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Accueil > Forum Immobilier > Intérêts de retard ? Abus sur moins-values nombreuses ? 
  1. #1
    Affection
    Guest

    Par défaut Intérêts de retard ? Abus sur moins-values nombreuses ?

    1er problème Nous sollicitons votre précieuse aide pour notre problème. Dites nous si vous pouvez nous aider ou nous donner un organisme pouvant le faire ???

    Pour résumer, nous avons fait construire en 2004. Le premier jour officiel de début de la construction était le vendredi 11.06.04 (traçage des fouilles). Le 30.11.04 nous avons officiellement les clés de la maison et nous y vivons. Ce jour là un état des réserves est fait avec divers travaux non finis (il s'engage pour les faire sous 15 jours). Il en résulte que nous consignons les fonds réprésentants ce qui n'a pas été fini c'est à dire un montant de 2200 euros consignés à la caisse de dépots et consignations en mars 2005. Les travaux de cet état de réserve ont été effectués en 3 périodes, février 2005, septembre 2005 et octobre 2005. Dans notre contrat de construction, il spécifiait un an maximum. Le délai a été largement dépassé et la maison a été finie le 13.10.05. Les fonds sont toujours consignés.Une lettre recommandée leur a été adressée pour réclamer les intérêts de retard en juillet 2005.A ce jour nous n'avons toujours rien reçu, que faire ???

    Est-ce que parce des fonds ont été consignés à la CDC, n'avons nous pas le droit de toucher des intérêts de retard ??? Ils ont dépassé les délais de livraison de 5 mois et les délais de l'état de réserve (15 jours)

    2eme problème Lors de la signature du contrat de construction du 31.10.03 dont en partie a été signé par nos soins. Il fait apparaître des plus value comme notamment bac à douche, vasque, plinthes etc.... Après réflexions et lors de la mise au point technique du 02.05.04, nous décidons de supprimer pas mal de choses qui nous avez été facturé en plus value signé par nos soins également (notamment bac à douche, vasque, plinthes etc....) détail ci joint figure en pièce 2. pour prendre en exemple le bac à douche que nous demandons en octobre 2003 au début nous est facturé à 630 euros et quand nous décidons de le supprimer en mai 2004, ils nous font seulement une moins value de 269 euros !!! N'y a t'il pas abus ??? et cela sur plusieurs produits que nous avons décidé de supprimer après. Que pouvons nous faire ???

    Grand grand merci à vous pour votre aide.

  2. #2
    Alain
    Guest

    Par défaut Re: Intérêts de retard ? Abus sur moins-values nombreuses ?

    c'est nouveau, on écrit sur un forum en couleurs maintenant????
    Alain


    1er problème Nous sollicitons votre précieuse aide pour
    notre problème. Dites nous si vous pouvez nous aider ou nous donner un
    organisme pouvant le faire ???

    Pour résumer, nous avons fait construire en 2004. Le
    premier jour officiel de début de la construction était le vendredi 11.06.04
    (traçage des fouilles). Le 30.11.04 nous avons officiellement les clés de la
    maison et nous y vivons. Ce jour là un état des réserves est fait avec
    divers travaux non finis (il s'engage pour les faire sous 15 jours). Il en
    résulte que nous consignons les fonds réprésentants ce qui n'a pas été fini
    c'est à dire un montant de 2200 euros consignés à la caisse de dépots et
    consignations en mars 2005. Les travaux de cet état de réserve ont été
    effectués en 3 périodes, février 2005, septembre 2005 et octobre 2005. Dans
    notre contrat de construction, il spécifiait un an maximum. Le délai a été
    largement dépassé et la maison a été finie le 13.10.05. Les fonds sont
    toujours consignés.Une lettre recommandée leur a été adressée pour réclamer
    les intérêts de retard en juillet 2005.A ce jour nous n'avons toujours rien
    reçu, que faire ???

    Est-ce que parce des fonds ont été consignés à la CDC,
    n'avons nous pas le droit de toucher des intérêts de retard ??? Ils ont
    dépassé les délais de livraison de 5 mois et les délais de l'état de réserve
    (15 jours)

    2eme problème Lors de la signature du contrat de construction du
    31.10.03 dont en partie a été signé par nos soins. Il fait apparaître des
    plus value comme notamment bac à douche, vasque, plinthes etc.... Après
    réflexions et lors de la mise au point technique du 02.05.04, nous décidons
    de supprimer pas mal de choses qui nous avez été facturé en plus value signé
    par nos soins également (notamment bac à douche, vasque, plinthes etc....)
    détail ci joint figure en pièce 2. pour prendre en exemple le bac à douche
    que nous demandons en octobre 2003 au début nous est facturé à 630 euros et
    quand nous décidons de le supprimer en mai 2004, ils nous font seulement une
    moins value de 269 euros !!! N'y a t'il pas abus ??? et cela sur plusieurs
    produits que nous avons décidé de supprimer après. Que pouvons nous faire
    ???

