loyer en retard

[jacques.moreau25]

Bonjour, je loue à un agent immobilier(! )une maison comprenant logement +
magasin(bureau d'agence) avec un bail commercial. Le locataire n'a payé son
loyer qu'aprés l'intervention d'un huissier par deux fois dont une avec
chèque sans provision!!Suis-je fondé à "le foutre dehors"? Modalités? Merci
de vos conseils et réponses.J Moreau

[christophe.buffet]

Il est souvent difficile d'obtenir la résiliation (c'est le terme
juridique se rapprochant de la notion de "foutre dehors") d'un bail
commercial qui constitue un élément essentiel du fonds de commerce du
commerçant.

Le mieux est de lui délivrer à chaque manquement un commandement de
payer visant la clause résolutoire que le bail doit contenir, mais il
est alors probable que le locataire paiera alors dans le délai d'un
mois qui lui est accordé.

D'autre part il lui est possible de solliciter des délais auprès du
juge pour payer ce qu'il doit.

Et enfin quand la résiliation est obtenue ... il dépose le bilan,
fait appel et la résiliation est paralysée...(c'est plus compliqué
que cela mais l'idée générale est celle-là)

A mon avis il faut recourir au service d'un avocat spécialisé et
inscrire l'action dans le cadre du non renouvellement du bail pour
invoquer les retards répétés (et le paiement par chèque sans
provision, qui me paraît être une faute grave) comme cause de non
renouvellement.

[chita]

ç'est un agent immobilier
bonne nouvelle, mieux excellent!!
1) Prévenir la préfecture service "cartes professionnelles des agents
immobiliers"
et copie du tout avec chèque en bois aux services du procureur!!!!
2) le bail est-il notarié ? si oui donc executoir!
3) voir un avocat, ça peut lui couter un dépôt de bilan

Un Agent Immobilier qui fait des chèques en bois!! vous avez tout pour le
foutre à poil.
amusez-vous bien!
Soyez prudent dans le choix de votre avocat, vérifiez qu'ils ne se
connaissent pas!