Résiliation de bail rural par le preneur

Dans le cas d'un bail rural ( 9 ans), quelles sont les conditions
nécessaires au preneur pour résilier son bail avant l'échéance?
Doit-il justifier la résiliation par un cas de force majeure ou le peut-il
sans motif ?
Quels sont les délais de préavis ?
Merci.

Dans le cas d'un bail rural ( 9 ans), quelles sont les conditions
nécessaires au preneur pour résilier son bail avant l'échéance?
Doit-il justifier la résiliation par un cas de force majeure ou le peut-il
sans motif ?
Quels sont les délais de préavis ?
Merci.

je vous conseille d'aller faire un tour sur le site de legifrance aux
articles L.411-1 et suivants du code rural et plmus particulièrement en
ce qui vous concerne a priori à l'article L.411-33

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad....rcv&h1=5&h3=8

Cordialement

j'ai pourtant consulté le CR tout à l'heure et le L41-33 m'a échappé
la raison invoquée par le preneur est une difficulté financière donc non
concernée par cet article
la résiliation peut donc être refusée par le bailleur ?
merci de votre réponse

j'ai pourtant consulté le CR tout à l'heure et le L41-33 m'a échappé
la raison invoquée par le preneur est une difficulté financière donc non
concernée par cet article
la résiliation peut donc être refusée par le bailleur ?
merci de votre réponse

oui, ce n'est pas une cause légale de résiliation de bail.

Envoyé par max

Dans le cas d'un bail rural ( 9 ans), quelles sont les conditions
nécessaires au preneur pour résilier son bail avant l'échéance?
Doit-il justifier la résiliation par un cas de force majeure ou le peut-il
sans motif ?
Quels sont les délais de préavis ?
Merci.