Signature définitive tardive

[Finopat]

Bonsoir,
Ma concubine et moi nous sommes porté acquéreur d'un appartement en juin
2005 (le 10/06),
nous avions signé une promesse de vente avec comme date prévue de signature
le 15/09/2005 AU PLUS TARD.
Nous avions choisi d'être représenté par notre notaire familial et
l'agence immobilière
avait son propre cabinet.

La semaine dernière curieux de n'avoir aucune nouvelle, nous avons relancé
l'agence immobilière qui nous
informait qu'ele était sans nouvelle du notaire malgrè des messages tel et
divers fax envoyés.

Notre notaire n'avait pas de nouvelle non plus.
Aujourd'hui après un forcing téléphonique j'ai réussi à joindre le clerc
vendeur chargé du dossier
qui m'indique qu'il n'est pas possible de faire la signature avant le 20
09 car il manquerait
un papier concernant l'amiante dans les parties communes et qu'il n'y a
pas d'autre date disponible.

Le pb est que nous avons prévu le déménagement le 19 09 (accompte payé et
devis signé) et que le déménageur ne peut pas reporter

Sous la date maxi prévue il y cette clause :

"En application de la rubrique REALISATION ci avant, il est convenu qu'au
cas où l'une des parties viendrait à refuser
de régulariser par acte authentique la présente vente dans le délai
imparti, sauf à justifier de l'application d'une condition
suspensive,elle pourra y être contrainte par tous les moyens et voies de
droit en supportant les frais de poursuite et de recours
à justice et sans préjudice de tous dommage et intérets.
Toutefois la partie qui n'est pas en défaut pourra à son choix prendre
acte du refus de son co-contractant et invoquer la résolution du contrat."

Pouvons nous, en nous référant à cette clause forcer le notaire à rédiger
l'acte le 15 au plus tard sous peine de dommages et intérets ou carrément
le menacer de ne plus signer si le délai n'est pas respecté (avec payement
des 10% dus au titre d'indemnisation forfaitaire) ?

Le notaire nous représentant doit il entamer une action de son côté ?

Merci d'avance de vos réponses


Patrice

[oleyan]

Bonjour
Je suis dans le même cas mais pour une signature définitive au 5/9/05
Mon notaire ne répond pas aux messages et fax que je lui envoie. Que faire?
Est-il possible de faire appliquer des pénalités?
merci

[Finopat]

Bonjour
Je suis dans le même cas mais pour une signature définitive au 5/9/05
Mon notaire ne répond pas aux messages et fax que je lui envoie. Que
faire?
Est-il possible de faire appliquer des pénalités?
merci

[...]

Bonjour,
apparemment je peux déjà m'estimer heureux d'avoir une date
je ne peux vous répondre pour les pénalités, par contre,
je vous recommande de faire le forcing au téléphone pour
passer le barage de la standardiste et éxiger d'avoir de vive voie
le clerc qui gère votre dossier.
Patrice

[Spyou]

Réponse a tous les deux :

Vous pouvez vous prevaloir de tout un tas de chose que vous n'obtiendrez
que devant un tribunal et qui, de toute facon, vous laisseront dans une
merde noire en attendant (quelques jours ? quelques semaines ? quelques
mois ? quelques années ... va savoir).

La solution etant de ne jamais prévoir un demenagement avant d'avoir les
clés de son nouveau chez-soi. Ca alourdi le budget pendant quelques
mois, mais au moins, on se retrouve pas le bec dans l'eau a cause d'un
notaire qui a paumé un papier sous une pile de dossiers ou d'un vendeur
qui fait sa mauvaise tete (ou qui part en vacances 6 mois en oubliant la
vente en cours)

[Finopat]

Réponse a tous les deux :

Vous pouvez vous prevaloir de tout un tas de chose que vous n'obtiendrez
que devant un tribunal et qui, de toute facon, vous laisseront dans une
merde noire en attendant (quelques jours ? quelques semaines ? quelques
mois ? quelques années ... va savoir).

C'est malheureusement ce que je constate aussi.

La solution etant de ne jamais prévoir un demenagement avant d'avoir les
clés de son nouveau chez-soi. Ca alourdi le budget pendant quelques
mois, mais au moins, on se retrouve pas le bec dans l'eau a cause d'un
notaire qui a paumé un papier sous une pile de dossiers ou d'un vendeur
qui fait sa mauvaise tete (ou qui part en vacances 6 mois en oubliant la
vente en cours)

Je trouve tout de même cela révoltant, le notaire est rénuméré pour faire
cet acte
je considère cela en qq sorte comme une faute professionnelle de ne pas
avoir pu rassembler les papiers en 3 mois,
et pour mon cas le pb viens du notaire et pas du vendeur ce qui "agrave"
son cas.
S'il y avait un pb pour avoir u papier ou autre il n'avait qu'à nous
avertir, je le comprendrais aussi.
J'ai un peu l'impression de me retrouver face à un tiran qui décide ce que
bon lui semble
alors qu'il gagne sa vie grâce à nous.
Finopat

[Fabienne]

Je trouve tout de même cela révoltant, le notaire est rénuméré pour faire
cet acte
je considère cela en qq sorte comme une faute professionnelle de ne pas
avoir pu rassembler les papiers en 3 mois,
et pour mon cas le pb viens du notaire et pas du vendeur ce qui "agrave"
son cas.
S'il y avait un pb pour avoir u papier ou autre il n'avait qu'à nous
avertir, je le comprendrais aussi.
J'ai un peu l'impression de me retrouver face à un tiran qui décide ce que
bon lui semble
alors qu'il gagne sa vie grâce à nous.
Finopat

