Bail commercial et augmentation de loyer

[Makokoy]

Bonsoir à tous !
J'écris ici car je ne sais plus qui croire. Ma question :
Dans le cas d'un bail commercial 3-6-9, puis-je réviser le loyer tous
les ans ou seulement tous les 3 ans ?
Merci !

[belloy]

Bonsoir à tous !
J'écris ici car je ne sais plus qui croire. Ma question :
Dans le cas d'un bail commercial 3-6-9, puis-je réviser le loyer tous les
ans ou seulement tous les 3 ans ?
Merci !

Le statut des baux commerciaux autorise deux méthodes d'évolution du loyer
en cours de bail.

- La révision légale, dite triennale en raison de sa périodicité (tous les 3
ans) est de droit ; Elle intervient sur demande de l'une des parties.

- La révision conventionnelle intervient selon les modalités prévues
contractuellement.

La révision du loyer du bail commercial intervient donc à des moments
différents selon qu'elle soit légale ou conventionnelle.

A) Révision conventionnelle du loyer

Les parties au bail commercial peuvent convenir de modalités particulières
de révision de loyer en intégrant au contrat différentes clauses :

1 - Clause d'échelle mobile des loyers :

En vertu de cette clause, le loyer peut être automatiquement calculé selon
la variation d'un indice licite déterminé, sans qu'il y ait lieu de recourir
à une discussion quelconque.