Contrat d'apporteur d'affaires

[MichelB]

| Je respire alors, Cordialement

;-)
Je me suis très mal exprimé effectivement: je voulais simplement dire qu'en
conseillant vendeurs et acquéreurs sur ce forum l'on pourrait estimer, selon
votre interprétation poussée à son extrème, que vous aussi intervenez dans
la transaction. Mais je ne veux pas relancer le débât. Désolé pour ma
maladresse.
--
Cordialement
MichelB
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[olivier]

Bonjour,
Je coudrais signer un contrat d'apporteur d'affaire avec une agence
immobilière.
je voudrais savoir si le modèle de contrat ci dessous est adapté.

http://chasseur-immo.fr/index.php/co...,38/Itemid,44/

Avant de connaître la bonne rédaction du contrat, vous devez vous assurer
de
répondre aux dispositions de la loi Hoguet, loi et son décret qui
règlement
l'activité de l'entremise immobilière...
En 2 mots vous devez être titulaire de la carte professionnelle ...

Est-ce ussi applicable pour les marchands de biens???
J'en connais quelques uns et aucun n'a de carte pro....?

[Ariel DAHAN]

>> Bonjour,
>> Je coudrais signer un contrat d'apporteur d'affaire avec une agence
>> immobilière.
>> je voudrais savoir si le modèle de contrat ci dessous est adapté.

>> http://chasseur-immo.fr/index.php/co...,38/Itemid,44/

>> Avant de connaître la bonne rédaction du contrat, vous devez vous assurer
>> de
>> répondre aux dispositions de la loi Hoguet, loi et son décret qui
>> règlement
>> l'activité de l'entremise immobilière...
>> En 2 mots vous devez être titulaire de la carte professionnelle ...


> Est-ce ussi applicable pour les marchands de biens???
> J'en connais quelques uns et aucun n'a de carte pro....?

Le marchand de biens est un commerçant, qui achette et qui vend (en
théorie).

Parfois, il joue à revendre des "promesses" de vente, ce qui est interdit,
ou suppose un double coût fiscal.

Parfois il joue également à l'agent immobilier. Ce qui lui est strictement
interdit.

[olivier]

>>> Bonjour,
>>> Je coudrais signer un contrat d'apporteur d'affaire avec une agence
>>> immobilière.
>>> je voudrais savoir si le modèle de contrat ci dessous est adapté.


>> http://chasseur-immo.fr/index.php/co...,38/Itemid,44/

>>> Avant de connaître la bonne rédaction du contrat, vous devez vous
>>> assurer
>>> de
>>> répondre aux dispositions de la loi Hoguet, loi et son décret qui
>>> règlement
>>> l'activité de l'entremise immobilière...
>>> En 2 mots vous devez être titulaire de la carte professionnelle ...


>> Est-ce ussi applicable pour les marchands de biens???
>> J'en connais quelques uns et aucun n'a de carte pro....?

> Le marchand de biens est un commerçant, qui achette et qui vend (en
> théorie).

> Parfois, il joue à revendre des "promesses" de vente, ce qui est interdit,
> ou suppose un double coût fiscal.

> Parfois il joue également à l'agent immobilier. Ce qui lui est strictement
> interdit.

Dans le cas ou le marchand de biens joue son role classique de commerçant
achat revente, il n'est pas impacté par la loi HOGUET alors??

[belloy]

>>>> Bonjour,
>>>> Je coudrais signer un contrat d'apporteur d'affaire avec une agence
>>>> immobilière.
>>>> je voudrais savoir si le modèle de contrat ci dessous est adapté.


> http://chasseur-immo.fr/index.php/co...,38/Itemid,44/

>>>> Avant de connaître la bonne rédaction du contrat, vous devez vous
> assurer
>>> de
>>> répondre aux dispositions de la loi Hoguet, loi et son décret qui
>>> règlement
>>>> l'activité de l'entremise immobilière...
>>>> En 2 mots vous devez être titulaire de la carte professionnelle ...


>>> Est-ce ussi applicable pour les marchands de biens???
>>> J'en connais quelques uns et aucun n'a de carte pro....?

>> Le marchand de biens est un commerçant, qui achette et qui vend (en
>> théorie).

>> Parfois, il joue à revendre des "promesses" de vente, ce qui est
>> interdit,
>> ou suppose un double coût fiscal.

>> Parfois il joue également à l'agent immobilier. Ce qui lui est
>> strictement
>> interdit.



> Dans le cas ou le marchand de biens joue son role classique de commerçant
> achat revente, il n'est pas impacté par la loi HOGUET alors??

Non, il vend le bien qui lui appartient, il n'est pas intermédiaire entre
vendeur et acheteur.