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Accueil > Forum Immobilier > [lotissement communal] - critères d'attribution. 
  1. #1
    Moisse
    Guest

    Par défaut [lotissement communal] - critères d'attribution.

    Hello,
    Sur mon lieu de vacances habituel la commune organise un lotissement en
    vue de faciliter la construction compte tenu du prix du foncier. C'est
    semble-t-il un type d'opération qu'elle réalise tous les deux ans.
    Je suis interpellé par une condition (de candidature à l'attribution,
    d'attribution ?) consistant à réserver les lots aux seuls habitants de la
    commune.
    Je comprendrais des exigences relatives à la notion de résidence
    principale, des mesures visant à éviter la spéculation si c'est possible
    (genre faire construire puis revendre pour bénéficier d'une plus-value
    certaine sur le différentiel du seul terrain).
    Quelle est la règle si elle existe en matière préférentielle ?
    Merci de me renseigner.
    A+
    Dernière modification par hlytkina ; 18/09/2008 à 05:37.

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