TV par le Cable Obligatoire pour la co propriété ??

[Pascal Mochel]

bonjour

ma question est simple : y a t'il une obligation a etre cablé dans une
copropriété ?

merci d'avance

[Emmanuel GEORGES]

bonjour

ma question est simple : y a t'il une obligation a etre cablé dans une
copropriété ?

Posé comme ça, non, une copropriété n'est pas obligée d'être câblée ;-)
Après, s'il y a une question plus précise et un contexte,
on peut préciser la réponse.

[coco]

Ben non. Mais si un locataire demande le cable, il y a quasiment une
obligation à l'installer. A ses frais. Mais alors il faut tirer un cable,
faire des dégats... Et idem pour le 2ème, le 3ème. Donc mieux vaut cabler
d'emblée dans un batiment neuf ou à rénover...

[Pascal Mochel]

en fait la question n'est pas de poser un cable
mais de devoir s'abonner à un opérateur de cable et de se voir prelever dans
les charges
qu'on utilise oui ou non la tv par le cable l'abonnement

merci de votre éclairage

[Jacques Lav!gnotte (Drop Dr NO)]

en fait la question n'est pas de poser un cable
mais de devoir s'abonner à un opérateur de cable

Je suppose que la co-propriété a voté cet abonnement et que vous n'y
êtes pas favorable ? C'est ça ?

Jacques

[Pascal Mochel]

oui tout a fait

[becan]

L'assemblée à la majorité de l'article 25-j de la loi 65-557 du 10 juillet
1965 peut décider le câblage de l'immeuble en même temps que le contrat
d'entretien et d'abonnement au service. Les charges sont réparties suivant
l'utilité.
En revanche l'abonnement aux chaînes ne peut être une charge commune selon
jurisprudence de la 3° chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt
du 1° décembre 1999.
L'assemblée ne peut donc pas décider un abonnement de la copropriété pour
permettre aux copropriétaires de recevoir certaines chaînes.
De nombreuses copropriétés sont en infraction. .

[coco]

Mais non, tu poses le cable, physiquement je veux dire, et les locataires
s'abonnent ou pas.