Travaux pendant le délai d'attente du modificatif au permis de construire

[portalis]

Bonjour,

Peut-on pousuivre pendant la demande modificative du permis de construire les travaux en cours ?


Si des voisins se plaignent de la gêne occasionnée par la hauteur de la maison (plus haute que ce qui avait été prévu au départ sur les plans) la mairie peut-elle refusée de nous accorder le permis de construire modifié ?

Merci pour vos réponses et vos conseils.


--------------= Posted using GrabIt =----------------
------= Binary Usenet downloading made easy =---------
-= Get GrabIt for free from http://www.shemes.com/ =-

[Castor Bondissant]

Bonjour,

Peut-on pousuivre pendant la demande modificative du permis de construire les travaux en cours ?


Si des voisins se plaignent de la gêne occasionnée par la hauteur de la maison (plus haute que ce qui avait été prévu au départ sur les plans) la mairie peut-elle refusée de nous accorder le permis de construire modifié ?

Merci pour vos réponses et vos conseils.

Un modificatif relance le delais (2 mois) de recours des tiers.

Rien ne vous empeche de continuer ls travaux...mais vous risquez de devoir tout remettre en etat en cas de refus.