usufruitier et nu-propriétaire sous le même toit

[Stan]

Dans le cas d'une maison habitée par l'usufruitier et l'un des
nu-propriétaires ( indivision de 5 personnes ),
que se passe t-il si l'usufruitier décéde ?
Sachant que le nu-propriétaire n'a pas de bail de location, il est juste
hébergé.

Merci de vos lumières.

--
-Stan

[Faute de frappe]

Dans le cas d'une maison habitée par l'usufruitier et l'un des
nu-propriétaires ( indivision de 5 personnes ),
que se passe t-il si l'usufruitier décéde ?
Sachant que le nu-propriétaire n'a pas de bail de location, il est
juste hébergé.

Merci de vos lumières.

Mais il n'a pas besoin de bail, il devient propriétaire.
Mais s'il y en a plusieurs faudra effectuer le partage, sauf à rester en
indivision, ce que nul es tenu de faire.

[Stan]

>> Dans le cas d'une maison habitée par l'usufruitier et l'un des
>> nu-propriétaires ( indivision de 5 personnes ),
>> que se passe t-il si l'usufruitier décéde ?
>> Sachant que le nu-propriétaire n'a pas de bail de location, il est
>> juste hébergé.

>> Merci de vos lumières.

> Mais il n'a pas besoin de bail, il devient propriétaire.
> Mais s'il y en a plusieurs faudra effectuer le partage, sauf à rester en
> indivision, ce que nul es tenu de faire.

Mais si l'un des membres de l'indivision ( celui qui habite ds la maison)
souhaite rester dedans ( sans racheter le bien aux autres ) ?

--
-Stan

[Pèire-Pau.Hay-Napoleone]

Mais si l'un des membres de l'indivision ( celui qui habite ds la
maison) souhaite rester dedans ( sans racheter le bien aux autres ) ?

Il y a deux possibilités : soit les autres laissent faire, soit ils
engagent une action contre celui qui occupe les lieux. Comme une procédure
d'expulsion sera rejetée dans la mesure où l'occupant est propriétaire du
bien, il reste à sortir de l'indivision, car comme l'a rappelé Faute de
Frappe, nul n'est tenu à rester dans l'indivision.


PPHN

[Stan]

|| Mais si l'un des membres de l'indivision ( celui qui habite ds la
|| maison) souhaite rester dedans ( sans racheter le bien aux autres ) ?

| Il y a deux possibilités : soit les autres laissent faire, soit ils
| engagent une action contre celui qui occupe les lieux. Comme une procédure
| d'expulsion sera rejetée dans la mesure où l'occupant est propriétaire du
| bien, il reste à sortir de l'indivision, car comme l'a rappelé Faute de
| Frappe, nul n'est tenu à rester dans l'indivision.

Merci.
Concrétement, ça signifie quoi "sortir de l'indivision" ?
Ce sont les autres qui "rachétent" la part de celui qui est dans la maison ?

--
-Stan

[Le Forgeron]

Merci.
Concrétement, ça signifie quoi "sortir de l'indivision" ?
Ce sont les autres qui "rachétent" la part de celui qui est dans la maison ?

Non, ce sont ceux qui veulent leur part en argent qui force la vente
de la maison.
Ceux qui veulent garder la maison peuvent payer les parts vendues
des autres, mais sinon c'est une vente avec un comissaire-priseur
(il me semble) après une ordonnance d'un juge. Le prix obtenu n'est
pas alors forcément celui du marché, ni forcément à la hauteur des
attentes des vendeurs.

[Faute de frappe]

:: Merci.
:: Concrétement, ça signifie quoi "sortir de l'indivision" ?
:: Ce sont les autres qui "rachétent" la part de celui qui est dans
:: la maison ?

: Non, ce sont ceux qui veulent leur part en argent qui force la vente
: de la maison.
: Ceux qui veulent garder la maison peuvent payer les parts vendues
: des autres, mais sinon c'est une vente avec un comissaire-priseur
: (il me semble) après une ordonnance d'un juge. Le prix obtenu n'est
: pas alors forcément celui du marché, ni forcément à la hauteur des
: attentes des vendeurs.

On peut sortir de l'indivision d'un commun accord.
On vend, on partage le produit de la vente.
Cela se fait comme une autre vente.
Ce n'est qu'en cas de désaccord qu'on saisit le juge.