    Grand grand merci à vous pour votre aide.
    Dernière modification par hlytkina ; 18/09/2008 à 07:07.

  3. #3
    Ariel DAHAN
    Guest

    Par défaut Re: Intérêts de retard ? Abus sur moins-values nombreuses ?

    Nous sollicitons votre précieuse aide pour notre problème.
    Dites nous si vous pouvez nous aider ou nous donner un organisme pouvant
    le faire ???
    Organisme pouvant vous aider:
    1- Le Tribunal de Grande Instance de votre département
    2- Votre Avocat
    3- Dépêchez-vous car vous allez arriver en limite de prescription de la
    garantie biennale.
    ;-)

  4. #4
    Affection
    Guest

    Par défaut Re: Intérêts de retard ? Abus sur moins-values nombreuses ?

    garantie biennale ?

    merci Ariel.

    Nous sollicitons votre précieuse aide pour notre problème.
    Dites nous si vous pouvez nous aider ou nous donner un organisme pouvant
    le faire ???
    Organisme pouvant vous aider:
    1- Le Tribunal de Grande Instance de votre département
    2- Votre Avocat
    3- Dépêchez-vous car vous allez arriver en limite de prescription de la
    garantie biennale.
    ;-)

  5. #5
    Affection
    Guest

    Par défaut Re: Intérêts de retard ? Abus sur moins-values nombreuses ?

    c'est nouveau, on écrit sur un forum en couleurs maintenant????
    Alain


    1er problème Nous sollicitons votre précieuse aide pour
    notre problème. Dites nous si vous pouvez nous aider ou nous donner un
    organisme pouvant le faire ???

    Pour résumer, nous avons fait construire en 2004. Le
    premier jour officiel de début de la construction était le vendredi 11.06.04
    (traçage des fouilles). Le 30.11.04 nous avons officiellement les clés de la
    maison et nous y vivons. Ce jour là un état des réserves est fait avec
    divers travaux non finis (il s'engage pour les faire sous 15 jours). Il en
    résulte que nous consignons les fonds réprésentants ce qui n'a pas été fini
    c'est à dire un montant de 2200 euros consignés à la caisse de dépots et
    consignations en mars 2005. Les travaux de cet état de réserve ont été
    effectués en 3 périodes, février 2005, septembre 2005 et octobre 2005. Dans
    notre contrat de construction, il spécifiait un an maximum. Le délai a été
    largement dépassé et la maison a été finie le 13.10.05. Les fonds sont
    toujours consignés.Une lettre recommandée leur a été adressée pour réclamer
    les intérêts de retard en juillet 2005.A ce jour nous n'avons toujours rien
    reçu, que faire ???

    Est-ce que parce des fonds ont été consignés à la CDC,
    n'avons nous pas le droit de toucher des intérêts de retard ??? Ils ont
    dépassé les délais de livraison de 5 mois et les délais de l'état de réserve
    (15 jours)

    2eme problème Lors de la signature du contrat de construction du
    31.10.03 dont en partie a été signé par nos soins. Il fait apparaître des
    plus value comme notamment bac à douche, vasque, plinthes etc.... Après
    réflexions et lors de la mise au point technique du 02.05.04, nous décidons
    de supprimer pas mal de choses qui nous avez été facturé en plus value signé
    par nos soins également (notamment bac à douche, vasque, plinthes etc....)
    détail ci joint figure en pièce 2. pour prendre en exemple le bac à douche
    que nous demandons en octobre 2003 au début nous est facturé à 630 euros et
    quand nous décidons de le supprimer en mai 2004, ils nous font seulement une
    moins value de 269 euros !!! N'y a t'il pas abus ??? et cela sur plusieurs
    produits que nous avons décidé de supprimer après. Que pouvons nous faire
    ???

    Grand grand merci à vous pour votre aide.
    Dernière modification par hlytkina ; 18/09/2008 à 07:08.

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