre agence immobiliere s'est
elle contentee de jouer un role de vendeur ? n'y a t il pas une
obligation de conseils vis a vis de l'acheteur ? ne s'agit il pas de
problemes qui auraient du etre porte a notre connaissance ? quant est
il du respect des normes (ex : pas de 30mA sur le compteur electrique
desormais obligatoire mais ca je le sais que depuis trop peu). je
comprends bien qu'une agence ne soit pas ni experte en
electriciete/plomberie/etc. mais cela reste de leur metier que
d'apprecier ce genre de choses, non ? ou alors n'avons nous pas eu de
chance en tombant sur une mauvaise agence de "mauvais VRP" ? n'y a t
il aucun recours contre eux ?

en bref j'ai maintenant l'impression d'avoir ete le bon jeune pigeon
qui rachete un appartement a un (pour le coup) bon prix etant donne
les differentes remises en etat / aux normes qui auraient ete exiges
par un nouveau locataire...
et c'est vraiment ce qui me gene, faire des travaux dans un
appartement des annees 70 cela me paraissait normal, je l'avais prevu,
mais le fait de decouvrir maintenant qu'il y a tout a refaire me pose
un gros probleme de budget. malheureusement le compromis est signe
depuis trop longtemps a un prix que nous avons pas assez negocier pour
prendre en compte ces travaux. enfin, cela servira pour une prochaine
fois...

merci de votre lecture.

[Corinne]

Le seul devoir d'une agence immobilière, c'est d'encaisser son fric donc de
vendre. Si vous saviez les couleuvres que la mienne a tenté de me faire
croire... avec hargne en plus !

On s'en aperçoit sur certaines annonces: "rare", "à saisir immédiatement"
(vous pouvez fuir de suite), "gros potentiel pour cette maison" (= tout à
refaire + gros travaux), et aussi lors des visites. On m'a sorti plusieurs
fois:" vous voyez, tout est impeccable !" (tu parles). Ils n'ont pas
d'obligation, d'ailleurs il n'existe pas de diplôme pour devenir agent
immobilier.

C'est pourquoi il faut contrôler par soi-même tout ce qu'on peut, et faire
venir un expert le cas échéant !

[belloy]

L'agent immobilier est soumis au devoir de conseil,
L'accès à la profession est strictement réglementé.
Voyez la loi dite "Hoguet" et ses décrets d'application.

[Corinne]

Merci de l'info, voilà un argument qui me servira dans quelques mois...

[Jean-Michel]

Le seul devoir d'une agence immobilière, c'est d'encaisser son fric donc de
vendre. Si vous saviez les couleuvres que la mienne a tenté de me faire
croire... avec hargne en plus !

Désolé, mais OUI ! Un Agent Immobilier est à la tête d'une entreprise, se
doit de faire du chiffre d'affaires, paie des impôts et des charges et ceci,
comme n'importe quel autre commerçant.
Je suppose que vous ne percevez aucun salaire vous-même, que vous vous y
refusez au nom de la morale... Je serai vous, j'irai immédiatement trouver
votre employeur si celui-ci commettait l'erreur de chaque mois vous faire un
chèque... Il est désormais immoral de percevoir une rémunération pour un
travail. Appliquez donc à vous-même ce que vous demandez aux autres !

Ils n'ont pas d'obligation, d'ailleurs il n'existe pas de diplôme pour devenir
agent immobilier.

Totalement faux et complètement inexact ! Vous devriez lire la loi du 2
janvier 1970...au cas où vous le sauriez pas, il y a une liste très précise
de diplômes et sans lesquels vous ne pourrez pas exercer et à vie.
Cette autorisation d'ailleurs est à renouveler chaque année auprès du Préfet
du Département, cette autorisation peut être remise en cause à chaque
instant.
Précisons, pour vous donner une idée, qu'il faut 10 années de pratique
ininterrompue à un négociateur salarié ayant juste son baccalauréat pour
prétendre à obtenir sa carte professionnelle.

Le métier d'Agent Immobilier est probablement un des seuls métiers en France
où la réglementation est aussi "contraignante", et tant que le Gouvernement,
par une réponse ministérielle, a récemment affiché une volonté d'alléger
certaines dispositions.

C'est pourquoi il faut contrôler par soi-même tout ce qu'on peut, et faire
venir un expert le cas échéant !

Oui, c'est même une des dispositions du Code Civil, où l'acquéreur est
réputé s'être correctement informé. Désolé, mais l'acquéreur se doit aussi
d'être "intelligent"...
Bien sûr, il est plus rare de trouver des décisions allant dans ce sens. Il
est plus fréquent de trouver des vices de consentement et des dols. Mais je
connais des décisions où le Juge a justement statué qu'il incombe à
l'acquéreur de s'informer.

--
Jean-Michel - jmkdb

[Patrice]

L'agent immobilier est soumis au devoir de conseil,
L'accès à la profession est strictement réglementé.
Voyez la loi dite "Hoguet" et ses décrets d'application.

merci pour cette info, est ce a dire que certaines choses devraient
avoir ete evoquees ?

par exemple au niveau de l'electricite, n'aurait elle pas du dire
qu'il aller falloir faire une mise au norme vu que l'appartement n'y
est manifestement pas du tout (le fameux 30 milliampere, les fils de
couleurs plus que suspects, etc.)

le probleme est comment alors faire apprecier/reconnaitre qu'une
agence n'a pas fait son boulot ? les paroles echangees pendant les
visites / telephones ne sont elles pas des paroles en l'air ?

