achat villa dont le terrain est en indivision avec le voisin

[Laurent]

bonsoir,

j'ai en vu une petite villa sur un petit terrain de 800m².
lorsque je contacte la mairie pour avoir des renseignements sur le POS/PLU,
la charmante et serviable employée me signale que le terrain fait
normalement 1500 m² et qu'il est en indivision avec le voisin qui a lui
aussi sa propre villa.

Il a également un droit de passage pour sortir de chez lui en passant par le
terrain que je convoite. Il ne fait plus valoir ce droit depuis longtmeps
puisqu'il a sa propre sortie sur le chemin.

Que dois-je faire avec toute cette histoire :

1) laisser tomber car trop d'emmerdes à venir ?
2) attendre que le vendeur fasse lever l'indivision (il n'a pas l'air de le
vouloir) et ensuite acheter le bien ?
3) acheter tout maintenant tel quel et faire lever moi même l'indivision
(mais à quel prix) ?

Une collégue de ma femme aurait entendu dire qu'il était obligatoire de
faire lever l'indivision avant de vendre, partagez vous cet avis et si oui,
quel texte de loi présenter au vendeur pour le booster ?

Concernant le droit de passage, si l'indivision est levée, celui-ci est-il
systématiquement caduque ?

Merci pour vos éléments de réponse.

Laurent

[lolo]

sniff personne pour me donner un coup de pouce SVP ?

[Fabienne]

sniff personne pour me donner un coup de pouce SVP ?

Il faut dire que votre question n'est pas claire.

D'abord, "lever une indivision" est une expression que le droit ne connaît
pas.

Deuxièmement, cette "hypothèse" d'indivision est peu probable.

Car de deux choses l'une :
- soit le terrain est en indivision, et dans ce cas, les deux maisons le
sont aussi (elles appartiennent l'une comme l'autre aux deux propriétaires
indivis)
- soit le terrain est divisé en copropriété horizontale, auquel cas une
portion du terrain est attachée à la maison que vous convoitez (le terrain
étant néanmoins propriété de la copropriété, c'est à dire des deux
copropriétaires), et alors, il n'y a pas d'obstacle à votre projet
d'acquisition.

Vous êtes vous entretenu avec votre notaire, titre de propriété du vendeur à
l'appui, pour savoir ce qu'il en est réellement ? Et si oui et que ses
réponses ne vous éclairent pas suffisamment, pourriez-vous nous faire un
compte rendu de la situation juridique du terrain, telle que le notaire vous
l'aura exposée, en employant la même terminologie que lui ?

A suivre...