notaire et solde de tout compte

[Tanoo]

Bonjour à tous,


Version courte :
Achat d'une maison en Aout 2004
Aujourd'hui toujours pas de titre défintif, ni de solde de tout compte
(950 euros)
Relance tardive de ma part en le 27/12/2005, délai annoncé 15 jours
Le 17 janvier toujours rien, je rappelle pour apprendre que la personne
n'a toujours pas commencé... ça part le soir même...
Aujourd'hui toujours rien...

Version longue :
En Mai 2004, j'ai acheté avec mon amie un petit pavillon en région
parisienne, non sans mal, mais ce n'est pas le sujet...
Nous avons signé l'acte définitif en Aout 2004 et pris possession des
lieux.

Nous avons donc commencer notre petite vie dans ce bien, oubliant un
peu les démarches administratives qui suivaient la signature
définitive.
Quoi qu'il en soit, en Novembre 2005, un collègue arrive joyeux un
matin en me disant que son notaire l'avait remboursé de quelques
centaines d'euros pour l'achat de son appartement et par la même
conséquence, me fait me rappeller que je n'ai plus de nouvelles du
notaire.

Profitant des congés de fêtes (27 Décembre 2005) , je me déplace donc à
l'étude pour leur demander ce qu'il en est.
La secrétaire du cabinet m'indique qu'effectivement, il faut qu'ils
nous fassent le titre définitif de propriété et le solde de tout
compte... ...950 euros !!! Joyeux Noel !
Ils ont pris un peu de retard, bref, ils n'ont pas spécialement
d'excuse, mais ce n'est pas très grave en soit, n'ayant rien réclamer
pendant un an, je me vois mal leur demander de faire ça dans la minute.
Je demande donc poliement le délai estimer pour que nous recevions
tout ça... Une quinzaine de jour me dit-elle.

Très bien, je patiente donc !

3 semaines plus tard, (17 Janvier 2006) toujours pas de lettres
recommandées dans la boite, je les rappelle donc... La personne
chargée de la rédaction me dit qu'elle est au courant, qu'elle n'a pas
encore regardé en détail le dossier, mais qu'elle s'en occupe. Je monte
un peu le ton, en lui expliquant que je comprend le retard... mais que
le titre de propriété est toujours chez elle, et que le solde de compte
est quand même conséquent... Elle m'indique qu'elle s'en occupe dans
la journée et que ça part le soir même.

Aujourd'hui, 23 janvier 2006, toujours rien... Je compte appeller
demain matin après m'être un peu documenté.
Mes recherches dans l'historique de googlegroup avec "notaire solde"
me donne des messages de 96 ou 2003...


QUESTIONS :

Il se pose à moi trois questions :
- Quelle procédure dois-je engager si demain, j'apprend que rien n'a
avancé chez le Notaire ?
- On dit souvent que les notaires font fructifier l'argent des clients
pendant ce temps, qu'en est-il ?
- Si tel est le cas, puis-je demandé une réévaluation du solde selon
l'inflation ? Le montant n'est pas important, c'est juste pour
connaître les ficelles histoire de les faire bouger un peu. Puis-je
demander le solde avec les intérêts d'un an de placement ?

Merci de votre attention et de votre aide !

--
@+
Tanoo

Pour me répondre, enlever _nospam

[Droger Jean-Paul]

tu es en France et tu n'as rien fait de tangible!

Donc mise en demeure par lettre recommandée au notaire, délais une
semaine max pour règler l'affaire.

Tu n'aurais pas une assurance multirisque avec une aide juridique? Ce
serait l'occasion de les faire fonctionner quelque peu aussi.

Mais rassure toi, tu n'es pas la seule où une étude notariale a du
retard, je me demande d'ailleurs s'il leur arrive d'^tre en avance!

Bon courage.


--
Jean-Paul DROGER (pour me joindre en direct:
anti.droger.jean-paul@allamou.fr enlever "anti." et remplacer "allamou"
par "wanadoo"; to write me directly :anti.droger.jean-paul@allamou.fr,
remove "anti." and replace "allamou" by "wanadoo".

[Spyou]

Mais rassure toi, tu n'es pas la seule où une étude notariale a du
retard, je me demande d'ailleurs s'il leur arrive d'^tre en avance!

Coté experience perso, ca a mis 18 mois dans mon cas avant de revenir.

[Tanoo]

>> Mais rassure toi, tu n'es pas la seule où une étude notariale a du retard,
>> je me demande d'ailleurs s'il leur arrive d'^tre en avance!

> Coté experience perso, ca a mis 18 mois dans mon cas avant de revenir.

Bonsoir,

merci pour vos réponses, je rappelle donc demain matin pour faire le
point avec eux...
Et si y'a toujours rien, lettre AR de mise en demeure...

Je vais regarder sur le net pour voir si je trouve des lettres types.

Une dernière chose, cet argent pendant un an, il a fructifié pour le
notaire ou idée reçue ?

Bonne soirée.

--
@+
Tanoo

Pour me répondre, enlever _nospam

[anonymous]

Le mieux est d'y aller en prévenant au préalable (une demi heure) que
vous arrivez et que vous ne repartirez pas son votre titre et votre
solde de tout compte. Si ça ne marche pas, menace de plainte à la
chambre des notaires.

[Tanoo]

Le mieux est d'y aller en prévenant au préalable (une demi heure) que
vous arrivez et que vous ne repartirez pas son votre titre et votre
solde de tout compte. Si ça ne marche pas, menace de plainte à la
chambre des notaires.

(Re) Bonjour à tous,

la lettre de mise en demeure ne sera finalement pas nécessaire, c'est
parti au courier le 19... Ca ne devrait donc plus tarder.
Ils se sont trompés dans le numéro mais comme nous sommes dans une
impasse et que le facteur nous connai, normalement, ça devrai arriver
quand même.

En tout cas merci pour votre attention et votre aide.

Par contre, je n'ai toujours pas eut de réponse à la question que je me
posais :
La croyance populaire sur l'utilisation de l'argent pour le compte des
notaires est-elle exacte ou pas ?
L'avance de trésorerie coute, quand je vois les intérêts de mon compte
épargne tous les mois, je me dis que *100, c'est toujours bon à
prendre.

Si vous n'avez pas la réponse, ce n'est pas grave, c'était juste pour
moi.

Bonne soirée

--
@+
Tanoo

Pour me répondre, enlever _nospam

[Droger Jean-Paul]

Par contre, je n'ai toujours pas eut de réponse à la question que je me
posais :
La croyance populaire sur l'utilisation de l'argent pour le compte des
notaires est-elle exacte ou pas ?
L'avance de trésorerie coute, quand je vois les intérêts de mon compte
épargne tous les mois, je me dis que *100, c'est toujours bon à prendre.

Si vous n'avez pas la réponse, ce n'est pas grave, c'était juste pour moi.

Bonne soirée

en principe l'argent que le notaire détient pour des tiers doit être
entreposé sur un compte de la caisse des dépots et consignation qui ne
lui rapporte rien, si mes informations sont bonnes! ceci de façon que
cet argent soit toujours disponible pour ceux à qui il revient, et ce
quelque soient les tribulation du notaire!

--
Jean-Paul DROGER (pour me joindre en direct:
anti.droger.jean-paul@allamou.fr enlever "anti." et remplacer "allamou"
par "wanadoo"; to write me directly :anti.droger.jean-paul@allamou.fr,
remove "anti." and replace "allamou" by "wanadoo".