Vente de maison et Refus de prêt

[Nicolas60]

Bonjour,

Nous avons mis en vente, par l'intermédiaire d'une agence
immobilière, notre maison le 1er juillet. Un jeune couple, amené par
cette agence le 4 août, s'est porté acquéreur en un quart
d'heure de visite, et nous avons signé un compromis de vente le 6
août dernier, avec condition suspensive d'obtention de prêt à 30
jours. Le 23 août, l'agence, citant la jeune femme qui travaille
dans la banque prêteuse, nous ont signifié verbalement l'accord de
la banque...
On vient le 31 août de nous informer par téléphone que le prêt
n'a pas été accordé par la commission étudiant les prêts « pour
surendettement » et je viens de recevoir une « attestation » du
Directeur d'agence de la fameuse banque disant « avoir donné un
avis défavorable le 24 août à la demande en vue du financement de
l'acquisition de notre maison ». Il m'est par ailleurs demandé
une lettre permettant la restitution du séquestre qui était de 2 000
€ pour un bien vendu 300 000 €...

Choqué par ce revirement total, nous doutons clairement de la bonne
foi de nos clients.

Nous aimerions savoir :

1)peut-on légalement demander, par recommandé au négociateur, des
justificatifs : copie de la demande prêt et de son dépôt (selon les
conditions décrites dans le compromis, à savoir un revenu mensuel net
de 5800 € et aucun crédit en cours), copie de la notification de
refus par la commission en question et non une vague Attestation
2)si oui, cela nous permet-il de geler le déblocage du séquestre
3)si oui, peut-on remettre en vente notre maison de suite ou doit-on
attendre...
4)les réponses suivantes, dans le compromis, à Organisme financiers
sollicités : « auprès de toutes banques ou organismes financiers »
ou Emprunts en cours : "néant" alors qu'il y aurait surendettement
sont-elles recevables ou attaquables ?
5)l'agence se doit-elle ou non de vérifier la solvabilité et
l'intention ferme du client pour acheter avant d'organiser la signature
d'un compromis de vente.

D'avance, nous vous remerçions pour vos éclairages qui nous guideront
et nous aiderons à réagir habilement,

Christian et Isabelle

[Jean-Michel]

Bonjour,

Nous avons mis en vente, par l'intermédiaire d'une agence
immobilière, notre maison le 1er juillet. Un jeune couple, amené par
cette agence le 4 août, s'est porté acquéreur en un quart
d'heure de visite, et nous avons signé un compromis de vente le 6
août dernier, avec condition suspensive d'obtention de prêt à 30
jours. Le 23 août, l'agence, citant la jeune femme qui travaille
dans la banque prêteuse, nous ont signifié verbalement l'accord de
la banque...
On vient le 31 août de nous informer par téléphone que le prêt
n'a pas été accordé par la commission étudiant les prêts « pour
surendettement » et je viens de recevoir une « attestation » du
Directeur d'agence de la fameuse banque disant « avoir donné un
avis défavorable le 24 août à la demande en vue du financement de
l'acquisition de notre maison ». Il m'est par ailleurs demandé
une lettre permettant la restitution du séquestre qui était de 2 000
€ pour un bien vendu 300 000 €...

Choqué par ce revirement total, nous doutons clairement de la bonne
foi de nos clients.

Nous aimerions savoir :

1)peut-on légalement demander, par recommandé au négociateur, des
justificatifs : copie de la demande prêt et de son dépôt (selon les
conditions décrites dans le compromis, à savoir un revenu mensuel net
de 5800 € et aucun crédit en cours), copie de la notification de
refus par la commission en question et non une vague Attestation
2)si oui, cela nous permet-il de geler le déblocage du séquestre
3)si oui, peut-on remettre en vente notre maison de suite ou doit-on
attendre...
4)les réponses suivantes, dans le compromis, à Organisme financiers
sollicités : « auprès de toutes banques ou organismes financiers »
ou Emprunts en cours : "néant" alors qu'il y aurait surendettement
sont-elles recevables ou attaquables ?
5)l'agence se doit-elle ou non de vérifier la solvabilité et
l'intention ferme du client pour acheter avant d'organiser la signature
d'un compromis de vente.

D'avance, nous vous remerçions pour vos éclairages qui nous guideront
et nous aiderons à réagir habilement,

Christian et Isabelle

Bonjour

Je vous donne le conseil de passer à autre chose, et de consacrer votre
énergie à plutôt trouver un nouvel acquéreur à votre maison.
Excusez-moi cette réponse un peu laconique, mais il n'en est pas de
meilleure....à mon avis.
En effet, produire un refus de prêt est parfaitement licite, et votre
acquéreur est libéré de toutes ses obligations. Par ailleurs le
séquestre doit être libéré et l'acompte restitué sans délai.
De votre côté, le fait que l'acquéreur ne puisse obtenir de prêt a une
conséquence sur le compromis de vente : c'est comme si il n'avait jamais
existé, et pour ce qui vous concerne vous libère également de vos
obligations et donc vous permet de remettre en vente votre maison dès à
présent.

