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  1. #1
    Laurent GARNIER
    Guest

    Par défaut Taxe d'habitation et taxe fonciere

    Bonjour,

    La taxe d'habitation est due par l'occupant du logement au 1er janvier de
    l'annee. Comment cela se passe lorsque les clefs du logement loue ont ete
    rendues avant le 31 decembre mais que le preavis court apres le 1er janvier
    (pas de nouvel occupant trouve avant la fin du preavis) ?

    --
    Laurent GARNIER

  2. #2
    488858064177893
    Guest

    Par défaut Re : Taxe d'habitation

    Citation Envoyé par Laurent GARNIER Voir le message
    Bonjour,

    La taxe d'habitation est due par l'occupant du logement au 1er janvier de
    l'annee. Comment cela se passe lorsque les clefs du logement loue ont ete
    rendues avant le 31 decembre mais que le preavis court apres le 1er janvier
    (pas de nouvel occupant trouve avant la fin du preavis) ?

    --
    Laurent GARNIER

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