Chargement en cours. Merci de patienter.
Recherche
Lancer
Recherche avancée
Conseils sur la recherche
20 mars 2010
Accès membres
Ouvrez une session pour accéder aux suivis de vos dossiers
Identifiant
Mot de passe
 Se souvenir de moi?
Valider
Vous n'êtes pas inscrit?
Inscrivez vous!
Retrouvez votre identifiant et votre mot de passe par votre email
IMMOBILIERIMMOBILIER
CREDITCREDIT
FORUMSFORUMS
MEMBRESMEMBRES
  #1  
Vieux 23/11/2005, 23/11/2005
Moisse
Guest
 
Messages: n/a
Par défaut [lotissement communal] - critères d'attribution.

Hello,
Sur mon lieu de vacances habituel la commune organise un lotissement en
vue de faciliter la construction compte tenu du prix du foncier. C'est
semble-t-il un type d'opération qu'elle réalise tous les deux ans.
Je suis interpellé par une condition (de candidature à l'attribution,
d'attribution ?) consistant à réserver les lots aux seuls habitants de la
commune.
Je comprendrais des exigences relatives à la notion de résidence
principale, des mesures visant à éviter la spéculation si c'est possible
(genre faire construire puis revendre pour bénéficier d'une plus-value
certaine sur le différentiel du seul terrain).
Quelle est la règle si elle existe en matière préférentielle ?
Merci de me renseigner.
A+

Dernière modification par hlytkina ; 18/09/2008 à 18/09/2008.
Réponse avec citation
Réponse

Tags
Aucune

Outils de la discussion
Modes d'affichage Noter la discussion
Noter la discussion:

Règles de messages
Vous pouvez créer de nouvelles discussions
Vous pouvez envoyer des réponses
Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
Vous pouvez modifier vos messages

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
Trackbacks are non
Pingbacks are oui
Refbacks are oui


Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
rompre un bail de location sur critères any Immobilier 3 31/07/2008 31/07/2008
critères d'utilités Jean-Pierre GAMBARO Immobilier 0 01/07/2007 01/07/2007
critères d'utilités Jean-Pierre GAMBARO Immobilier 0 01/07/2007 01/07/2007
critères d'utilités vedel Immobilier 0 22/06/2007 22/06/2007
Résidence principale et lotissement communal. Moisse Immobilier 2 19/01/2006 19/01/2006

Accueil | À propos | Faq | Annuaire | Mentions légales Système de mesure: Système Métrique | Devise: Euros (changer)
Temps de réponse du serveur: 0,22 secondes
Français   France  |  Russe   Россия  |  Anglais   United States