Vous pouvez sanctionner l'agent immobilier en vous adressant à un autre,
mais je doute qu'un recours contre celui-ci ait une quelconque chance de
vous être favorable, vous aurez perdu et votre temps et votre énergie
pour rien !
Bien sûr un agent immobilier doit s'assurer de la solvabilité d'un
acquéreur potentiel; mais être solvable est une chose, obtenir un prêt
en est une autre. Et cela n'est pas de la responsabilité de l'agent
immobilier. La Banque a pris ses responsabilités, c'est à elle que
revient le dernier mot. Elle n'accorde pas le prêt, l'acquéreur
bénéficie de la condition suspensive, vous ne vous opposez pas à la
restitution de l'acompte séquestré, et surtout je reviens à mon conseil
du début : restez-en là avec cette affaire, oubliez là, et
mobilisez-vous pour trouver un autre acheteur....

Dernière chose tout de même ! Quel est l'état d'esprit de vos acquéreurs
? Ils peuvent (mais ils n'en ont pas l'obligation) solliciter un autre
établissement financier, ou même un courtier... il en est d'excellents
afin de trouver une solution....ce que refuse une banque, une autre peut
l'accepter !

--
Jean-Michel-jmkdb

[Nicolas60]

Je comprends bien votre argumentaire et vous remercie pour cette
réponse. Je souhaitais seulement savoir si l'acquéreur devait ou pas
fournir certaines pièces en cas de refus de pre^t (copie de demande
de prêt, refus envoyé par la banque) pour se libérer de ses
engagements...

[Leo]

Je comprends bien votre argumentaire et vous remercie pour cette
réponse. Je souhaitais seulement savoir si l'acquéreur devait ou pas
fournir certaines pièces en cas de refus de pre^t (copie de demande
de prêt, refus envoyé par la banque) pour se libérer de ses
engagements...

comprenez bien que si la banque a fourni un avis defavorable, c'est que la
demande a bien ete deposee
il est possible que la personne travaillant dans cette meme banque, la
demande et le refus ont ete ecrits en meme temps, meme datés differement,
pour parer a tout probleme de votre part.
il est probable que vos ex-clients ont trouve autre chose qui leur
paraissait mieux.
le seul probleme est la raison invoquee: "surendettement"; Peut-etre est-ce
controlable - je ne sais pas

a mon avis vous devriez suivre les conseils de Jean Michel, qui me
paraissent pleins de bon sens

[Laurent]

Je comprends bien votre argumentaire et vous remercie pour cette
réponse. Je souhaitais seulement savoir si l'acquéreur devait ou pas
fournir certaines pièces en cas de refus de pre^t (copie de demande
de prêt, refus envoyé par la banque) pour se libérer de ses
engagements...

comprenez bien que si la banque a fourni un avis defavorable, c'est que la
demande a bien ete deposee
il est possible que la personne travaillant dans cette meme banque, la
demande et le refus ont ete ecrits en meme temps, meme datés differement,
pour parer a tout probleme de votre part.
il est probable que vos ex-clients ont trouve autre chose qui leur
paraissait mieux.
le seul probleme est la raison invoquee: "surendettement"; Peut-etre est-ce
controlable - je ne sais pas

a mon avis vous devriez suivre les conseils de Jean Michel, qui me
paraissent pleins de bon sens

Bonjour,

Pour avoir suivi une discussion similaire précédemment, il me semble
que ce qui doit inciter à oublier l'incident pour remettre en vente
rapidement est le fait que s'il conteste les raisons invoquées par
l'acquéreur, le vendeur doit assurer la disponibilité du bien au cas
où il aurait gain de cause. Ce qui risque de durer longtemps.

En l'espèce, on peut s'étonner qu'une banque laisse un membre de son
personnel se surendetter. Les salariés fragiles sont ceux qui risquent
de commettre des indélicatesses. Ce cas mérite d'être signalé à la
direction générale de cette banque à qui j'enverrais une copie de
cette attestation. Elle en fera ce qu'elle voudra. Les banquiers savent
ce qu'ils risquent en agissant de mauvaise foi.

Cordialement
LeCab

[Moisse]

Leo wrote:
[coupe]
En l'espèce, on peut s'étonner qu'une banque laisse un membre de son
personnel se surendetter. Les salariés fragiles sont ceux qui risquent
de commettre des indélicatesses. Ce cas mérite d'être signalé à la
direction générale de cette banque à qui j'enverrais une copie de
cette attestation. Elle en fera ce qu'elle voudra. Les banquiers savent
ce qu'ils risquent en agissant de mauvaise foi.

Cordialement
LeCab

Ce signalement est dénuée de tout intérêt sauf de porter un éventuel
préjudice dont vous assumerez la responsabilité, et sans vous procurer un
quelconque avantage (une petite satisfaction du niveau doigt d'honneur en
voiture).
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

[Laurent]

Ce signalement est dénuée de tout intérêt sauf de porter un éventuel
préjudice dont vous assumerez la responsabilité, et sans vous procurer un
quelconque avantage (une petite satisfaction du niveau doigt d'honneur en
voiture).
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

Je n'ai pour ma part rien dit de grossier.
Ce directeur d'agence complaisant et cette employée qui use à
mauvaise fin de la réputation de sa banque doivent assumer leurs
responsabilités. En effet ils agissent en tant que professionnels dans
cette affaire. S'ils ignorent la portée de leurs actes c'est encore
plus grave.
Nous sommes tous clients d'au moins un banquier, cela ne me parait donc
pas dénué d'intéret.

