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  1. #1
    mark
    Guest

    Par défaut Habiter un local d'activite

    j'hesite a acheter un loft en local d'activite pour y habiter,
    l'agence qui le vend me dit que j'ai juste a creer une entreprise (
    coquille ) pour pouvoir y habiter de maniere legale.

    savez vous si cela est possible,
    quels sont les risques
    d'un point de vue fiscal
    des emprunts ( obtention , remboursement deduction fiscale )
    des risques
    des assurances

    etc

    merci pour vos reponses rapides , je dois faire une offre rzpide

    Marc

  2. #2
    Spyou
    Guest

    Par défaut Re: Habiter un local d'activite

    j'hesite a acheter un loft en local d'activite pour y habiter,
    l'agence qui le vend me dit que j'ai juste a creer une entreprise (
    coquille ) pour pouvoir y habiter de maniere legale.

    savez vous si cela est possible,
    quels sont les risques
    d'un point de vue fiscal
    Les societés ecrans ne sont pas tres appréciées du fisc. Sans compter que ca
    vous coutera cher (frais de constitution, maquillage comptable pour avoir
    l'air crédible, etc ..)

    des emprunts ( obtention , remboursement deduction fiscale )
    Vous pouvez déduire les charges d'emprut du benef de la societé .. mais si
    elle n'en fait pas ...

    des risques
    des assurances
    Que vous ne soyez pas assuré en multirisque habitation (puisque ce n'est pas
    une habitation). L'ideal est de demander la conversion en habitation aupres
    de la mairie (ou du cadastre ? ou je ne sais qui .. ) .. C'est plus
    facilement accepté que la conversion inverse

  3. #3
    Guy Capra, Alomphega
    Guest

    Par défaut Re: Habiter un local d'activite

    j'hesite a acheter un loft en local d'activite pour y habiter,
    Un loft bien conçu c'est en effet génial ;-) mais un local d'activité
    n'est en aucune manière une habitation. Par contre, une habitation dite
    "de fonction" peut être prévue pour le local en question, ce qui oblige
    en effet à l'occuper en tant que professionnel.

    l'agence qui le vend me dit que j'ai juste a creer une entreprise (
    coquille ) pour pouvoir y habiter de maniere legale.
    Cette agence est semble-t-il très cavalière.
    Conseiller de détourner la loi n'est jamais un bon conseil pour le
    conseillé : pensez que celui qui donne ce conseil ne sera pas là en cas
    de problèmes ultérieurs.

    savez vous si cela est possible,
    quels sont les risques
    d'un point de vue fiscal
    des emprunts ( obtention , remboursement deduction fiscale )
    des risques
    des assurances

    etc

    merci pour vos reponses rapides , je dois faire une offre rzpide

    Marc
    Vous devez demander une reconversion en local d'habitation à la mairie
    de tutelle du lieu.

    Faites cela et en même temps demandez un certificat d'urbanisme pour la
    parcelle du local pour savoir vos droits de modification éventuels.

    Dans l'immédiat, vous pouvez par exemple signer un compromis avec
    clauses suspensives quand à la possibilité légale de conversion en
    habitation. Cela vous permettra de réserver ce local sans trop prendre
    de risques, et vous pourrez réfléchir en toute connaissance de causes et
    sans la pression du temps...

    Espérant vous avoir cordialement renseigné,
    Dernière modification par hlytkina ; 02/09/2008 à 07:24.

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