Bonjour,
Je souhaiterais acheter une petite maison pour laquelle j'ai un doute quant
à l'existence du Permis de Construire.

Selon ce que me disent l'agent immobilier et le propriétaire actuel, elle
aurait été construite en 1990, le propriétaire actuel l'ayant achetée en
1997. Pourtant quand je demande à l'urbanisme, il n'y a aucune trace de ce
permis (le seul moyen qu'ils m'aient proposé pour retrouver si un PC avait
été déposé, est de consulter le "Cahier des PC" où sont recensées pour
chaque PC, et écrites à la main les infos suivantes : n° PC, date, adresse,
nom demandeur... Or, j'ai consulté les cahiers des années 87 à 93, et je
n'ai trouvé aucune trace pour l'adresse concernée...)

Je commence donc à penser que l'habitation n'a bénéficié d'aucun PC.
Pourtant, lorsque l'urbanisme me fournit la description de la parcelle, ils
indiquent qu'il existe bien une maison bâtie à cet endroit (date : 1900 !).
Pourriez-vous m'aider à répondre aux questions que je me pose ?

1) Qui devrait être en mesure de répondre à ma question (pourtant fort
simple) : "Y-a-t-il eu un permis de construire en 1990, pour la maison
située à l'adresse suivante : ... ??"

2) Est-il possible qu'une maison ait été construite il y a fort longtemps,
avec un PC, puis qu'elle ait été démollie et remplacée par une nouvelle
(cette fois sans PC) ?

3) J'ai cru comprendre, selon un ancien post des archives de ce groupe (et
du fait que la construction daterait de plus de 14 ans), qu'en l'absence de
PC, le seul risque pour moi serait qu'un tiers (un voisin par ex) demande à
faire démollir la maison. Dans quelle circonstance cela pourrait-il se
produire ? (le tiers devrait-il apporter une justification sérieuse, ou une
simple demande de sa part auprès de la mairie suffirait-elle ?). D'autre
part, ce tiers pourrait-il être un promoteur qui souhaite batir un immeuble
non loin de "ma" maison, pour simple justification que celle-ci "bouche la
vue" ou autre ? Enfin, ce tiers pourrait-il être la mairie qui à décidé de
mettre un gymnase par exemple à cet endroit ?

4) D'autre part, un PC de régularisation pourrait-il être un recours pour me
couvrir vis-à-vis de ces tiers qui voudraient démollir ma maison ?! Sachant
que d'après l'urbanisme, l'emprise au sol dans cette zone ne peut dépasser
60% du terrain (à vue de nez, la maison dépasse déjà les 60% !).

5) Contre qui peut-on se retourner si un jour, un tiers me demande de
démollir la maison, du fait de l'absence de PC ?

6) La maison se trouve dans une cour (la cour étant dans une autre parcelle
n° xxxx). Or, l'agent immobilier m'a fourni une copie de l'acte authentique
lors de la dernière vente en 97 (sans le prix bien sûr), où il est indiqué,
dans la désignation du bien : "Droit à la cour commune cadastrée section
n°xxxx un arc de 15 centiares". Qu'est-ce-que cela signifie ? Est-ce
uniquement un droit de passage pour relier la rue à la maison, ou davantage
(droit offrant la possibilité de garer un 2-roues par ex) ?

7) D'après ce que j'ai compris, le notaire n'est pas tenu de vérifier que la
construction est "légale" (existence PC par ex). Dans ce cas, en dehors du
PC, que faut-il vérifier avant d'acheter une habitation pour ne pas avoir
trop de mauvaises surprises une fois qu'on en est propriétaire ???

Cette maison me plaît mais j'ai du mal à évaluer les risque encourus...
Merci à celles et ceux qui pourraient m'apporter certains éléments de
réponse.

Sandrine