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  1. #1
    Lolalooo
    Guest

    Par défaut Defiscalisation et dons?

    Bonjour,

    voici ma question:
    - une mere a la retraite detient des biens immobiliers importants
    - 11 ans apres le deces de son mari, l'indivision entre elle et ses
    enfants est enfin arrange, et elle touche une tres grosse somme
    d'argent (sens enfants touchent environ 10% chacun de ce qu'elle touche
    elle-meme).
    - un de ses enfants souhaite acheter un appartement, mais il lui manque
    un peu d'argent pour son achat. Il souhaite donc demander a sa mere un
    peu d'aide. (peut-etre une SCI, mais sa mere "perdrait" de l'argent en
    lui pretant)

    Question: y a t il une possibilite pour qu'en obtenant cette aide,
    l'enfant puisse aider sa mere a se faire defiscaliser, au moins en
    partie?

    Merci de vos reponses!

  2. #2
    Fabienne
    Guest

    Par défaut Re: Defiscalisation et dons?

    Bonjour,

    voici ma question:
    - une mere a la retraite detient des biens immobiliers importants
    - 11 ans apres le deces de son mari, l'indivision entre elle et ses
    enfants est enfin arrange, et elle touche une tres grosse somme
    d'argent (sens enfants touchent environ 10% chacun de ce qu'elle touche
    elle-meme).
    - un de ses enfants souhaite acheter un appartement, mais il lui manque
    un peu d'argent pour son achat. Il souhaite donc demander a sa mere un
    peu d'aide. (peut-etre une SCI, mais sa mere "perdrait" de l'argent en
    lui pretant)

    Question: y a t il une possibilite pour qu'en obtenant cette aide,
    l'enfant puisse aider sa mere a se faire defiscaliser, au moins en
    partie?

    Merci de vos reponses!
    Elle peut défiscaliser en faisant des dons à des oeuvres charitables mais
    pas en faisant des dons à ses enfants. Ce qui dément l'adage : "Charité bien
    ordonnée commence par soi-même" :-)

    Par contre, si on sort du schéma du don, la mère peut effectivement apporter
    ce dont a besoin l'enfant à une SCI : elle recevra des parts sociales en
    rétribution, ce n'est donc pas une donation. L'enfant concerné par l'achat
    mettra sa mise également dans la SCI, et c'est la SCI qui achètera,
    éventuellement en empruntant le surplus financier nécessaire.
    Mais attention, car alors, ce n'est pas l'enfant qui sera propriétaire du
    bien mais la SCI. Quand maman mourra, ses parts seront dans sa succession et
    réparties entre tous ses enfants. Elle peut évidemment faire un testament
    pour léguer ses parts à titre particulier à l'enfant avec lequel elle est
    associée dans la SCI, et même choisir si ce legs s'impute sur la part
    d'héritage de l'intéressé ou vient en plus.

  3. #3
    Lolalooo
    Guest

    Par défaut Re: Defiscalisation et dons?

    Bonjour, et merci de votre reponse.

    Cependant, le fait d'acheter des parts dans la SCI ne fera pas
    beneficier la maman de defiscalisation. Par consequent, elle n'a rien a
    y gagner (dans sa vision propore des choses a elle, elle y perdra,
    puisqu'elle depensera une somme d'argent qu'elle ne pourra pas utiliser
    autrement).

    Ce que je souhaite, c'est trouver le moyen de proposer a la maman
    d'aider son enfant et de lui permettre d'y trouver un interet, car
    cette maman est particulierement radine. Car ce n'est qu'en y trouvant
    un interet (comme la defiscalisation) qu'elle sera prete a aider un de
    ses enfants.

    Merci de vos conseils ou pistes!

  4. #4
    Fabienne
    Guest

    Par défaut Re: Defiscalisation et dons?

    Bonjour, et merci de votre reponse.

