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Taxe d'habitation et taxe fonciere
Bonjour,
La taxe d'habitation est due par l'occupant du logement au 1er janvier de
l'annee. Comment cela se passe lorsque les clefs du logement loue ont ete
rendues avant le 31 decembre mais que le preavis court apres le 1er janvier
(pas de nouvel occupant trouve avant la fin du preavis) ?
--
Laurent GARNIER
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Re : Taxe d'habitation

Envoyé par Laurent GARNIER
Bonjour,
La taxe d'habitation est due par l'occupant du logement au 1er janvier de
l'annee. Comment cela se passe lorsque les clefs du logement loue ont ete
rendues avant le 31 decembre mais que le preavis court apres le 1er janvier
(pas de nouvel occupant trouve avant la fin du preavis) ?
--
Laurent GARNIER
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