Achat d'un terrain a construire pour revente ?

Bonjour,

je suis en train d'acheter une parcelle de terrain vendue avec un C.U et non
viabilisée

Je vais signé le compromis bientot. Je vais viabiliser cette parcelle (
1700m2) et voudrais la revendre tout de suite en vue de réaliser une petite
plus value.

Le propriétaire me dit que la vente finale sera réalisée lorsque j'aurai
obtenu mon permis de construire( sans doute pense t il que je destine cette
parcelle pour en faire ma résidence principale), sauf que vu que je ne vais
pas construire mais la revendre tout de suite après viabilisation, ça me
pose un gros problème.

Je pensais que le C.U suffisait pour la vente d'un terrain à construire. Je
ne pensais pas qu'il faille déposer forcément un permis de construire pour
l'acheter ? Est ce tout simplement une clause à inclure chez le notaire ?

Pouvez vous m'eclairer sur ce sujet ?

En vous remerciant.

Bonjour,

Bonjour

je suis en train d'acheter une parcelle de terrain vendue avec un C.U et
non viabilisée

Je vais signé le compromis bientot. Je vais viabiliser cette parcelle (
1700m2) et voudrais la revendre tout de suite en vue de réaliser une
petite plus value.

Le propriétaire

un particulier ?

me dit que la vente finale sera réalisée lorsque j'aurai obtenu mon permis
de construire( sans doute pense t il que je destine cette parcelle pour en
faire ma résidence principale), sauf que vu que je ne vais pas construire
mais la revendre tout de suite après viabilisation, ça me pose un gros
problème.

Je pensais que le C.U suffisait pour la vente d'un terrain à construire.
Je ne pensais pas qu'il faille déposer forcément un permis de construire
pour l'acheter ? Est ce tout simplement une clause à inclure chez le
notaire ?

A priori il semble que le vendeur vous dit cela pour mettre à l'aise .
Il s'agit donc d'une condition en votre faveur à laquelle il suffit de
renoncer .
Indiquez lui qu'un simple CU vous suffit et cela devrait rouler .

--
Papageno

Bonjour,

oui ,le vendeur est un particulier.

J'ai aussi envisagé le fait que c'est une condition en ma faveur afin d'être
sur que le terrain soit constructible, bein que a priori si il y a un C.U
dessus il devrait forcément être constructible ?

C'est donc une clause que je peut négocier chez le notaire afin de ne pas
être obligé de faire étuduer un permis inutilement.

Autre question:

Si jamais il faut absolument que je fasse faire un permis de construire,
puis je vendre le terrain (avec un permis qui courre dessus) et le futur
acheteur pourra t il redemander ( ou modifier) un permis qui annulerai le
premier afin de faire une maison qui lui convienne ?

Merci

l'idée d'annuler un permis de construire pour en réaliser un autre me parait
quelque peu acrobatique ...

A moi aussi, c'est pour ça que si tout simplement je peux acheter le terrain
uniquement avec le CU , le revendre et l'acheteur final fera lui même son
permis.

Mais je pense qu'il n'est pas nécessaire de poser un permis pour acheter du
terrain ?

Bonjour,

oui ,le vendeur est un particulier.

J'ai aussi envisagé le fait que c'est une condition en ma faveur afin
d'être sur que le terrain soit constructible, bein que a priori si il y a
un C.U dessus il devrait forcément être constructible ?

il est toujours dangereux de répondre un Oui franc et massif à ce genre de
question .
Oui le terrain est théoriquement constructible en vertu du CU
*toutefois*
dans le cadre du respect stricte des règles d'urbanisme en vigueur dans la
zone
considérée .
( formule alambiquée mais qui veut bien dire ce qu'elle veut dire
je ne vais pas pouvoir construire un immeuble collectif dans une zone
strictement réservée au pavillonnaire par exemple )

C'est donc une clause que je peut négocier chez le notaire afin de ne pas
être obligé de faire étuduer un permis inutilement.

A mon avis sans problème , et le mot "négocier" est de trop puisque en effet
vous renoncez à un bénéfice .

Autre question:

Si jamais il faut absolument que je fasse faire un permis de construire,
puis je vendre le terrain (avec un permis qui courre dessus) et le futur
acheteur pourra t il redemander ( ou modifier) un permis qui annulerai le
premier afin de faire une maison qui lui convienne ?

L'acheteur peut trouver votre projet formidable et y souscrire
ou au contraire vouloir tout reprendre à zéro , peu importe .
Il dépose alors un permis modificatif ou un nouveau dossier avec
invalidation du premier .

--
Papageno

Bonjour,

je suis en train d'acheter une parcelle de terrain vendue avec un C.U et non viabilisée

Je vais signé le compromis bientot. Je vais viabiliser cette parcelle ( 1700m2) et voudrais la revendre tout de suite en vue de
réaliser une petite plus value.

Le propriétaire me dit que la vente finale sera réalisée lorsque j'aurai obtenu mon permis de construire( sans doute pense t il
que je destine cette parcelle pour en faire ma résidence principale), sauf que vu que je ne vais pas construire mais la revendre
tout de suite après viabilisation, ça me pose un gros problème.

Je pensais que le C.U suffisait pour la vente d'un terrain à construire. Je ne pensais pas qu'il faille déposer forcément un
permis de construire pour l'acheter ? Est ce tout simplement une clause à inclure chez le notaire ?

Pouvez vous m'eclairer sur ce sujet ?

En vous remerciant.

En général c'est l'acheteur qui fait mettre dans le compromis de vente une
clause d'annulation de la vente si le permis de construire est refusé. Et cette
clause est plutôt ennuyeuse pour le propriétaire car l'obtention du permis de
construire peut être une opération longue et la vente se trouve retardée.

Dans votre cas, c'est le propriétaire qui vous parle de permis de construire
alors que vous ne demandez rien. Hum ...bizarre

A moi aussi, c'est pour ça que si tout simplement je peux acheter le terrain uniquement avec le CU , le revendre et l'acheteur
final fera lui même son permis.

Mais je pense qu'il n'est pas nécessaire de poser un permis pour acheter du terrain ?

Non ce n'est pas obligatoire, mais c'est conseillé si vous voulez construire car
une fois le permis de construire obtenu et après une attente de 2 mois (je crois)
pendant laquelle un tier peut contester votre permis au tribunal, vous êtes sur
et certain de pouvoir construire. Ce n'est pas le cas avec un CU.

ast

L'acheteur peut trouver votre projet formidable et y souscrire
ou au contraire vouloir tout reprendre à zéro , peu importe .
Il dépose alors un permis modificatif ou un nouveau dossier avec
invalidation du premier .

--
Papageno

Très bien , vous avez clairement répondu à ma question, je vous remercie.

Seb