revente d'un terrain à batir ?

[seb]

Bonjour,

je souhaite acheter 2 parcelles de terrain à batir ( futur lotissement) et
en revendre une assez rapidement.

Y a t il un délai légal à respecter avant la revente d'une des parcelles ou
bien puis je en revendre un tout de suite après l'achat ?

Merci

Seb

[Fabienne]

Bonjour,

je souhaite acheter 2 parcelles de terrain à batir ( futur lotissement) et
en revendre une assez rapidement.

Y a t il un délai légal à respecter avant la revente d'une des parcelles
ou bien puis je en revendre un tout de suite après l'achat ?

Merci

Seb

Vous pouvez la revendre le jour même de l'achat si vous voulez

[seb]

Bonjour,

Donc dans ma mesure ou je paye mes impots sur la plus value, rien de
m'interdit de la revendre immédiatement, je pose cette question car une
personne sans doute mal informée m'a dite qu'il fallait attendre au moins 5
ans avant de la revendre ?

Merci

[Le Forgeron]

-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA1

Bonjour,

Donc dans ma mesure ou je paye mes impots sur la plus value, rien de
m'interdit de la revendre immédiatement, je pose cette question car une
personne sans doute mal informée m'a dite qu'il fallait attendre au moins 5
ans avant de la revendre ?

ça sent la confusion sur l'acquitement de la TVA ou des frais de
notaires pour la cession d'une maison neuve: (de mémoire floue)
- moins de 5 an: payement de la TVA sur la plus-value (et frais de
notaire très réduit)
- plus de cinq ans: payement des frais de notaire plein pot.

Donc effectivement, rien à voir avec la vente de terrain nu.
- --
Eifersucht ist die Leidenschaft, die mit Eifer sucht, was Leiden schafft.
-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
Version: GnuPG v1.4.0 (MingW32)
Comment: Using GnuPG with Thunderbird - http://enigmail.mozdev.org

iD8DBQFDefmbs/YJ43cSjHIRAjhGAJ9k7DqPGU6HbO5uTtGDa0bZ0tpU8gCgl76n
94hLuZdNMsf75SwF7HUNggg=
=HpbR
-----END PGP SIGNATURE-----

[Fabienne]

Bonjour,

Donc dans ma mesure ou je paye mes impots sur la plus value, rien de
m'interdit de la revendre immédiatement, je pose cette question car une
personne sans doute mal informée m'a dite qu'il fallait attendre au moins
5 ans avant de la revendre ?

Merci

Je ne vois pas à quoi se réfère ce délai de 5 ans dans votre hypothèse de
revente immédiatement après l'achat, s'agissant d'un terrain à bâtir.

Des délais de 5 ans en matière fiscal, il y en a plusieurs, mais là, je ne
vois pas où un tel délai trouverait application.

[Fabienne]

> -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
> Hash: SHA1

>> Bonjour,

>> Donc dans ma mesure ou je paye mes impots sur la plus value, rien de
>> m'interdit de la revendre immédiatement, je pose cette question car une
>> personne sans doute mal informée m'a dite qu'il fallait attendre au moins
>> 5
>> ans avant de la revendre ?

> ça sent la confusion sur l'acquitement de la TVA ou des frais de
> notaires pour la cession d'une maison neuve: (de mémoire floue)
> - moins de 5 an: payement de la TVA sur la plus-value (et frais de
> notaire très réduit)
> - plus de cinq ans: payement des frais de notaire plein pot.

> Donc effectivement, rien à voir avec la vente de terrain nu.

Oui, je pressens ce type de confusion aussi.

[sbabst]

>> Bonjour,

>> Donc dans ma mesure ou je paye mes impots sur la plus value, rien de
>> m'interdit de la revendre immédiatement, je pose cette question car une
>> personne sans doute mal informée m'a dite qu'il fallait attendre au moins 5
>> ans avant de la revendre ?

>> Merci


> Je ne vois pas à quoi se réfère ce délai de 5 ans dans votre hypothèse de
> revente immédiatement après l'achat, s'agissant d'un terrain à bâtir.

> Des délais de 5 ans en matière fiscal, il y en a plusieurs, mais là, je ne
> vois pas où un tel délai trouverait application

Le délai pour sortir du champ d'application de la tva. Après 5 ans on
doit s'acquitter des droits d'enregistrement car le bien est réputé
hors du champ d'application de la tva immobilière.


--
cordialement

Michel

[Fabienne]

>>> Bonjour,

>>> Donc dans ma mesure ou je paye mes impots sur la plus value, rien de
>>> m'interdit de la revendre immédiatement, je pose cette question car une
>>> personne sans doute mal informée m'a dite qu'il fallait attendre au
>>> moins 5 ans avant de la revendre ?

>>> Merci


>> Je ne vois pas à quoi se réfère ce délai de 5 ans dans votre hypothèse de
>> revente immédiatement après l'achat, s'agissant d'un terrain à bâtir.

>> Des délais de 5 ans en matière fiscal, il y en a plusieurs, mais là, je
>> ne vois pas où un tel délai trouverait application
> Le délai pour sortir du champ d'application de la tva. Après 5 ans on doit
> s'acquitter des droits d'enregistrement car le bien est réputé hors du
> champ d'application de la tva immobilière.

Un terrain nu inférieur à 2500 mètres carrés, même qualifié de terrain à
bâtir, est hors du champ de la TVA.
Donc, je ne vois toujours pas de quel délai de 5 ans il peut être question
ici.

[sbabst]

>>>> Bonjour,

>>>> Donc dans ma mesure ou je paye mes impots sur la plus value, rien de
>>>> m'interdit de la revendre immédiatement, je pose cette question car une
>>>> personne sans doute mal informée m'a dite qu'il fallait attendre au moins
>>>> 5 ans avant de la revendre ?

>>>> Merci


>>> Je ne vois pas à quoi se réfère ce délai de 5 ans dans votre hypothèse de
>>> revente immédiatement après l'achat, s'agissant d'un terrain à bâtir.

>>> Des délais de 5 ans en matière fiscal, il y en a plusieurs, mais là, je ne
>>> vois pas où un tel délai trouverait application
>> Le délai pour sortir du champ d'application de la tva. Après 5 ans on doit
>> s'acquitter des droits d'enregistrement car le bien est réputé hors du
>> champ d'application de la tva immobilière.



> Un terrain nu inférieur à 2500 mètres carrés, même qualifié de terrain à
> bâtir, est hors du champ de la TVA.
> Donc, je ne vois toujours pas de quel délai de 5 ans il peut être question
> ici.

Je crois deviner où est l'erreur. Ladite personne voulait parler de la
plus value taxable à 100% les 5 premières années. Mal informée elle a
pensé qu'après 5 ans il n'y avait plus de plus value. Alors qu'à partir
de la 6eme année la plus value n'est taxable qu'à 90% puis 10% de moins
chaque année jusqu'à la 15eme où elle disparait.


--
cordialement

sbabst