Deux voisins sont d'accord pour créer un chemin d'accès commun à cheval sur
leurs propriétés respectives.
Ils veulent officialiser une obligation de servitude réciproque sur ce
chemin ( pour éviter tout litige ultérieur en cas de changement de
propriétaire ). Comment procéder ?
1°) en l'état actuel des choses, ils ont rédigé sous seing privé (2 pages en
2 exemplaires) une convention détaillée de servitude réciproque à laquelle
est annexée un plan de géomètre. Cette convention comprend un article qui
dit :
" Les présentes stipulations seront, à la diligence de chacune des parties,
obligatoirement intégrées dans les actes de vente à venir, et s'imposeront
aux propriétaires successifs de chacun de ces deux immeubles précédemment
décrits."
Est-ce suffisant ?
2°) Ne serait-il pas nécessaire, ou au moins judicieux, de déposer dès
maintenant cette convention chez un notaire, en vue de publication aux
hypothèques ? Cette servitude serait ainsi officielle de suite.
Combien coûterait cette formalité ( droits et honoraires ) ? Ou alors,
peut-on attendre simplement une prochaine vente ?