LeCab

[Moisse]

"Laurent" <lecabestan@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:

> Ce signalement est dénuée de tout intérêt sauf de porter un éventuel
> préjudice dont vous assumerez la responsabilité, et sans vous procurer un
> quelconque avantage (une petite satisfaction du niveau doigt d'honneur en
> voiture).
> A+

> --
> Moisse
>> Je n'ai pour ma part rien dit de grossier.
>> Ce directeur d'agence complaisant et cette employée qui use à
>> mauvaise fin de la réputation de sa banque doivent assumer leurs
>> responsabilités. En effet ils agissent en tant que professionnels dans
>> cette affaire. S'ils ignorent la portée de leurs actes c'est encore
>> plus grave.
>> Nous sommes tous clients d'au moins un banquier, cela ne me parait donc
>> pas dénué d'intéret.

>> LeCab

C'est la que réside le problème.
Etre sûr de la complaisance et de la délivrance d'une fausse attestation
ouvre des droits à réparation, et il ne sert à rien de dénoncer l'agissement
à la hiérarchie du directeur en question.
Par contre si la complaisance n'est pas avérée, signaler un comportement non
fautif ne sera qu'une dénonciation calomnieuse, et au passage dénoncer
l'état de surendettement de la diffamation.
La conduite la plus sage est de récupérer son bien ainsi libéré et de
chercher ailleurs.
A+


--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

[Jean-Michel]

Je comprends bien votre argumentaire et vous remercie pour cette
réponse. Je souhaitais seulement savoir si l'acquéreur devait ou pas
fournir certaines pièces en cas de refus de pre^t (copie de demande
de prêt, refus envoyé par la banque) pour se libérer de ses
engagements...

Tout simplement la copie du refus de prêt. C'est amplement suffisant.
Obtenir un refus signifie qu'on a déposé une demande.... Quand bien même
celle-ci n'aurait pas été déposée dans le temps imparti et indiqué dans
le compromis de vente, aucun Juge ne vous suivra. Il considérera le
refus de prêt sans autre considération.
Quoiqu'il en soit, votre intérêt n'est pas de poursuivre un acquéreur
défaillant, votre intérêt est de vous libérer au plus vite de vos
obligations et de vendre le plus rapidement possible à un autre acquéreur.

Bon dimanche,

--
Jean-Michel-jmkdb

[Jean-Michel]

>> "Nicolas60" <christian.salaun@gmail.com> a écrit dans le message de
>> news:1125760948.412709.249390@o13g2000cwo.googlegr oups.com...
>> Je comprends bien votre argumentaire et vous remercie pour cette
>> réponse. Je souhaitais seulement savoir si l'acquéreur devait ou pas
>> fournir certaines pièces en cas de refus de pre^t (copie de demande
>> de prêt, refus envoyé par la banque) pour se libérer de ses
>> engagements...

>> comprenez bien que si la banque a fourni un avis defavorable, c'est que la
>> demande a bien ete deposee
>> il est possible que la personne travaillant dans cette meme banque, la
>> demande et le refus ont ete ecrits en meme temps, meme datés differement,
>> pour parer a tout probleme de votre part.
>> il est probable que vos ex-clients ont trouve autre chose qui leur
>> paraissait mieux.
>> le seul probleme est la raison invoquee: "surendettement"; Peut-etre est-ce
>> controlable - je ne sais pas

>> a mon avis vous devriez suivre les conseils de Jean Michel, qui me
>> paraissent pleins de bon sens


> Bonjour,

> Pour avoir suivi une discussion similaire précédemment, il me semble
> que ce qui doit inciter à oublier l'incident pour remettre en vente
> rapidement est le fait que s'il conteste les raisons invoquées par
> l'acquéreur, le vendeur doit assurer la disponibilité du bien au cas
> où il aurait gain de cause. Ce qui risque de durer longtemps.

> En l'espèce, on peut s'étonner qu'une banque laisse un membre de son
> personnel se surendetter. Les salariés fragiles sont ceux qui risquent
> de commettre des indélicatesses. Ce cas mérite d'être signalé à la
> direction générale de cette banque à qui j'enverrais une copie de
> cette attestation. Elle en fera ce qu'elle voudra. Les banquiers savent
> ce qu'ils risquent en agissant de mauvaise foi.

> Cordialement
> LeCab

Autant je souscris au premier paragraphe de votre intervention, autant
le second me conduit à vous dire que c'est sans intérêt, et je ne vois
pas en quoi cela va servir au vendeur dont l'acquéreur est défaillant.

Par ailleurs, en dehors du contenu diffamatoire, (votre employée risque
de commettre des indélicatesses, etc....), la délation que vous
conseillez me semble une ignominie.

Sans intérêt !

--
Jean-Michel-jmkdb