taxe fonciere

[michele]

Bonjour,

Lors de la déclaration pour la taxe foncière, on m'a obligé a cocher
chauffage central (convecteur les plus simples possible !!), je tombe par
hasard sur la définition d'un chauffage central , mon installation ne
correspond pas du tout à cette situation

j'ai des convecteurs sans fils pilote, a l'époque, l'agent des impôts
m'avait fait rectifié en me disant si je pouvais tout couper au même endroit
(coupure au disjoncteur) j'avais un chauffage central

qu'en pensez-vous ?

de plus on m'a refuse l'exonération de 10 ans pour un PAP (construction en
1992) prétextant que j'avais un associé au PAP (pourtant le PAP représentait
plus de 50% de l'opération) la il m'avait été dit : oui mais vous n'avez pas
la maison complètement finie (la clôture les papiers peint moquette ect il
faut en tenir compte) !!

qu'en pensez-vous ?

je compte aller au impôts demandé des explications (pour l'exonération c'est
trop tard je le sais) pour le chauffage qu'en pensez-vous ?

[belloy]

Votre chauffage par convecteurs indépendants ne correspond pas à la
définition du chauffage central, qui par principe correspond à 1 seule
chaudière qui distribue le chauffage à chaque radiateur. (1 unité de chauffe
+ radiateurs).
Chaque convecteur électrique est une unité de chauffe indépendant.

Cependant vous pouvez vérifier la définition dans un dictionnaire du
bâtiment de type "Dicobat"..

[Laurent CAMPEDEL]

Hum, j'ai bien peur que "chauffage central" signifie pour les impôts :
chauffage tirant son énergie d'une même source centralisée. L'électricité
est dans ce cas.
L'inverse serait par exemple une maison dont le séjour serait chauffé par
une cheminée, la cuisine par une cuisinère à bois, et les chambres par des
radiateurs électriques.
Ceci n'est que mon impression sur la manière de voir des impôts. Il cherche
en fait à définir le niveau de confort de la maison et le terme "chauffage
central" doit être compris dans un sens large apportant un confort
d'utilisation.

--

Laurent CAMPEDEL

(enlever le premier l pour me répondre)

[michele]

Hum, j'ai bien peur que "chauffage central" signifie pour les impôts :
chauffage tirant son énergie d'une même source centralisée. L'électricité
est dans ce cas.
L'inverse serait par exemple une maison dont le séjour serait chauffé par
une cheminée, la cuisine par une cuisinère à bois, et les chambres par des
radiateurs électriques.
Ceci n'est que mon impression sur la manière de voir des impôts. Il
cherche
en fait à définir le niveau de confort de la maison et le terme "chauffage
central" doit être compris dans un sens large apportant un confort
d'utilisation.

--

Laurent CAMPEDEL

merci pour ta réponse

je pense que tu as raison ! cela correspond bien a ce que m'a dit les impôts
! (l'électricité arrive au disjoncteur !)
donc je pense qu'il est inutile que je me déplace au impôts !

je me suis posée cette question car j'ai une valeur locative (50% de la base
pour le calcul de la TF) nettement supérieur à celle de mes voisins dont 1
qui a à peu près la même maison que moi avec une piscine enterrée en plus !

[Pierre-Paul HAY-NAPOLEONE]

Lors de la déclaration pour la taxe foncière, on m'a obligé a cocher
chauffage central (convecteur les plus simples possible !!), je tombe
par hasard sur la définition d'un chauffage central , mon
installation ne correspond pas du tout à cette situation

j'ai des convecteurs sans fils pilote, a l'époque, l'agent des impôts
m'avait fait rectifié en me disant si je pouvais tout couper au même
endroit (coupure au disjoncteur) j'avais un chauffage central

qu'en pensez-vous ?

Que vous ayez un chauffage central (et donc plusieurs chauffage
individuels dans diverses pièces de votre habitation) ou plusieurs
chauffages individuels, la même règle s'applique dans l'évaluation de votre
revenu cadastral : il est tenu compte du nombre total d'éléments de
chauffage dans l'habitation (article 324 annexe III du Code Général des
Impôts).


PPHN

[Laurent CAMPEDEL]

Hum, peut-être est-ce ton voisin qui est sous-estimé .... Mais c'est plutôt
délicat à expliquer aux impôts.....
Par contre, si, à maison équivalente, tu es sur-estimé par rapport à
l'ensemble de tes voisins, il faut raler fort car ce n'est pas normal. Et
dans ce cas, les impôts reverront à la baisse l'estimation.

--

Laurent CAMPEDEL

(enlever le premier l pour me répondre)