Pénalités de retard

[anonymous]

Bonjour,

Je reçois un commandement de payer des charges de copropriété.
J'étais en retard de 400.00E soit 2 trimestres.
Le syndic m'applique une "pénalité" de 155.00E
+ ce jour Commandement de payer par huissier pour 70.00E


J'avais lu qq part que les frais du syndic (155) et d'huissier (70)
devenaient imputables seulement après accord d'un juge et/ou décision en
assemblée générale en identifiant le copropriétaire défaillant et les sommes
dues???


merci

et merci de ne pas m'adresser de réponses du style :

"ton retard nuie au bon fonctionnement de la copro, etc etc ..."

[Oulala]

Bonjour,

Je reçois un commandement de payer des charges de copropriété.
J'étais en retard de 400.00E soit 2 trimestres.
Le syndic m'applique une "pénalité" de 155.00E
+ ce jour Commandement de payer par huissier pour 70.00E

merci

et merci de ne pas m'adresser de réponses du style :

"ton retard nuie au bon fonctionnement de la copro, etc etc ..."

http://www.aidenet.com/scolaire/vnuire.htm

[jean michel Bonnard]

Prenez connaissance du commentaire de l' UNARC sur ce sujet .
http://www.unarc.asso.fr/site/actual...0204/frais.htm

--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant

[Rémi]

Bonjour,

Bonjour,

Je reçois un commandement de payer des charges de copropriété.
J'étais en retard de 400.00E soit 2 trimestres.
Le syndic m'applique une "pénalité" de 155.00E
+ ce jour Commandement de payer par huissier pour 70.00E


J'avais lu qq part que les frais du syndic (155) et d'huissier (70)
devenaient imputables seulement après accord d'un juge et/ou décision en
assemblée générale en identifiant le copropriétaire défaillant et les sommes
dues???

Sans faire la morale (on est toujours mal placé par définition) et de
manière plus générale, il me semble qu'un syndic ne peut pas facturer
des prestations particulières (ou individuelles) à un copropriétaire...

Qu'en pensez-vous ?

Nous avons l'exemple des "frais de mutation" que les syndics facturent
au vendeur et à l'acquéreur : ils sont tout à fait illégaux (et
largement injustifiés).
Cordialement.
Rémi.

[manet]

Nous avons l'exemple des "frais de mutation" que les syndics facturent
au vendeur et à l'acquéreur : ils sont tout à fait illégaux (et
largement injustifiés).

injustifiés, c'est certain : il suffit de cliquer sur un bouton du
logiciel de gestion...

illegaux : avez-vous des arguments utilisables ? d'habitude, cela figure
dans le contrat du syndic, et une fois celui-ci signé, je vois mal
comment y échapper...
--
Philippe Manet

[anonymous]

Eh oui c'est illégal et mieux encore, les syndics sont parfaitement au
courant de l'illégalité du procèdé et n'en ont cure . Le syndic est
le mandataire des copropriétaires dans leur ensemble et non pris
individuellement, et cela change tout. Ce qui veut dire que toutes les
clauses du contrat
de syndic sont inapplicables aux copropropriétaires isolés , y
compris les trops fameux " frais de
relance " le syndic n'est que le mandataire du syndicat .Avez vous
trouvé votre signature
au bas de ce contrat de syndic ? je ne crois pas quelle y apparaisse .
Voir le code civil art. 1165 Les conventions ( contrats) n'ont
d'effet qu'entre les parties
contractantes ......

[Non inscrit]

Nous venons de créer un syndic bénévole, ceci peut faciliter les démarches entre les copropriétaire et éviter les frais supplémentaires, en cas de bonne entente il ne devrait pas demander de frais supplémentaires.
Vive le syndic bénévole, car les syndics professionnels, sont très cher et gère mal l'immeuble: chez FONCIA, notre conseiller gérait 54 immeubles en même temps... La porte d'entrée n'a pas fermée pendant 10 mois...