Corinne -> oui, en fait quand j'ai porte connaissances a l'agence de
tout cela, sa principale reponse etait quelque chose comme les
"locataires y sont depuis autour de 5 ans ils ne devaient pas etre si
mal que ca"...

[Corinne]

>> Le seul devoir d'une agence immobilière, c'est d'encaisser son fric donc
>> de
>> vendre. Si vous saviez les couleuvres que la mienne a tenté de me faire
>> croire... avec hargne en plus !

> Désolé, mais OUI ! Un Agent Immobilier est à la tête d'une entreprise, se
> doit de faire du chiffre d'affaires, paie des impôts et des charges et
> ceci,
> comme n'importe quel autre commerçant.
> Je suppose que vous ne percevez aucun salaire vous-même, que vous vous y
> refusez au nom de la morale... Je serai vous, j'irai immédiatement trouver
> votre employeur si celui-ci commettait l'erreur de chaque mois vous faire
> un
> chèque... Il est désormais immoral de percevoir une rémunération pour un
> travail. Appliquez donc à vous-même ce que vous demandez aux autres !

Je ne conteste pas le fait qu'il doive gagner ça vie... mais pas les
mensonges et agressions verbales dont j'ai pu faire l'objet pour avoir
réclamé le respect de MES droits.

>> Ils n'ont pas d'obligation, d'ailleurs il n'existe pas de diplôme pour
>> devenir
>> agent immobilier.

> Totalement faux et complètement inexact ! Vous devriez lire la loi du 2
> janvier 1970...au cas où vous le sauriez pas, il y a une liste très
> précise
> de diplômes et sans lesquels vous ne pourrez pas exercer et à vie.

Je ne discute pas, vous en savez plus que moi.

> Cette autorisation d'ailleurs est à renouveler chaque année auprès du
> Préfet
> du Département, cette autorisation peut être remise en cause à chaque
> instant.

Si j'avais su j'aurais écrit un mot gentil au préfet pour lui expliquer les
pratiques de mon agent immobilier. Je ne savais pas auprès de qui porter
plainte !

[Jean-Michel]

Je ne conteste pas le fait qu'il doive gagner ça vie... mais pas les
mensonges et agressions verbales dont j'ai pu faire l'objet pour avoir
réclamé le respect de MES droits.

À mon sens, vous n'avez pas tout dit... ! Si vous estimez que vos droits
n'ont pas été respectés, et que vous avez subi un préjudice... à votre
place, je n'hésiterai pas. De quoi il s'agit ?

Si j'avais su j'aurais écrit un mot gentil au préfet pour lui expliquer les
pratiques de mon agent immobilier. Je ne savais pas auprès de qui porter
plainte !

Certainement pas auprès du Préfet! Ce n'est sûrement pas avec la lettre que
vous comptez envoyer que vous aurez gain de cause ! En France, l'autorité
judiciaire est la seule compétente pour recevoir une plainte... Si les faits
sont avérés, consultez un avocat qui, s'il est sérieux, pourra vous donner
des idées sur les chances d'aboutir.


--
Jean-Michel - jmkdb

[Seulement Moi]

Contacter moi je peux peut être vous aider

Mickael FLAHAUT

06 71 64 92 37

Agence Immobilière du Parc
3, Rue Guillaume letellier
76490 CAUDEBEC EN CAUX
Tél : 02 35 56 44 83
Fax : 02 35 56 50 64

patrice.gibon@wanadoo.fr

http://agenceduparc76.fnaim.fr

[chris.li.elo]

Bonjour,
Comme dans toute profession l'immobilier a ses bètes noires.
Pour être agent immobilier , il faut effectivement être diplomé ou expérimenté, mais cela est-il un gage de vertu et d'impartialité ? Je ne pense pas.
Je précise qu'un agent commercial ou négociateur lui n'a besoin d'aucun diplôme pour exercer. Lui aussi peut être droit ou non !
Diplômé ou pas, c'est plus une quention de "personne", de morale.
J'exerce depuis 8 ans le métier et je réalise de belles ventes, ma structure va bien, et ceci en toute clarté. "J'encaisse mes chèques" l'esprit tranquille, ayant vendu en connaissance de cause mes bien, vétustes ou récents, certains avec des malfaçons identifiées, mais montrées.
L'oeil s'aiguise avec l'expérience, on arrive à identifier les pbs potentiels sur 1 bien, mais on ne peut pas tout savoir non plus.
En dépis de toute cette utopie sur la droiture commerciale, je dois avouer que certains de mes confrères travaillent de façon scandaleuse, et ne sont pour autant que très rarement mis en cause. Alors, quelle moralité ?? C'est donc bien une question de personne.
CONCLUSIONS : Prenez un avis de professionnel (pas le tonton qui a rénové sa maison en 1977, qui 9 fois sur 10 déconseille un achat pour des raisons fantaisistes), mais un ou des vrais pros.