calcul surface habitable

[andre lefranc]

bonsoir,

il me semble avoir entendu que le calcul de la surface habitable,
ne tiendrait plus compte d'une hauteur minimale ?
Qu'en est-il exactement ?

[belloy]

bonsoir,

il me semble avoir entendu que le calcul de la surface habitable,
ne tiendrait plus compte d'une hauteur minimale ?
Qu'en est-il exactement ?

La surface habitable (à ,ne pas confondre avec la surface privative "Loi
carrez") est définie par la loi 84-68 du 25 janv 1984 et C. Construction et
habitation art R 111-2 :

hauteur mini : 1,80 mètre

[dimitrylehecq]

ho , ho! j'aurai besoin d'un complément d'information sur la différence
netre la loi carrez et la surface habitable , je crois que je suis à la
ramsse sur se sujet apparement!!!

[diastec]

ho , ho! j'aurai besoin d'un complément d'information sur la différence
netre la loi carrez et la surface habitable , je crois que je suis à la
ramsse sur se sujet apparement!!!

Il s'agit de deux définitions proches, mais néanmoins différentes:

1 - Surface habitable: voir article R111-2 du Code de la Construction et de
l'Habitation.

2 - Superficie privative (loi Carrez): article 46 de la loi 65-557 modifiée
(copropriétés), et décret 97-532 du 23 mai 1997.

La définition de base est la même, il s'agit des surfaces de plancher
auxquelles on retire les cloisons, marches et cages d'escalier. Seules sont
comptées les surfaces de plancher pour lesquelles la hauteur sous plafond
est supérieure à 1,80 m.
La surface habitable s'applique seulement à un logement. La superficie
privative s'applique seulement à un lot de copropriété (qui peut être un
bureau, une surface commeriale, ou un logement)
Pour un logement, les différences portent essentiellement sur la nature des
pièces qui son comptées ou pas, avec notamment les vérandas, les séchoirs et
celliers, qui sont explicitement exclues de la surface habitable, mais pas
de la superficie privative.

Christophe