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Accueil > Forum Immobilier > delai de préavis pour résiliation de bail 
  1. #1
    Gabriel
    Guest

    Par défaut delai de préavis pour résiliation de bail

    Bonjour,
    pour un etudiant locataire, une inscription dans une faculté à plus de 500 km
    de son domicile, peut elle etre consideree comme mutation, pour ramener le
    delai du préavis à 1 mois ?
    merci pour tte reponse.

  2. #2
    Brina
    Guest

    Par défaut Re: delai de préavis pour résiliation de bail

    pour un etudiant locataire, une inscription dans une faculté à plus de 500 km
    de son domicile, peut elle etre consideree comme mutation, pour ramener le
    delai du préavis à 1 mois ?
    Non, ce n'est pas un emploi et c'est un départ volontaire (non imposé par
    un tiers)

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