Compte bancaire et syndic bénévole

[Olivier Gressé]

Bonsoir,

Notre copropriété (4 propriétaires) vient de se doter d'un syndic bénévole.
Sommes nous obligés d'ouvrir un compte bancaire au nom du syndic et de
définir des règles de provisionnement ?

Que dit la loi?
Quels sont les règles couramment pratiquées ?
Quelles sont les pièges ou erreurs à ne pas commettre ?
....

Merci de vos avis,
Cordialement,
GO.

[Fabienne]

Bonsoir,

Notre copropriété (4 propriétaires) vient de se doter d'un syndic
bénévole.
Sommes nous obligés d'ouvrir un compte bancaire au nom du syndic et de
définir des règles de provisionnement ?

Que dit la loi?
Quels sont les règles couramment pratiquées ?
Quelles sont les pièges ou erreurs à ne pas commettre ?
...

Merci de vos avis,
Cordialement,
GO.

Le compte bancaire est à ouvrir, non pas au nom du syndic, mais au nom de
"Syndicat des Copropriétaire du x rue Y à Z".
Et en tant que représentant légal du syndicat des copropriétaires, c'est
effectivement le syndic qui fera fonctionner ce compte sous sa signature.

[Loic]

>> Bonsoir,

>> Notre copropriété (4 propriétaires) vient de se doter d'un syndic
>> bénévole.
>> Sommes nous obligés d'ouvrir un compte bancaire au nom du syndic et de
>> définir des règles de provisionnement ?

>> Que dit la loi?
>> Quels sont les règles couramment pratiquées ?
>> Quelles sont les pièges ou erreurs à ne pas commettre ?
>> ...

>> Merci de vos avis,
>> Cordialement,
>> GO.




> Le compte bancaire est à ouvrir, non pas au nom du syndic, mais au nom de
> "Syndicat des Copropriétaire du x rue Y à Z".
> Et en tant que représentant légal du syndicat des copropriétaires, c'est
> effectivement le syndic qui fera fonctionner ce compte sous sa signature.

De memoire, il n'est pas obligatoire d'ouvrir un compte specifique.
Dans ce cas, il doit etre voté tous les ans par les coproprietaires
qu'ils sont toujours d'accord pour ne pas avoir de compte specifique.
A verifier.

[Fabienne]

>>> Bonsoir,

>>> Notre copropriété (4 propriétaires) vient de se doter d'un syndic
>>> bénévole.
>>> Sommes nous obligés d'ouvrir un compte bancaire au nom du syndic et de
>>> définir des règles de provisionnement ?

>>> Que dit la loi?
>>> Quels sont les règles couramment pratiquées ?
>>> Quelles sont les pièges ou erreurs à ne pas commettre ?
>>> ...

>>> Merci de vos avis,
>>> Cordialement,
>>> GO.




>> Le compte bancaire est à ouvrir, non pas au nom du syndic, mais au nom de
>> "Syndicat des Copropriétaire du x rue Y à Z".
>> Et en tant que représentant légal du syndicat des copropriétaires, c'est
>> effectivement le syndic qui fera fonctionner ce compte sous sa signature.


> De memoire, il n'est pas obligatoire d'ouvrir un compte specifique.
> Dans ce cas, il doit etre voté tous les ans par les coproprietaires qu'ils
> sont toujours d'accord pour ne pas avoir de compte specifique.
> A verifier.

Ca n'est pas obligatoire, vous avez parfaitement raison, mais s'agissant
d'un syndic bénévole, personne physique, il est quand même chaudement
recommandé qu'il ouvre un compte au nom du syndicat des copropriétaires
distinct de ses comptes personnels : tant pour sa tranquillité à lui (pas de
confusion avec ses biens personnels), que pour la tranquillité du syndicat
(évite, par exemple, que les contraventions impayées du syndic bénévole ne
soient prélevées sur le compte où il met l'argent du syndicat).

[Toy alpin]

Bonjour.

Je ne suis pas expert mais je me bats contre la mafia (CS/Syndic)..

Jeter un oeil attentif sur loi du 10 jullet 1965 et déret du 27 mai 2004
modifiant celui du 17 mars 1967 me semble utile


Dans votre cas: Pas de compte bancaire au nom du syndic et refuser
systematiqueement le quitus à l'AG.
Donc obligatoirement un compte separe au nom du syndicat de la copropriété
Machin Chose
Ce que change la loi SRU

La loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement
Urbain, appelée "Loi SRU" apporte de larges modifications dans les
rapports entre locataires et propriétaires, en matière d'achat immobilier.


Obligations du syndic
Désormais le syndic a l'obligation d'ouvrir, dans les trois~mois suivant
sa désignation, un compte séparé, bancaire ou postal, au nom du syndicat.
S'il ne se soumet pas à cette obligation, il perd son mandat.


Dans le cas où la copropriété est gérée par un syndic professionnel,
l'Assemblée Générale peut décider de se passer de ce compte séparé. Cette
décision devra être prise à la majorité prévue par l'article 25 (majorité
des voix de tous les copropriétaires).

Bon, faut que j'aille reparer le micro d'un pote..je m'en vais.

Cordialement

[Olivier Gressé]

Bonsoir,

Merci pour vos réponses.
Je vois que ma question ne déclanche pas de réponse unanime sur l'obligation
ou non d'ouvrir un compte...

Mais "Toy alpin" me donne une bonne piste de recherche... Je m'en vais
creuser la loi SRU...

A bientôt
GO

[D.R.E.C.]

Bonjour,
dans le cas d'une gestion dite " non-professionnelle ", le recours à un compte bancaire ouvert au nom du syndicat de copropriété EST OBLIGATOIRE, l'éventuelle dispense (par ailleurs dangereuse) ne concerne que les syndics professionnels.
Ne mélangeons pas tout.

D.R.