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Accueil > Forum Immobilier > Don d'ubiquite dans les registres impots fonciers ? 
  1. #1
    Ronald Van Assche
    Guest

    Par défaut Don d'ubiquite dans les registres impots fonciers ?

    Comment expliquer qu'un propriétaire soit inscrit dans les registres
    des impots fonciers avec deux dates de naissance différentes ? et ce
    n'est pas une erreur de saisie avec inversion de chiffres : tout est
    different, et le nom est bien le même .

    --
    http://www.neuneu.org
    Rva, précaire chez les FAI

  2. #2
    Moisse
    Guest

    Par défaut Re: Don d'ubiquite dans les registres impots fonciers ?

    Comment expliquer qu'un propriétaire soit inscrit dans les registres
    des impots fonciers avec deux dates de naissance différentes ? et ce
    n'est pas une erreur de saisie avec inversion de chiffres : tout est
    different, et le nom est bien le même .

    --
    http://www.neuneu.org
    Rva, précaire chez les FAI
    Quelle est la question ?
    Le don d'ubiquité concerne une personne identique simultanément en 2
    endroits différents.
    Votre cas relève de l'erreur humaine ou de l'homonymie (par exemple mon père
    et moi avons le même nom ainsi que le même prénom, des dates et lieux de
    naissance différents...)
    A+
    Dernière modification par hlytkina ; 17/09/2008 à 07:50.

  3. #3
    jojolapin
    Guest

    Par défaut Re: Don d'ubiquite dans les registres impots fonciers ?

    Comment expliquer qu'un propriétaire soit inscrit dans les registres
    des impots fonciers avec deux dates de naissance différentes ? et ce
    n'est pas une erreur de saisie avec inversion de chiffres : tout est
    different, et le nom est bien le même .
    J'ai reçu en 1994 3 taxes foncières pour el même logement.
    1 correcte.
    1 avec un nom en ayant changé 1 lettre.
    1 avec un nom en ayant changé 2 lettres.
    a+

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