[lotissement communal] - critères d'attribution.
Hello,
Sur mon lieu de vacances habituel la commune organise un lotissement en
vue de faciliter la construction compte tenu du prix du foncier. C'est
semble-t-il un type d'opération qu'elle réalise tous les deux ans.
Je suis interpellé par une condition (de candidature à l'attribution,
d'attribution ?) consistant à réserver les lots aux seuls habitants de la
commune.
Je comprendrais des exigences relatives à la notion de résidence
principale, des mesures visant à éviter la spéculation si c'est possible
(genre faire construire puis revendre pour bénéficier d'une plus-value
certaine sur le différentiel du seul terrain).
Quelle est la règle si elle existe en matière préférentielle ?
Merci de me renseigner.
A+
Dernière modification par hlytkina ; 18/09/2008 à 18/09/2008.
|