Servitude - Droit de passage

[JC Grangé]

Bonsoir,

Un lotissement possède un droit de passage dans un chemin pour accès à
celui-ci.
Ceci entraîne-t-il un droit de pouvoir faire passer les énergies
(Électricité - gaz) dans
ce chemin naturellement. Ou bien faut-il créer une nouvelle servitude ?

Références appréciées.

Merci

[Tutumax]

Bonsoir,

Un lotissement possède un droit de passage dans un chemin pour accès à
celui-ci.
Ceci entraîne-t-il un droit de pouvoir faire passer les énergies (Électricité
- gaz) dans
ce chemin naturellement. Ou bien faut-il créer une nouvelle servitude ?

Références appréciées.

Merci

de quelle façon est rédigée la servitude ?

si la servitude indique uniquement un droit de passage, elle ne
concerne pas un droit de passage pour les energies, ce droit de passage
de canalisation n'est pas sous-entendu.

il faudra donc créer a priori uen servitude sauf excpetions mais il
faudrait pour cela etre plus explicite (a partir de quoi a été créé le
lotissement : division d'un terrain sur lequel le chemin était présent
?)

Tutumax

[roda90]

>> Bonsoir,

>> Un lotissement possède un droit de passage dans un chemin pour
>> accès à
>> celui-ci.
>> Ceci entraîne-t-il un droit de pouvoir faire passer les énergies
>> (Électricité
>> - gaz) dans
>> ce chemin naturellement. Ou bien faut-il créer une nouvelle servitude ?

>> Références appréciées.

>> Merci



> de quelle façon est rédigée la servitude ?

> si la servitude indique uniquement un droit de passage, elle ne
> concerne pas un droit de passage pour les energies, ce droit de passage
> de canalisation n'est pas sous-entendu.

> il faudra donc créer a priori uen servitude sauf excpetions mais il
> faudrait pour cela etre plus explicite (a partir de quoi a été
> créé le
> lotissement : division d'un terrain sur lequel le chemin était
> présent
> ?)

> Tutumax

bonjour,
Ma question est à près du même ordre. Je vais essayer d'être le plus clair
possible.

1er acte:
Je suis propriétaire d'une maison en second corps de bâtiment.
Je dois traverser un immeuble et une cour pour pénétrer sur mon terrain, à
ce
titre je dispose d'une servitude de droit de passage.
Ma maison dispose d'un chauffage l'électrique et n'est pas reliée au gaz.
Le propriétaire de l'immeuble en 1er corps de bâtiment (qui lui est chauffé
au gaz) m'a déjà dit que si je souhaitait me raccorder il n'y avait pas de
problème (je n'ai jamais eu l'intention de le faire)

2eme acte:
Je m'apprête à vendre ma maison.
L'acheteur est Ok pour tout, simplement il voudrait que figure noir sur blanc
dans le compromis, la possibilité de raccorder la maison au gaz.

Questions:
- la servitude de droit de passage induit-elle un droit de passage des réseaux
d'énergie?
- si non, quelle démarche dois-je entreprendre, pour régler cela le plus
rapidement possible?

Merci pour vos réponses

[Alain]

>>> Bonsoir,

>>> Un lotissement possède un droit de passage dans un chemin pour
>>> accès à
>>> celui-ci.
>>> Ceci entraîne-t-il un droit de pouvoir faire passer les énergies
>>> (Électricité
>>> - gaz) dans
>>> ce chemin naturellement. Ou bien faut-il créer une nouvelle servitude ?

>>> Références appréciées.

>>> Merci



>> de quelle façon est rédigée la servitude ?

>> si la servitude indique uniquement un droit de passage, elle ne
>> concerne pas un droit de passage pour les energies, ce droit de passage
>> de canalisation n'est pas sous-entendu.

>> il faudra donc créer a priori uen servitude sauf excpetions mais il
>> faudrait pour cela etre plus explicite (a partir de quoi a été
>> créé le
>> lotissement : division d'un terrain sur lequel le chemin était
>> présent
>> ?)

>> Tutumax

> bonjour,
> Ma question est à près du même ordre. Je vais essayer d'être le plus clair
> possible.

> 1er acte:
> Je suis propriétaire d'une maison en second corps de bâtiment.
> Je dois traverser un immeuble et une cour pour pénétrer sur mon terrain, à
> ce
> titre je dispose d'une servitude de droit de passage.
> Ma maison dispose d'un chauffage l'électrique et n'est pas reliée au gaz.
> Le propriétaire de l'immeuble en 1er corps de bâtiment (qui lui est
> chauffé
> au gaz) m'a déjà dit que si je souhaitait me raccorder il n'y avait pas de
> problème (je n'ai jamais eu l'intention de le faire)

> 2eme acte:
> Je m'apprête à vendre ma maison.
> L'acheteur est Ok pour tout, simplement il voudrait que figure noir sur
> blanc
> dans le compromis, la possibilité de raccorder la maison au gaz.

> Questions:
> - la servitude de droit de passage induit-elle un droit de passage des
> réseaux
> d'énergie?
> - si non, quelle démarche dois-je entreprendre, pour régler cela le plus
> rapidement possible?

> Merci pour vos réponses

il faut faire ajouter à votre droit de passage le droit de passage des
réseaux gaz électricité égout téléphone car c'est une aggravation du droit
existant.

je ne sais pas si un notaire est obligatoire et si cela peut être fait sous
seing privé.

bien entendu les notaires prêchent pour leur paroisse mais il y a du vrai.
http://www.notaires.fr/notaires/serv...oit-de-passage

mais il est nécessaire de bien tout prévoir même si vous êtes conseillé par
un notaire:
http://www.jurisprudentes.net/Servit...c-ou-sans.html
http://www.jurisprudentes.net/Rendre...ereur-une.html

Alain