    Cependant, le fait d'acheter des parts dans la SCI ne fera pas
    beneficier la maman de defiscalisation. Par consequent, elle n'a rien a
    y gagner (dans sa vision propore des choses a elle, elle y perdra,
    puisqu'elle depensera une somme d'argent qu'elle ne pourra pas utiliser
    autrement).

    Ce que je souhaite, c'est trouver le moyen de proposer a la maman
    d'aider son enfant et de lui permettre d'y trouver un interet, car
    cette maman est particulierement radine. Car ce n'est qu'en y trouvant
    un interet (comme la defiscalisation) qu'elle sera prete a aider un de
    ses enfants.

    Merci de vos conseils ou pistes!
    Soit elle donne, et elle y perd forcément (la donation est une
    dépossession), soit elle contribue au financement sans vouloir y perdre, et
    elle investit dans la SCI, ce qui n'est pas un appauvrissement puisqu'elle
    reçoit en contrepartie des parts sociales qui représentent une quote-part
    correspondante de l'actif de la SCI (l'immeuble qui sera acquis par ladite
    SCI).
    En dehors de ça, dans le contexte évoqué, il n'y a pas de solution à votre
    demande, à ma connaissance.

    Il y a par ailleurs de multiples façons de donner ou investir son argent en
    profitant de mesures de défiscalisation, mais dans ces cas, la donation ou
    l'investissement ne se fait pas au profit d'un enfant.

    Si la maman est particulièrement radine, il faut faire avec. Après tout,
    rien ne l'oblige à aider ses enfants majeurs pour un investissement
    immobilier.

  5. #5
    Lolalooo
    Guest

    Par défaut Re: Defiscalisation et dons?

    Merci pour votre reponse claire et precise.

    Lola

  6. #6
    -= Léon =-
    Guest

    Par défaut Re: Defiscalisation et dons?

    Bonjour,

    voici ma question:
    - une mere a la retraite detient des biens immobiliers importants
    - 11 ans apres le deces de son mari, l'indivision entre elle et ses
    enfants est enfin arrange, et elle touche une tres grosse somme
    d'argent (sens enfants touchent environ 10% chacun de ce qu'elle
    touche elle-meme).
    - un de ses enfants souhaite acheter un appartement, mais il lui
    manque un peu d'argent pour son achat. Il souhaite donc demander a
    sa mere un peu d'aide. (peut-etre une SCI, mais sa mere "perdrait"
    de l'argent en lui pretant)

    Question: y a t il une possibilite pour qu'en obtenant cette aide,
    l'enfant puisse aider sa mere a se faire defiscaliser, au moins en
    partie?

    Merci de vos reponses!
    Bonjour.

    Je crois qu'il convient de distinguer les choses, pour les clarifier.

    Première partie de l'énoncé : la mere possède de fortes liquidités, sur
    lesquelles elle est assise, et pour lesquels elle ne semble planifier aucun
    investissement. Elle pourrait en envisager, mais à la condition expresse
    qu'ils constituent pour elle un enrichissement réel.

    Seconde partie de l'énoncé : un de ses enfants a besoin d'un complément de
    liquidités, pour un achat immobilier

    Question : comment permettre à l'enfant d'acheter un bien immobilier, en
    prenant appui sur l'assise financière de sa mère, de manière à ce que ladite
    mère fasse un bénéfice, ledit bénéfice étant supporté par l'administration
    fiscale?

    Je vous invite à aller voir à l'adresse suivante un exemple
    d'investissement, avec désignation du taux de rendement interne à en
    attendre (. Mais je vous rappelle que la loi Besson permet au propriétaire
    de défiscaliser, sur le loyer, une partie du prix de revient de l'immeuble.
    L'occupant doit donc payer un loyer au propriétaire. L'occupant et le
    propriétaire, ce me semblent, doivent être deux personnes morales
    différentes.

    Les montages dans lesquels vous partiriez pourraient être bien complexes.
    Pourquoi ne pas passer par un emprunt, de l'enfant à la mère, rémunéré?

    --
    -= Léon =-

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