Le notaire vous a dit qu'il ne voulait pas rédiger l'acte ? J'avais pourtant
lu dans votre premier post qu'il manquait le diagnostic amiante des parties
communes, document qu'il appartient au syndic de copropriété de faire
établir en mandatant un technicien agréé pour ce faire.
Ce n'est sûrement pas le notaire qui est en mesure de faire ce diagnostic.
Mais si vous vous en sentez capable, proposez vos compétences au syndic pour
que ce diagnostic soit fait :-)

[Finopat]

>> Je trouve tout de même cela révoltant, le notaire est rénuméré pour
>> faire
>> cet acte
>> je considère cela en qq sorte comme une faute professionnelle de ne pas
>> avoir pu rassembler les papiers en 3 mois,
>> et pour mon cas le pb viens du notaire et pas du vendeur ce qui "agrave"
>> son cas.
>> S'il y avait un pb pour avoir u papier ou autre il n'avait qu'à nous
>> avertir, je le comprendrais aussi.
>> J'ai un peu l'impression de me retrouver face à un tiran qui décide ce
>> que
>> bon lui semble
>> alors qu'il gagne sa vie grâce à nous.
>> Finopat

> Le notaire vous a dit qu'il ne voulait pas rédiger l'acte ? J'avais
> pourtant
> lu dans votre premier post qu'il manquait le diagnostic amiante des
> parties
> communes, document qu'il appartient au syndic de copropriété de faire
> établir en mandatant un technicien agréé pour ce faire.

Effectivement, mais en 3 mois, c'est pour moi de la négligence de s'en
rendre compte
une semaine avant la signature.

> Ce n'est sûrement pas le notaire qui est en mesure de faire ce
> diagnostic.
> Mais si vous vous en sentez capable, proposez vos compétences au syndic
> pour
> que ce diagnostic soit fait :-)

Je n'en ai malheureusement pas les compétences ;-)
ce que je reproche au notaire c'est de ne pas nous tenir
au courant du fait qu'il manquait un papier et pire, de refuser de
répondre à qui que ce soit
(je me répète, mais ni l'agence, ni mon notaire n'arrivait à joindre le
clerc,
des messages et des fax ont pourtant été déposé/envoyé), tout cela sans
avoir de compte à rendre,
je considère cela comme une injustice.

Finopat

[Fabienne]

>>> Je trouve tout de même cela révoltant, le notaire est rénuméré pour
>>> faire
>>> cet acte
>>> je considère cela en qq sorte comme une faute professionnelle de ne pas
>>> avoir pu rassembler les papiers en 3 mois,
>>> et pour mon cas le pb viens du notaire et pas du vendeur ce qui "agrave"
>>> son cas.
>>> S'il y avait un pb pour avoir u papier ou autre il n'avait qu'à nous
>>> avertir, je le comprendrais aussi.
>>> J'ai un peu l'impression de me retrouver face à un tiran qui décide ce
>>> que
>>> bon lui semble
>>> alors qu'il gagne sa vie grâce à nous.
>>> Finopat

>> Le notaire vous a dit qu'il ne voulait pas rédiger l'acte ? J'avais
>> pourtant
>> lu dans votre premier post qu'il manquait le diagnostic amiante des
>> parties
>> communes, document qu'il appartient au syndic de copropriété de faire
>> établir en mandatant un technicien agréé pour ce faire.


> Effectivement, mais en 3 mois, c'est pour moi de la négligence de s'en
> rendre compte
> une semaine avant la signature.

Non, c'est tout simplement que le diagnostic amiante est censé être joint au
questionnaire du syndic, lequel questionnaire arrive toujours au dernier
moment pour que les comptes qui y sont mentionnés soient le plus à jour
possible.
A réception du questionnaire, le notaire a dû demander au syndic pourquoi le
diagnostic amiante des parties communes n'était pas joint comme il aurait dû
l'être et on lui a répondu qu'il n'avait pas été effectué.

[maxoum]

Vous avez de la chance moi je devais signer avec l'acheteur fin aout
(compromis signé en juin) et dans notre cas c'est la banque qui prend
tout sont temps.

Elle lui a annoncer fin aout qu'il devait faire passer un expert dans
le cadre de son pret à taux 0, ce dernier est passé le 5 juin et
depuis pas de nouvelle du dossier que l'acheteur est sensé recevoir.

La seul certitude est que le banquier a dit au notaire que le prêt
était accordé qu'il fallait attendre le dossier ...

Quelles sont les obligations de la banque sur ce sujet???

Pensez-vous que je vais attendre encore longtemps ??

Merci de répondre par mail svp !!

[maxoum]

Voila c'est encore pire que ce que je pensais : ce matin mon acheteur
à appelé pour me dire que son banquier veut le voir pour completer le
dossier de crédit à 0% qui est revenu car il manque un détail.

Je trouve déplorable le travail de cette banque qui a le dossier en
main depuis juillet et qui ne sais même pas comment faire un dossier
correctment pour le crédit à 0%.

Donc pour le coup on repart à 0 avec un acheteur démotivé qui ne
souhaite pas ce rendre disponible rapidement, pour qu'enfin on en
finnisse.

Je suis deg........